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Conseil départemental de la Savoie

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L’Assemblée départementale peut déléguer à la commission permanente tout ou partie de son pouvoir de décision, sauf en matière budgétaire.

Pour l’étude des affaires qui leur sont soumises par l’exécutif et pour la préparation des décisions, ces instances délibératives peuvent bénéficier du concours des commissions thématiques.

 

La commission permanente

 

De par ses réunions plus fréquentes que celles de l'Assemblée départementale -actuellement toutes les trois semaines-, la commission permanente assure en quelque sorte la permanence de la fonction délibérative.

Le Conseil départemental lui délègue, sur un certain nombre d’affaires, le pouvoir de décision .

Outre le président du Conseil départemental, elle est composée de 11 vice-présidents et de tous les autres membres élus à la proportionnelle par l’Assemblée départementale.


+ d'infos sur la composition de la commission permanente

Les commissions thématiques

 

A l’exception du président, tous les conseillers départementaux sont répartis dans cinq commissions thématiques chargées, dans leurs domaines respectifs de compétence, d’étudier les propositions de l’exécutif départemental sur la base des dossiers instruits par les services départementaux. Ces propositions, éventuellement amendées ou rectifiées par les commissions, sont ensuite soumises au vote de l’Assemblée départementale ou de la commission permanente, si elle en a reçu délégation.

 

+ d'infos sur la composition des 5 commissions thématiques et de la commission transversale


Autres commissions

 

Deux autres commissions travaillent également dans un domaine de compétence particulier : la commission d'appels d’offres et la commission départementale de la coopération intercommunale.


+ d'infos sur la composition des autres commissions

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