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Année scolaire 2017-2018

Les inscriptions en ligne sont closes

Les inscriptions en ligne (nouvelles demandes, demandes de renouvellement) sont possibles jusqu'au 15 juillet : après cette date, les procédures diffèrent. Pour en prendre connaissance, veuillez vous référer aux pages dédiées à la situation ou au régime de votre enfant.

 

Et le paiement en ligne est clos également

Le paiement en ligne est possible jusqu'au 20 septembre. Après cette date, nous vous invitons à envoyer le montant du solde restant dû par chèque à l'ordre du Trésor public à l'Autorité organisatrice déléguée dont vous dépendez si votre enfant emprunte un circuit spécial ou à l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de Savoie si il utilise une ligne régulière ou le réseau TER. Le règlement en espèces du montant total du solde restant dû est également possible auprès du service des transports scolaires (situé 1, rue des Cévennes à Chambéry-le-Haut).

 

 


Attention : Modification de la compétence en matière de transport scolaire

La compétence en matière de transport scolaire, à l'exception du transport des élèves en situation de handicap qui restera une compétence départementale, est transférée à compter du 1er septembre 2017 à la Région.

 

A compter du 1er septembre 2017, le transport scolaire, hors périmètres des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de Chambéry Métropole - Coeur des Bauges, Granc Lac et Arlysère, relèvera de la compétence de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

 

Dans le cadre de la préparation de la rentrée et le déroulement de l'année 2017-2018 en matière de transport scolaire, le Département de la Savoie et la Région Auvergne Rhône-Alpes veillent à la continuité du service et à ce que le transfert soit transparent pour les familles et les scolaires.

 

Pour le transport scolaire sur les périmètres des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de Chambéry Métropole - Coeur des Bauges, Granc Lac et Arlysère, veuillez vous rapprocher de l'Autorité compétente. Le Département (puis la Région au 1er septembre 2017) reste toutefois compétent pour le transport des élèves scolarisés à l'extérieur du ressort territorial de l'AOM dont ils dépendent (si le circuit n'a pas fait l'objet d'un transfert). Si votre enfant relève de cette situation, vous devrez l'inscrire au transport scolaire depuis cette page. Les lycéens du massif des Bauges scolarisés sur l'agglomération de Chambéry (hors versement des indemnités en cas d'absence de transport) sont également concernés par cette disposition.

 

Liste des lignes et circuits transférés et désormais de la compétence de Chambéry Métropole - Coeur des Bauges, Grand Lac et Arlysère.

 

Pour connaître les coordonnées de l'AO2 ou de l'Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dont vous dépendez, zoomez et cliquez sur votre territoire.


 


Conditions de prise en charge dans le cadre du transport scolaire

Pour les élèves domiciliés sur les ressorts territoriaux de Chambéry-Métropole - Coeur des Bauges, Grand Lac ou Arlysère, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessus sur la "Modification de la compétence en matière de transport scolaire".

 

La prise en charge dans le cadre du transport scolaire s’exerce suivant les dispositions de la charte des transports scolaires en Savoie et est soumise à participation financière des  familles.  Elle se matérialise, après instruction de la demande d'inscription, par la délivrance d’une carte de transport scolaire sur un service spécial dédié ou sur une ligne régulière, par la prise en charge d’un titre de transport sur un réseau existant (réseau SNCF, Transisère) ou encore par une indemnisation  financière, principalement pour les élèves internes ou en cas d’absence de transport.

Pour connaitre vos droits et les démarches à effectuer, nous vous invitons à lire attentivement la charte des transports scolaires en Savoie et à cliquer sur la situation et le statut « scolaire » de votre enfant :

 

 

 

 

Trouver les horaires d'une ligne de car, cliquer ici