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Année scolaire 2017-2018

Attention : Modification de la compétence en matière de transport scolaire

La compétence en matière de transport scolaire, à l'exception du transport des élèves en situation de handicap qui restera une compétence départementale, est transférée à compter du 1er septembre 2017 à la Région.

 

A compter du 1er septembre 2017, le transport scolaire, hors périmètres des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de Chambéry Métropole - Coeur des Bauges, Granc Lac et Arlysère, relèvera de la compétence de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

 

Dans le cadre de la préparation de la rentrée et le déroulement de l'année 2017-2018 en matière de transport scolaire, le Département de la Savoie et la Région Auvergne Rhône-Alpes veillent à la continuité du service et à ce que le transfert soit transparent pour les familles et les scolaires.

 

Pour le transport scolaire sur les périmètres des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de Chambéry Métropole - Coeur des Bauges, Granc Lac et Arlysère, veuillez vous rapprocher de l'Autorité compétente. Le Département (puis la Région au 1er septembre 2017) reste toutefois compétent pour le transport des élèves scolarisés à l'extérieur du ressort territorial de l'AOM dont ils dépendent (si le circuit n'a pas fait l'objet d'un transfert). Si votre enfant relève de cette situation, vous devrez l'inscrire au transport scolaire depuis cette page. Les lycéens du massif des Bauges scolarisés sur l'agglomération de Chambéry (hors versement des indemnités en cas d'absence de transport) sont également concernés par cette disposition.

 

Liste des lignes et circuits transférés et désormais de la compétence de Chambéry Métropole - Coeur des Bauges, Grand Lac et Arlysère.

 

Pour connaître les coordonnées de l'AO2 ou de l'Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dont vous dépendez, zoomez et cliquez sur votre territoire.


 


Les inscriptions en ligne au transport scolaire sont ouvertes

Pour les élèves domiciliés sur les ressorts territoriaux de Chambéry-Métropole - Coeur des Bauges, Grand Lac ou Arlysère, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessus sur la "Modification de la compétence en matière de transport scolaire".

 

La prise en charge dans le cadre du transport scolaire s’exerce suivant les dispositions de la charte des transports scolaires en Savoie et est soumise à participation financière des  familles.  Elle se matérialise, après instruction de la demande d'inscription, par la délivrance d’une carte de transport scolaire sur un service spécial dédié ou sur une ligne régulière, par la prise en charge d’un titre de transport sur un réseau existant (réseau SNCF, Transisère) ou encore par une indemnisation  financière, principalement pour les élèves internes ou en cas d’absence de transport.

Pour connaitre vos droits et les démarches à effectuer, nous vous invitons à lire attentivement la charte des transports scolaires en Savoie et à cliquer sur la situation et le statut « scolaire » de votre enfant :

 

 

Si vous êtes allocataire et que votre quotient familial est inférieur à 751, nous vous invitons à télécharger depuis le site Internet de la CAF et préalablement à vos démarches d'inscription au transport scolaire, votre attestation de paiement et de quotient familial. Une fois munis de ces documents, nous vous invitons à vous connecter au module d'inscription en ligne. Depuis votre espace, vous pourrez inscrire l'ensemble des enfants dont vous avez la charge, suivre l'évolution de traitement de vos demandes et procéder au paiement de votre participation financière.

 

 

Trouver les horaires d'une ligne de car, cliquer ici