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Conseil départemental de la Savoie

Climat

Plans climat-air-énergie territoriaux

Evolutions réglementaires

Source : DDT 73 - mise à jour 2017

L’article 188 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux (PCET), initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) portés par les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon, et concernant tout le territoire de cette collectivité.

Le décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise le contenu du diagnostic, de la stratégie territoriale, du plan d’actions et du dispositif de suivi et d’évaluation du PCAET, ainsi que ses modalités d’élaboration, d’adoption et de mise à jour. Il prévoit en outre un dépôt du plan sur une application informatique gérée par l’ADEME pour mise à disposition du public. Les polluants atmosphériques et les secteurs d’activité à traiter sont définis par arrêté.

La mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) à compter du 1er janvier 2017 a créé de nouveaux EPCI de plus de 20 000 habitants et modifie le périmètre des EPCI existants. Dans ce contexte, les PCET approuvés devront être révisés non seulement pour répondre aux obligations du décret de juin 2016, notamment concernant le volet "air",  mais aussi pour intégrer l’ensemble du territoire des nouvelles collectivités.
Les services de l’Etat étudient le contexte propre à chacun des EPCI existants et à venir, ainsi que le contenu des PCET approuvés afin de leur indiquer à la fois leurs obligations et les échéances qui s’y rapportent. Les collectivités ont ainsi été informées des chantiers à lancer en 2017.

En Savoie, quatre collectivités étaient concernées par l’obligation de réalisation d’un PCET avant le 31 décembre 2012 : la ville de Chambéry, la Communauté d’agglomération de Chambéry métropole, la Communauté d’agglomération du lac du Bourget et le Conseil départemental de la Savoie. En application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, deux nouvelles collectivités entrent désormais dans ce cadre, la Communauté de communes Cœur de Savoie et la Communauté d'agglomération Arlysère, et deux en sortent : la ville de Chambéry et le Département de la Savoie. Ce dernier poursuit toutefois l'animation de son plan, valant notamment plan d'actions de son bilan gaz à effet de serre.