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Air

Le coût de la qualité de l'air

Source : ATMO Auvergne-Rhône-Alpes - mise à jour 2016

La qualité de l’air : un coût majeur et pourtant largement sous-évalué

La Commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a rendu son rapport le 15 juillet 2015.

Elle précise que le coût financier peut-être décomposé en 2 chapitres :

  • un coût sanitaire : il s’agit d’abord d’un coût tangible, qui se mesure principalement au travers des dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie afin de prendre en charge les pathologies imputables à la pollution de l’air, qu’il s’agisse des hospitalisations, des soins de villes ou du versement d’indemnités journalières et de pensions d’invalidité. Ce coût est directement appréhendable en termes de richesse nationale et de produit intérieur brut (PIB). Il peut être estimé a minima à 3 milliards d’euros par an.
    La pollution de l’air a également un coût sanitaire intangible, dit coût social ou socio-économique, associé à la mortalité et à la morbidité imputable à la pollution de l’air. Ce coût, associé à une perte de bien-être, n’a pas d’impact direct sur le solde des finances publiques et ne peut par conséquent pas être exprimé en part de PIB. Selon l’étude menée dans le cadre du programme européen en 2005 "Air pur pour l’Europe", ce coût s’établit entre 68 et 97 milliards d’euros par an pour la France. Par ailleurs, le coût de la pollution de l’air intérieur a été évalué par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et l’OQAI (Observatoire de la qualité de l’air intérieur) à un montant de près de 20 milliards d’euros par an.

 

  • Un coût non sanitaire : les polluants de l’air sont également responsables d’impacts négatifs en termes de baisse de rendements agricoles, de perte de biodiversité ou de dégradation et d’érosion des bâtiments. Ces impacts ont un coût non négligeable, bien que difficilement mesurable. Par ailleurs, plusieurs "coûts cachés" sont associés à la lutte contre la pollution de l’air, à l’instar des dépenses liées aux activités de prévention et de recherche menées par l’administration ou par les agences sanitaires. Le coût non sanitaire est à minima de 4,3 milliards d’euros par an.

 

Concernant l’efficacité des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, la Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ou encore la diminution des rejets de polluants industriels. À l’exception des secteurs de l’industrie et de la production d’énergie, le principe "pollueur-payeur" n’est toutefois pas appliqué (notamment dans les secteurs agricoles et résidentiels-tertiaires), et celui de subsidiarité ne l’est pas complètement, ce qui porte préjudice à l’efficacité des différentes actions menées. De plus, les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en œuvre d’outils efficaces. La Cour estime que la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers et formule 12 recommandations.