RSS
Mobile
Google+
Facebook
Twitter
Les éditions
Lettres d'information
Contacts
Conseil départemental de la Savoie

Budget 2018

Budget primitif 2013

Détail

Malgré un contexte marqué par la stagnation de l’activité économique, par la nécessaire résorption des déficits et de l’endettement publics engageant l’Etat et les collectivités, et par l’incertitude des réformes institutionnelles annoncées qui pourront impacter les finances des Départements, le budget 2013 du Conseil général de la Savoie donne la priorité à ses missions de solidarité, et mobilise un niveau d’investissement encore élevé, levier pour l’économie et l’emploi en Savoie.

Le budget 2013 du Département s’élève à 523 M€ dont 98 M€ consacrés à l’investissement, hors dette (22 M€) et réserve pour dépenses imprévues (3 M€). Par rapport à 2012, le budget est en baisse de 2,1% (534 M€ en 2012).

Un recentrage des politiques dÉpartementales pour stabiliser les dépenses de fonctionnement

Le faible dynamisme des recettes du Département du fait de la réforme de la fiscalité locale et de la situation économique, additionné au gel des dotations de l’Etat (117 M€ en 2013 contre 120 M€ en 2012), ont conduit le Conseil général à renforcer sa vigilance quant aux dépenses de fonctionnement dont la progression est liée notamment à celle des dépenses d’action sociale, en particulier au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées, mais aussi à celle des dépenses de transports scolaires et des services d’incendie et de secours.

A l’initiative de son Président, le Département a engagé au cours de l’année 2012, un travail d’évaluation et de révision de l’ensemble de ses politiques au sein de chacune des commissions. Objectif : adapter les réponses aux besoins de la population et des territoires, rechercher l’efficience des moyens engagés par le Département, et préserver sa capacité d’investissement.

Ce travail, inscrit désormais dans l’action du Département, porte ses fruits puisqu’en 2013 les dépenses de fonctionnement sont stabilisées à 400 M€ (dont intérêt de la dette) soit au même niveau qu’en 2012.

Malgré tout, les dépenses d’action sociale (> à 30% du budget), pleinement assumées par le Département au titre de la solidarité, continuent de progresser : 172 M€ en 2013 contre 168 M€ en 2012 (+ 2,4%). Une progression qui s’explique notamment par l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’Allocation départementale personnalisée à l’autonomie (ADPA) pour les personnes âgées à domicile (5 350 bénéficiaires fin 2012), par l’accroissement combiné de la prise en charge physique des personnes handicapées en établissement et de la Prestation compensation handicap (PCH) à domicile pour l’amélioration des conditions de vie.

Au-delà de la solidarité à l’égard des publics les plus vulnérables, le Département contribue à hauteur de 84 M€ aux politiques du « mieux vivre ensemble » : sécurité civile, éducation, transport scolaire, accueil et épanouissement des collégiens, culture, animation-jeunesse, et promotion du sport.

Un niveau d’investissement encore élevé : levier important pour l’économie et l’emploi en Savoie

Avec 98 M€ consacrés à l’investissement en 2013, dont 23 M€, soit près d’un quart, mobilisés sous forme d’aides aux projets d’équipements communaux et intercommunaux, et 14 M€ d’aides aux partenaires extérieurs, l’investissement du Département joue un effet de levier significatif sur l’économie locale.

Par ailleurs, 31 M€ sont consacrés aux infrastructures routières et à l’exploitation du réseau routier départemental avec, parmi les opérations significatives, les travaux de réhabilitation des tunnels de La Balme et des Echelles, les travaux de mise aux normes du tunnel du Chat, ou encore la poursuite des aménagements cyclables.

10 M€ sont mobilisés pour poursuivre les travaux de restructuration dans les collèges de Savoie avec notamment la restructuration complète du collège Pierre Grange à Albertville.

Près de 7 M€ d’investissement viennent également en soutien à la réalisation d’opérations de logement dans le parc public et de travaux d’humanisation, de construction et d’extension d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Si la capacité d’investissement du Département est aujourd’hui réduite, au cours de la décennie écoulée, son niveau d’investissement a évolué à un rythme bien supérieur à celui de l’ensemble des départements : 1,6 milliards d’€ ont en effet été consacrés entre 2000 et 2011 à l’aménagement et à l’équipement de la Savoie, dont 1/3 au bénéfice de programmes ne relevant pas de ses compétences obligatoires.

Pas d’augmentation de l’impôt

Si la révision du taux de la taxe sur le foncier bâti pour accroître ses ressources a été envisagée lors du débat d’orientations budgétaires en décembre dernier, le Département de la Savoie a décidé, dans l’attente des réformes institutionnelles annoncées et pour se donner le temps de mesurer l’impact des mesures déjà engagées en faveur de la maîtrise des dépenses, de différer l’augmentation de la fiscalité directe pour ne pas peser sur le budget des familles déjà confrontées à une conjoncture économique difficile. La taxe sur le foncier bâti reste donc inchangée en 2013, et ce pour la 7ème année consécutive, situant la Savoie au 96ème rang national, parmi les taux les plus bas de France.

Une limitation du recours à l’emprunt

Le budget 2013 du Département prévoit par ailleurs un recours limité à l’emprunt afin de financer pour partie ses investissements. En effet, pour la première fois depuis 1998, le volume d’emprunt qui s’élève à 20 M€ (contre 26 M€ en 2012) est inférieur au montant du capital remboursé (22 M€ en 2013 contre 21 M€ en 2012). Le Conseil général n’ayant pas, comme d’autres départements, contracté d’emprunts toxiques, sa dette est saine et sa capacité de désendettement est de 4 ans.

Un prélèvement de l'Etat sur les recettes du Conseil général pour venir en aide aux dÉpartements en difficulté

Dans le cadre de la loi de finances récemment adoptée, la politique de prélèvement sur recettes de l’Etat au bénéfice des départements en difficulté a été renforcée. Le Département de la Savoie, déjà contributeur en 2011 et 2012 au fonds de péréquation au titre des droits de mutation (7,6 M€ en 2012), y contribuera de nouveau en 2013 à hauteur de 2,5 M€. Un nouveau prélèvement au titre de la valeur ajoutée des entreprises s’y ajoute en 2013 : le Conseil général y contribuera à hauteur de 0,55 M€.

Télécharger ce dossier en PDF

Sondage

Cette fiche contient-elle d'après vous les informations nécessaires?


ACTUALITES

Visite d'Hervé Gaymard à Yenne

Tourisme, économie, fibre optique, agriculture : retour sur la visite organisée le 30 novembre en lien avec la Communauté de communes de Yenne et le Département de la Savoie.


Les CDJ 2018 2019 au château +d'infos
Ouvrir en grand

DM1 2018 +d'infos

Le nouveau Savoie mag est en ligne +d'infos
Ouvrir en grand

Le développement durable en Savoie +d'infos
Ouvrir en grand

Savoie : vote du budget 2018 +d'infos
Ouvrir en grand