RSS
Mobile
Google+
Facebook
Twitter
Les éditions
Lettres d'information
Contacts
Conseil départemental de la Savoie
Vous êtes ici : Le Conseil départemental de la Savoie » Infos pratiques

Infos pratiques

Rencontre des élus 2014 - Les actes 1

Détail

M. Aloïs CHASSOT :

Bonjour à tous et bienvenue à Chambéry. Je suis très heureux de vous accueillir, très heureux au nom de la nouvelle municipalité de Chambéry. Le maire, Michel Dantin, s’excuse de ne pas pouvoir être parmi vous pour cette journée. Il est retenu en Allemagne pour l’anniversaire du jumelage avec la mairie d’Albstadt et souhaitait vous présenter toutes ses excuses.

 

Je vous souhaite, au nom de la municipalité, une très belle journée, une belle rencontre, de beaux échanges. Vous êtes très nombreux à avoir répondu à l’appel du Conseil général. Un remerciement aux partenaires du Département pour l’organisation de cette rencontre. Merci beaucoup.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Bonjour à toutes et à tous. Je vois que la parité a beaucoup progressé. Nouveaux élus pour beaucoup d’entre vous, pour la première fois. Vous êtes venus ici ce matin à 1 200, m’a-t-on dit. Il reste encore des places, quelques chaises, pour ceux qui sont debout.

 

Vous êtes venus ici pour vous informer et échanger sur la manière dont s’organisent les relations entre les communes, les intercommunalités et le Département. Alors le Département, on en parle de façon un peu étrange depuis quelques mois. Et fallait-il organiser, dans ce contexte, la réflexion sur l’organisation de votre travail commun ? Justement, c’est l’occasion d’approfondir et de bien comprendre l’importance de ce travail commun, comment il s’articule et comment les citoyens, les Savoyards y trouvent leur compte.

 

Après le mot d’accueil et l’introduction d’Hervé Gaymard, Député, Président du Conseil général, Monsieur le Préfet, Eric Jalon, dira quelques mots, vous transmettra quelques messages au nom de l’Etat. Et puis nous démarrerons cette demi-journée qui est organisée en trois séquences.

 

Une première séquence qui porte sur le contexte national, ce qui est en train de se passer, à la fois sur le plan des évolutions institutionnelles et du resserrement des finances publiques. Et puis, nous aurons une première table ronde précédée d’une vidéo sur les compétences du Département. Une deuxième table ronde sur comment le Département conçoit aujourd’hui et demain son rôle de chef de file de la solidarité territoriale qui lui a été attribué par la loi du 27 janvier dernier.

 

Entre les deux tables rondes, Nicole Guilhaudin fera une intervention sur le Plan climat, le réchauffement climatique, son impact en Savoie. C’est un sujet d’importance. Tous ces temps d’échange ménageront un bon tiers de discussions avec la salle. Vous pourrez poser toutes les questions que vous voulez, il n’y a aucun sujet tabou. Sans plus attendre, je demande à Hervé Gaymard, Président du Conseil général de nous rejoindre pour introduire cette journée.

 

 


 

Introduction par Hervé GAYMARD

Député, Président du Conseil général de la Savoie

 

 

 

 

M. Hervé GAYMARD :

Mesdames et Messieurs les maires, maires adjoints et maires adjointes, conseillères et conseillers municipaux de Savoie, merci d’avoir répondu à l’invitation des 37 conseillères et conseillers généraux de Savoie pour cette traditionnelle journée de rencontre après chaque renouvellement municipal.

 

Il est vrai que cette année, dans notre Département, le renouvellement municipal a été d’importance puisque évidemment, il y a la parité qui fait son œuvre et on le voit, heureusement, dans ses travées. Puis il y a beaucoup d’élus qui ont décidé, après des années au service de l’intérêt général, de ne pas se représenter. Il y a eu des changements et donc un paysage municipal savoyard très renouvelé et très renouvelé à un moment où, comme vous le savez, il va sans doute y avoir un très fort renouvellement également de notre organisation territorial.

 

Cette journée est donc une journée d’échanges. Nous avons souhaité organiser des tables rondes interactives pour vous permettre de poser des questions, d’échanger et d’imaginer ensemble comment mieux faire pour les Savoyards et les Savoyardes.

 

Comme vous le savez, le Conseil général a en réalité deux grandes missions. La première mission est celle d’assumer ses compétences, j’y reviendrai. Et la seconde, celle d’être le partenaire des collectivités territoriales, communes et intercommunalités.

 

Sur la première mission que sont les compétences, on distingue des compétences obligatoires et des compétences volontaristes. S’agissant de nos compétences obligatoires, vous les connaissez, il y a, par ordre d’importance budgétaire, le social dans tous ses aspects, pour tous les âges de la vie, de la petite enfance au grand âge, avec évidemment un traitement particulier réservé aux personnes handicapées. Sur ces compétences sociales, nous intervenons soit seul, soit en partenariat avec l’État.

 

Viennent ensuite parmi les compétences obligatoires les routes, et c’est un sujet important : 3 000 kilomètres de routes et des centaines d’ouvrages d’art, de ponts et de tunnels à entretenir, ainsi que le service de déneigement l’hiver et l’entretien courant. Nous intervenons également dans l’éducation avec les bâtiments des collèges, les personnels de service dans les collèges, et les transports scolaires. Pour assurer ce service, l’engagement budgétaire du Département est très important. Enfin, deux autres compétences obligatoires nous ont été confiées, en matière de transports interurbains et en matière culturelle, avec les archives et la politique de lecture publique. Ces compétences obligatoires sont assurées par de tous les Conseils généraux.

 

Mais il se trouve que depuis des décennies, et avant même la décentralisation, les élus savoyards, à l’unanimité, ont décidé d’être volontaristes.

 

Volontaristes en matière de développement économique dans tous les segments de l’activité économique, qu’il s’agisse du tourisme, bien évidemment, et chacun sait la décision qu’a prise la collectivité départementale en 1946 de créer Courchevel. Et depuis, avec Savoie Stations Participation, le Département a pris des participations pour aider les stations à se développer.

 

Volontaristes en matière de développement économique agricole puisque nous sommes l’un des premiers départements en France à avoir mené une politique offensive en matière d’agriculture. Volontaristes en matière de développement économique tout court, avec Savoie Technolac, l’Agence économique de la Savoie. Volontaristes en matière de développement économique durable et je voudrais citer notamment de l’Institut National d’Energie Solaire.

 

Toutes ces initiatives en matière de développement économique, au-delà de nos compétences, nous les avons prises parce que nous estimions, tout simplement, que nous étions en charge d’un territoire à développer. J’ajoute que beaucoup d’autres domaines ont vu notre engagement très fort, en matière de politique culturelle, en matière de politique sportive, en matière de politique environnementale en partenariat avec les collectivités et avec les associations.

 

Ce sont à la fois ces compétences obligatoires que la loi nous donne, et ces compétences volontaristes que nous nous sommes données, qui ont permis de faire ce que nos Pays de Savoie sont aujourd’hui.

 

Mais à côté de l’exercice de ces compétences, bien évidemment, nous sommes des partenaires et d’abord des partenaires des communes et des intercommunalités. Vous le savez pour les élus qui ont déjà de l’expérience. Vous le découvrirez pour les élus dont c’est le premier mandat. Nous sommes le partenaire privilégié des communes et des intercommunalités, évidemment par le biais d’aides à vos projets, que ce soit des aides directes aux communes ou des aides territorialisées dans le cadre des Contrats territoriaux de Savoie.

 

Une aide à l’ingénierie également. Et il est vrai, Monsieur le Préfet que depuis que l’Etat s’est retiré de l’ingénierie publique, il y a de très fortes attentes de la part des communes et notamment des petites et moyennes communes pour une assistance technique du Conseil général et de ses structures satellites. Nous sommes donc là également, au quotidien, pour vous aider dans vos missions. Et c’est l’ensemble de ces sujets que nous allons aborder ensemble aujourd’hui.

 

Je ne reviens pas sur les réformes en cours ou à venir. Nous aurons sans doute l’occasion d’en parler au cours de la matinée. Mais je voulais tout simplement, à la fin de ce propos liminaire, d’abord et surtout, vous remercier pour votre engagement. Parce que c’est vrai que nous sommes dans une période parfois un peu triste où le scepticisme et le désabusement semblent se répandre sur notre pays, où l’on a l’impression qu’il n’y a plus ou beaucoup moins de morale collective et d’éthique de l’engagement.

 

Je crois que par l’acte que vous avez signifié en vous présentant au suffrage de vos concitoyens, vous avez prouvé exactement le contraire. Un grand merci pour votre engagement au service de votre commune. Mais cet engagement au service de votre commune, c’est d’abord et avant tout, aussi, un engagement au service de la Savoie et un engagement au service de la République que nous chérissons tant. Je vous remercie.

 

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Préfet, Eric Jalon, vous souhaitiez intervenir sur quelques messages de l’Etat. La parole est à vous.

 

 


 

Intervention d’Eric JALON

Préfet de la Savoie

 

 

 

 

M. Eric JALON :

Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Mesdames et Messieurs les maires, adjoints et conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs.

 

Il y a deux mois, j’ai réuni pour un accueil républicain en Préfecture les nouveaux maires issus du renouvellement de mars 2014. Cela représente à peu près un tiers des maires des 305 communes du département. J’ai grand plaisir ce matin à m’exprimer devant l’ensemble des élus nouveaux ou renouvelés, et je voudrais donc, en premier lieu, vous en remercier, Monsieur le Président, de m’en donner l’occasion. Je voudrais également m’excuser auprès de ceux d’entre vous qui ont déjà entendu les quelques messages que je souhaite faire passer, en l’occurrence, je crois préférable de se répéter que de se contredire.

 

Je voudrais surtout, avant toute chose, vous féliciter puisque vos concitoyens vous ont confiés l’un des mandats les plus beaux mais sans doute aussi les plus exigeants qui soit, celui qui fait de vous, dans chaque commune, les premiers représentants de la loi, de l’intérêt général, de la République. Une République de proximité, j’allais même dire corvéable. Une République qui est l’armature de notre démocratie. Le temps de la campagne est pour vous tous, maintenant, dernière nous avec ses plaies et ses bosses.

 

 

 

Mais voici maintenant le temps de l’action. Et c’est pour préparer ce temps que j’ai souhaité vous adresser ce matin trois messages simples en vous priant de m’excuser de ne pas pouvoir rester très longtemps après mon intervention, devant accueillir le Secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale, tout à l’heure, à Aix-les-Bains.

 

Le premier message tient en quelques mots : les temps ont changé. Il a existé dans notre pays un temps où la contrainte budgétaire était considérée comme secondaire, lointaine. Nous avions l’habitude d’entendre les chiffres du déficit de l’Etat ou de la sécurité sociale. Ils étaient tellement importants qu’ils pouvaient nous paraître parfois abstraits, voire irréels. La réalité c’est que notre dette publique atteint aujourd’hui quelques 2 000 milliards d’euros, un peu moins à la fin du quatrième trimestre 2013, ce qui fait environ 30 000 euros par Français.

 

Il existait dans notre pays un temps où les collectivités locales étaient regardées comme étrangères à ces enjeux, puisqu’elles sont protégées, et c’est vrai, par cette règle d’or qui les oblige à équilibrer leurs sections de fonctionnement et ne leur permet de recourir à l’emprunt que pour investir. C’était oublier qu’au total il y a des mouvements financiers depuis les comptes de l’Etat vers ceux des collectivités d’environ 100 milliards d’euros chaque année, en vertu d’un pacte ancien, compliqué et parfaitement légitime d’ailleurs, qui fait que l’Etat prend en charge une partie du besoin de financement des autres acteurs publics.

 

C’était oublier aussi que les dépenses des collectivités ont augmenté depuis les années 80 à un rythme supérieur au PIB et que les différents mouvements de décentralisation n’expliquent qu’un peu plus de la moitié de cette augmentation. C’est surtout, in fine, oublier qu’il n’y a qu’un seul contribuable et que la différence entre contribuable local et contribuable national n’existe que dans les manuels de finance publique. Si je rappelle ces éléments, ce n’est évidemment pas pour faire polémique. C’est d’abord dans un esprit de vérité, de solidarité et de responsabilité.

 

C’est parce qu’au cours du mandat qui s’ouvre, les collectivités seront appelées à un effort de solidarité qui se traduira par une diminution des concours financiers de l’Etat, puisque sur les 50 milliards d’euros d’économie qui devront être réalisés entre 2015 et 2017, 11 milliards seront demandés aux collectivités locales. La plupart d’entre vous, en réalité, ont déjà fait leur calcul. Cet effort viendra en outre s’ajouter à celui qui vous est déjà demandé au titre de la péréquation. Nous devons, vous devez au premier chef, faire face à ce défi en répartissant cet effort de la manière la plus équitable et surtout la plus efficace possible, c'est-à-dire en préservant au mieux votre capacité d’investissement à laquelle je sais que vous êtes légitimement attachés et qui a une importance si grande dans l’équipement des territoires, dans l’accès au service public de nos concitoyens.

 

Pour cela, nous avons une opportunité, ou plusieurs, au travers de l’intercommunalité puisque depuis le 1er janvier 2014, ça n’a pas été facile partout. Toutes les communes de Savoie appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Pour la première fois, les électeurs qui vous ont élus, ont élu également, à travers vous, des conseillers communautaires. Et c’est donc un champ nouveau qui s’ouvre.

 

Il nous appartient d’abord d’accélérer les mutualisations, dans le cadre des intercommunalités existantes. La loi du 16 décembre 2010 a prévu, dans la première année qui suit le renouvellement général, c'est-à-dire maintenant, que chaque intercommunalité devra préparer un schéma de mutualisation des services qui vous permettra de vous interroger, de construire votre position, votre stratégie sur le fonctionnement des services à l’échelle intercommunale, sur les pistes d’économie possibles.

 

J’ai demandé aux sous-préfets, dans les trois arrondissements de Chambéry, d’Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, de rencontrer chaque Conseil communautaire pour vous engager à commencer ce travail sans tarder et pour vous y accompagner. L’Etat, sous une forme qui sera déterminée dans les prochaines lois de finance, tiendra compte de cet effort avec un coefficient de mutualisation dans la répartition des dotations.

 

 

 

 

 

 

Dans un second temps, il nous faudra engager un chantier de consolidation des intercommunalités, à la fois dans leur périmètre et dans leur compétence. Le projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, qui a été déposé la semaine dernière sur le bureau du Sénat, prévoit qu’un nouveau schéma départemental sera élaboré en 2015 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017. La réflexion devra donc s’engager sans tarder. N’hésitez pas, dès les prochains mois, à vous saisir de ce dossier pour avancer vers une intégration accrue.

 

Le deuxième message que je souhaitais faire passer ce matin porte sur une thématique essentielle dans l’esprit de nos concitoyens et sur laquelle l’Etat est, avec vous, en première ligne, c’est celle de la sécurité. Alors, vous connaissez les dispositions du code général des collectivités qui confère au maire la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité sur le territoire de la commune.

 

J’attire en particulier votre attention sur deux points. Le premier, c’est l’obligation qui est faite à certains d’entre vous de disposer d’un plan communal de sauvegarde, de se l’approprier et de le faire vivre. C’est une obligation qui remonte à la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, pour toutes les communes, et il y en a beaucoup en Savoie dotées d’un plan de prévention des risques naturels ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. C’est un outil qui est réalisé à l’échelle communale qui peut être aussi réalisé à l’échelle intercommunal, pour planifier les actions des différents acteurs en cas d’événement majeur. Il se base sur un recensement des vulnérabilités, des risques, sur le recensement des moyens disponibles, pour prévoir l’organisation nécessaire en termes d’alerte, d’information, de protection et de soutien des populations. L’élaboration de ce plan n’est pas un aboutissement mais permet de faire vivre une culture du risque et de la réponse au risque. Les services de l’Etat, en particulier la direction de la protection civile à la Préfecture, sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, à la fois pour l’élaboration et pour le maintien en vie, si je puis dire, de ces plans.

 

Le deuxième sujet en termes de sécurité, sur lequel je voulais attirer votre attention, est celui des établissements recevant du public. Sur ce sujet, comme sur d’autres, vous le savez, votre responsabilité peut être parfois engagée. Nous sommes là collectivement pour protéger à la fois les usagers des ERP mais aussi vous protéger. C’est la raison pour laquelle là aussi, avec les sous-préfets, nous aurons une vigilance particulière sur ces matières-là.

 

Enfin, ce sera mon troisième et dernier message. Je voulais appeler naturellement votre attention sur des sujets d’aménagement. Nous sommes dépositaire d’un patrimoine exceptionnel dans ce département. Vous êtes dépositaires d’un patrimoine exceptionnel. Nous devons, bien sûr, l’utiliser mais aussi le transmettre. Si tous les espaces du département n’appellent pas une démarche de conservation ou de sanctuarisation, tous exigent d’être placés dans une logique d’usage raisonné et de développement durable.

 

Or, vous savez que le département devrait compter à l’horizon d’un quart de siècle, c'est-à-dire 2040, 500 000 habitants. Vous savez qu’au cours des dix dernières années, la moitié de la croissance démographique a concerné les communes rurales de moins de 2 000 habitants et vous en connaissez le prix en termes d’équipements, en termes de services à la population, en termes de transport et en termes de consommation d’espace. Nous consommons chaque année près de 500 hectares dans le département dont 275 hectares de surface agricole. Les documents d’urbanisme et de planification, et en particulier les SCoT, sont déterminants. Ils diront ce que nous voulons faire de ce patrimoine dont nous ne sommes, encore une fois, que les dépositaires.

 

Beaucoup de vos prédécesseurs ou de vos collègues ont lancé leur PLU. Certains ne l’ont pas terminé. Quelques autres ne l’ont pas entamé. Je vous rappelle à ce titre que la loi Alur a supprimé les POS et prescrit que chaque commune lance à fin 2015 leur PLU. Si vous ne l’avez pas fait, il vous appartient donc d’entamer cette démarche au plus vite. Elle peut même, c’est souhaitable, s’effectuer au niveau intercommunal, au travers des PLU. Les services de l’Etat seront à vos côtés et vous savez aussi l’appui que vous pouvez trouver auprès des syndicats porteurs de SCoT, qui permettent de porter une vision moyen terme à l’échelle d’un territoire tout entier.

 

 

 

Voilà les quelques messages que je voulais faire passer brièvement ce matin. La tâche qui nous attend ne sera évidemment pas de tout repos. Le cadre institutionnel, financier, économique, dans lequel vous allez exercer votre mandat au cours des six prochaines années va connaitre de profondes mutations. Une chose est sûre, les élus et les services de l’Etat vont travailler ensemble au quotidien. Nous aurons, évidemment, des moments plus faciles que d’autres, certains moments difficiles quand vous recevrez des lettres d’observation au titre du contrôle de légalité, d’autres plus heureux, quand vous recevrez les notifications de dotations d’équipement des territoires ruraux. Mais quelles que soient les humeurs du jour, nous construirons notre travail dans le respect de la loi et dans le souci du dialogue avec la franchise dont j’ai essayé de faire preuve ce matin en m’adressant à vous. Je vous remercie de votre attention.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci, Monsieur le Préfet. Nous allons maintenant entamer la première séquence de cette matinée en mettant en perspective ce qui vous attend avec la réforme institutionnelle pour le mandat des six ans à venir, puis ce qui vous attend en termes de finance locale avec quelques chiffres, quelques repères nationaux, les plus simples possibles, qui marqueront vos esprits. Yves SARRAND, Directeur général des services interviendra ensuite sur la situation du Département de la Savoie avec un exposé objectif de la situation. Enfin, nous aurons un large temps d’échange avec vous sur toutes ces questions.