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L'aménagement

Rencontre des élus 2014 - Les actes 3

Détail

M. Marc BOURGEOIS :

Nous allons poursuivre avec une première table ronde sur « le Département, partenaire privilégié des communes et des intercommunalités », en zoomant sur trois de ses compétences : accompagner le vieillissement, organiser la mobilité et animer une politique de jeunesse. J’appelle à nous rejoindre les trois vice-présidents, Rozenn HARS, Gaston ARTHAUD-BERTHET, et Pierre-Marie CHARVOZ et les deux maires, Marie PERRIER et Bernard MARIN.

 

 

 

 


 

1ère table ronde : « Département, communes et intercommunalités : des partenariats en faveur du quotidien des Savoyards »

Accompagner le vieillissement : Rozenn Hars, Vice-Présidente déléguée à la vie sociale

Organiser la mobilité : Gaston Arthaud-Berthet, Vice-Président délégué au transport

Animer une politique jeunesse : Pierre-Marie Charvoz, Vice-Président délégué à la jeunesse

Bernard Marin, maire de Mognard, Président de la Communauté de communes du canton d’Albens

Marie Perrier, maire de Doucy-en-Bauges, Vice-Présidente de la Communauté de communes Cœur des Bauges déléguée aux affaires sociales, à l’enfance et à la jeunesse.

 

 

 

 

M. Marc BOURGEOIS :

Nous avons prévu qu’entre les deux maires et les présidents d’intercommunalités, il y en ait un qui joue le rôle du candide, qui va questionner le vice-président et l’autre qui joue le rôle du vieux routard à qui on n’en raconte pas et qui va témoigner sur comment ça se passe vraiment. Marie Perrier, à vous de poser votre première question sur « Accompagner le vieillissement » à Rozenn Hars.

 

Mme Marie PERRIER :

Bien, d’abord, bonjour. Durant ma précédente mandature, j’étais, en tant que vice-présidente du CIAS, confrontée aux problèmes liés au vieillissement de la population dans notre canton des Bauges. J’ai découvert l’existence de foyer logements, EHPAD, ADMR, j’ai découvert les intervenants, DDASS, ARS. Et j’ai surtout constaté que les séjours en hôpitaux étaient de plus en plus courts. J’ai ressenti surtout la détresse des familles confrontées à des situations difficiles à gérer lorsque ces retours étaient anticipés avec des personnes qui étaient encore lourdement malades. J’ai entendu le désir des personnes âgées, souvent dépendantes, de rester à leur domicile.

 

J’aimerais qu’en dehors de toutes les structures existantes que je viens d’évoquer que nous citons toujours par leur sigle, très souvent abstraites pour la majorité des usagers, j’aimerais qu’intervienne un facteur primordial pour moi, le facteur humain. Il me semble qu’un interlocuteur unique répondant aux détresses et aux demandes diverses (à domicile, infirmier, aide-ménagère, demande de rencontre avec une assistante sociale, mise en relation des diverses structures) devrait être mis en place pour apporter une écoute empathique et non uniquement administrative. Comment le Conseil général peut-il répondre à ces attentes ?

 

Mme Rozenn HARS :

C’est une question récurrente, qui a d’ailleurs été identifiée comme un axe majeur de travail avec tous les acteurs qui interviennent auprès des personnes âgées et qu’on a repéré dans le schéma départemental, c'est-à-dire les orientations que l’on se donne ensemble, acteurs et institutionnels, sur les cinq prochaines années pour travailler.

 

À question claire, réponse un petit peu plus diversifiée. Nous avons plusieurs portes d’entrée pour répondre à cette question. Tout d’abord, nous a mis en place des CLIC, des centres locaux d’information et de coordination, des lieux où vous devez trouver des informations sur tous les services possibles en direction des personnes âgées et tout ce qui peut soulager les familles dans la prise en charge des personnes âgées.

 

 

Mais cette coordination doit encore être mise en place entre les professionnels. C’est un enjeu majeur de notre schéma départemental. Il y a d’autres structures tout à fait récentes que nous avons mises en place mais sur des cas que l’on appelle complexes où là, les familles cumulent un maximum de difficultés. Ces structures sont les MAIA, maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer. Ce sont des services auprès desquels vous pouvez trouver des renseignements et solutions de prises en charge en cas de situations très complexes pour des personnes âgées.

 

Mais cette coordination mérite encore d’être améliorée et mieux organisée ; c’est notre mission pour les cinq prochaines années. Mais la porte d’entrée, pour répondre à Madame Perrier, reste quand même les services du Conseil général dans les territoires : ce sont les délégations territoriales à la vie sociale.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Bernard Marin, comment ça se passe dans votre secteur géographique ?

 

M. Bernard MARIN :

Sur le territoire d’Albens, nous sommes 8 300 habitants. Nous sommes en intercommunalité depuis 20 ans maintenant. Et la problématique des personnes âgées a été prise en compte dès qu’on s’est regroupé. Elle l’était déjà un petit peu avant mais ça a permis de travailler mieux ensemble. On s’appuie beaucoup, enfin, essentiellement sur l’ADMR locale. Avec laquelle on travaille en partenariat, c'est-à-dire qu’on a une commission personnes âgées dans laquelle il y a des élus, des personnes responsables de l’animation. On fait partie du Conseil d’Administration de l’ADMR.

On a pu mettre en place sur le territoire le soutien aux personnes âgées, enfin, l’aide à domicile pour les personnes âgées, personnes handicapées via l’ADMR. Le CIAD, c’est l’ADMR qui le gère aussi. Grâce à la municipalité d’Albens, il y a un EHPAD de 20 places, dont 19 à temps plein et un accueil de jour, qui a été mis en œuvre. On a confié également la gestion de cette EHPAD à l’ADMR. Et on peut dire que ça se passe quand même relativement bien, même s’il reste le problème humain, ce n’est pas toujours facile, du fait du désengagement de la CRAM, de la MSA, c’est un peu plus compliqué. Mais tout ce qui est pris en charge par le Conseil général se passe plutôt bien.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Si je comprends bien, chez vous, la porte d’entrée quasiment c’est l’ADMR, avec une forte implication de votre conseil communautaire puisque vous êtes dans le Conseil d’administration. Madame Hars, comment ressentez-vous la situation sur l’ensemble du Département ?

 

Mme Rozenn HARS :

Comment ça marche, on l’explique et on l’identifie dans notre schéma. Ensuite, on essaie de répondre à certaines questions, de mettre en place de nouveaux services, de nouveaux liens entre les services. Pour ce qui concerne l’aide à domicile, et bien, on essaie d’irriguer sur l’ensemble de notre territoire, avec ces zones géographiques difficiles, ces services d’aide à domicile.

On me pose souvent la question : comment avoir un service d’aide à domicile chez moi ou un service d’aide à domicile plus performant ?

Je réponds que les services d’aides à domicile ne peuvent s’installer qu’avec des autorisations administratives, que donc, ça ne se fait pas de fait comme ça. Selon les services d’aide à domicile, certains sont tarifés ou pas. Ce qui signifie que certains ont des tarifs libres, d’autres ont des tarifs encadrés et qu’en fait, on ne peut pas faire ce que l’on veut.

Cela nécessite, bien sûr, un échange avec les services soit de l’Etat, soit du Conseil général. On essaie de faire en sorte que ces services d’aide à domicile en Savoie soient installés à peu près partout. Certains sont vraiment ciblés sur la prise en charge des personnes âgées et handicapées, d’autres sur des personnes, sur des familles.

 

Aujourd’hui, la grande difficulté de ces services c’est leur grande fragilité : des fragilités économiques ; certaines familles ne peuvent pas faire appel à ces services et nous essayons, avec des associations, de mener des actions pour leur permettre d’être pérennes parce que c’est un enjeu essentiel en Savoie. Cela demande, pour garantir la pérennité, une bonne implication des acteurs locaux et bien sûr des élus qui doivent accompagner ces associations.

 

Ces associations, réparties sur l’ensemble du territoire, sont pour certaines trop petites et périclitent parce qu’elles n’ont plus assez de travail à fournir alors qu’elles ont des salariés compétents et diplômés qui interviennent. Nous menons un travail avec ces services à domicile pour essayer de les mutualiser puisqu’aujourd’hui on demande un niveau de qualification important aux professionnels qui prennent en charge les personnes âgées : nous regardons avec eux comment ils peuvent mettre en commun des formations, des achats ou des fonctions qui permettent de les maintenir sur nos territoires, notamment les territoires excentrés.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Professionnalisation de l’ensemble de ces structures, forte implication locale pour que tout ça fonctionne, et articulation avec le Département. Bernard Marin, vous vouliez rajouter un mot.

 

M. Bernard MARIN :

Je voulais préciser qu’il y a aussi une implication financière : on donne une subvention de 35 000 euros par an à l’ADMR locale qui se décompose en 10 000 euros pour l’aide au portage de repas (la Communauté de communes prend en charge la différence entre le prix le plus élevé pour les personnes qui ont des revenus faibles, c’est nous qui compensons le coût du repas) et 25 000 euros versés à l’association pour les personnes âgées et les personnes handicapées, qui permet d’aider les salariés à couvrir les frais kilométriques. On donne deux centimes de plus que ce que le Conseil général donne, pour fidéliser aussi les employés.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci. Oui, encore un mot et puis, on va enchainer.

 

Mme Rozenn HARS :

Concernant les personnes âgées, en dehors des services d’aide à domicile, il y a un autre sujet sur lequel, bien sûr, nous devons travailler ensemble, c’est celui de la rupture de l’isolement des personnes âgées et des personnes handicapées. Ce travail pour rompre l’isolement, pour maintenir actives ces personnes âgées, est essentiel, il ne peut pas être traité au niveau départemental puisque cela suppose des micro-actions qui s’appuient sur le tissu très local et la proximité. Ces actions-là sont bien sûr soutenues par le Département dans le cadre des contrats de territoires parce qu’elles relèvent d’un travail de très grande proximité, qui diffère d’une commune à un autre. Voilà pourquoi le Département, même s’il est actif et chef de file de l’action sociale, a absolument besoin des communes pour travailler ensemble.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Alors, dans la vie des personnes âgées, il y a aussi les problèmes de mobilité. Cela nous permet d’aborder la mobilité avec Madame Perrier. Est-ce que vous pouvez nous dire comment vous ressentez les choses sur votre territoire sur cet aspect et quelles sont les questions que vous vous posez sur la manière dont s’articule votre action et celle du Conseil général en matière de déplacements et de mobilité ?

 

Mme Marie PERRIER :

Nous sommes une zone de montagne étendue sur 12 000 hectares, qui comporte 14 communes et regroupe un peu moins de 5 000 habitants. Inutile de vous dire qu’avec un tableau pareil, la voiture est incontournable. La voiture est reine depuis déjà de nombreuses années et sans doute pour de nombreuses années encore. La centrale d’information Mobi’Savoie permet aux personnes sans véhicule, deux jours par semaine, de solliciter un taxi qui les conduit à un arrêt de ligne régulière de car. Je pense que ce service est utile mais je ne serais pas vous dire sa fréquence d’utilisation.

Par ailleurs, je voudrais aborder la question du transport scolaire de nos jeunes. On est en zone de montagne, la majorité de nos enfants se rend en classe en car scolaire. Et selon la distance domicile-école, le Conseil général prend en charge 50 ou 100 % du coût du transport. Dans la même commune, les prises en charge sont différentes selon que les familles habitent à plus de trois kilomètres, prise en charge totale, ou à moins de trois kilomètres, prise en charge à 50 %.

 

Comment voulez-vous que les communes puissent gérer ces dépenses supplémentaires ? C’est absolument impossible pour une municipalité de demander une participation à certaines familles et pas à d’autres, sous prétexte qu’une est à 500 mètres et qu’une autre famille est prise en charge. Alors, pourquoi cette règle des trois kilomètres pour différencier la prise en charge ?

 

 

M. Marc BOURGEOIS :

Monsieur Arthaud-Berthet, vice-président en charge des transports, peut-être pouvez-vous répondre concernant cette très ancienne règle qui s’applique dans toute la France puis poursuivre sur comment le Département conçoit sa politique en matière de déplacement et de mobilité.

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET :

Bien, sur la règle des trois kilomètres, c’est une règle historique héritée de la compétence qui a été confiée aux départements après les lois de décentralisation de 1982 et qui est resté en l’état. Cela dit, à l’époque, la prise en charge au-delà de trois kilomètres était faite pour aller chercher les élèves qui étaient les plus éloignés dans nos collectivités. Mais, cette règle des trois kilomètres a aussi le mérite de permettre une régulation financière du coût des transports.

Depuis 1982, le Département applique cette règle et ma foi, on peut toujours améliorer la mobilité des jeunes dans les territoires. Mais là, ça demande d’avoir un partenariat avec les collectivités locales. D’ailleurs, je dirai qu’au niveau des transports scolaires, nous avons un fonctionnement qui s’appuie largement sur nos autorités organisatrices de second rang, qui sont aujourd’hui au nombre de 18.

En 1982, le coût des transports scolaires pour le Département, c’était 25 millions de francs, et aujourd’hui, en 2014, c’est 25 millions d’euros. Et le Département a toujours assumé la progression de ces dépenses.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Alors, il y a beaucoup de départements qui, dans la règle des trois kilomètres, ne participent pas du tout. Donc, vous avez déjà 50 %, c’est beaucoup mieux que dans bien d’autres endroits en France. En dehors des transports scolaires, quel est le rôle du Département et comment ça s’articule ?

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET :

En dehors des transports scolaires, nous avons des lignes interurbaines sur le territoire, soit 42 lignes régulières. Sur beaucoup de territoires, ce sont des services journaliers pour desservir Chambéry. Mais il y a également une offre de transport à vocation touristique qui permet de desservir les stations pour les vacanciers qui viennent skier l’hiver, ou en vacances l’été.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Bernard Marin vous avez un témoignage intéressant, justement sur à la fois les jeunes et les lignes interurbaines.

 

M. Bernard MARIN :

Nous avons mis en place depuis trois ans maintenant, avec l’aide du Conseil général de la Savoie, celui de la Haute-Savoie ainsi que de la Communauté de communes de Pays d’Alby, une ligne qui part d’Albens et qui va jusqu’à Annecy, notamment pour desservir l’université sur Annecy. Cette ligne au départ destinée aux étudiants est utilisée maintenant aussi par les gens qui travaillent sur Annecy. Cela fonctionne très bien et c’est un partenariat très intéressant puisque le Conseil général de la Haute-Savoie et la Communauté de communes du Pays d’Alby financent proportionnellement aux kilomètres qui les concernent. Le Conseil général de la Savoie finance une partie et nous finançons à la même hauteur

Par ailleurs, sur la mobilité des personnes âgées, grâce à la Commission sociale personnes âgées, on a pu, avec notre association d’animation, mettre en place un service de transport spécifique : le mercredi, les gens appellent, s’inscrivent, et un minibus conduit par des bénévoles vient les chercher à domicile pour les conduire au marché ou chez le médecin à Aix-les-Bains ou Albens. Il n’y a pas de frais.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci. Je vais demander à Madame Perrier de poser sa question candide, cette fois-ci, à Monsieur Charvoz, vice-président en charge de la jeunesse.

 

Mme Marie PERRIER :

Dans notre canton, nous n’avons pas de problèmes de délinquance ou de jeunesse en grande difficulté, il faut le reconnaître. Il faut aussi dire que c’est un domaine dont nos communes se sont peu préoccupées pendant des années parce qu’il y avait l’intercommunalité à mettre en place, avec d’autres sujets prioritaires.

Il y a une forte présence du monde associatif qui a mis en place un accueil petite enfance dans un bâtiment construit par l’intercommunalité. Il y a des animations et activités à destination de la jeunesse, financées en partie par le Conseil général, par la CAF et l’intercommunalité. Mais j’ai le sentiment que nous avons un peu notre mot à dire, en tant qu’intercommunalité, sur la politique jeunesse. Et je sais qu’il existe des contrats cantonaux.

J’aimerais savoir comment cette politique jeunesse s’articule au niveau du Conseil général, et comment vous appréhendez les choses pour que l’intercommunalité, qui est présente financièrement, puisse reprendre un peu la main sur cette politique jeunesse.

 

M. Pierre-Marie CHARVOZ :

Heureusement que l’on ne travaille pas avec les jeunes que lorsqu’il y a des problèmes. Et en tous les cas, la volonté du Département a été, dès 1997/1998, de permettre aux jeunes de mieux s’intégrer dans la vie locale, de favoriser leur épanouissement à différents niveaux. On peut parler de culture, on peut parler de sport, entre autres. Et cela s’est traduit avec le socle de nos politiques jeunesse, le contrat cantonal jeunesse. Il y a d’autres dispositifs, comme le Conseil Général des jeunes qui est amené à évoluer et qui va, dans les semaines à venir, travailler davantage avec les structures intercommunales et les collèges. On a d’autres dispositifs comme par exemple la Carte CLES collège qui s’adresse aux collégiens. Mais, quand on a mis en place ces contrats cantonaux jeunesse, aujourd’hui 37 sur le Département, l’idée était que l’ensemble des acteurs aient un regard qui converge, global, que toutes les actions aillent dans le même sens, qu’il y ait un interlocuteur par canton pour pouvoir travailler ces thématiques.

L’objectif est que les territoires s’emparent de la politique jeunesse et qu’ils déclinent leurs actions. On a laissé également, en termes de gouvernance, les choses se faire localement. C’est ainsi qu’on se retrouve aujourd’hui avec des intercommunalités, des associations, des villes qui pilotent en direct. Nous avons beaucoup travaillé ces dernières années avec Paul Casier, puisque j’ai le souvenir qu’on avait des problèmes de coordination sur les Bauges. On avait aidé également l’intercommunalité à monter en puissance et à revoir ses participations financières.

On peut déléguer la mise en place des actions à des associations, et c’est votre cas. Mais la gouvernance, elle reste au niveau de la Communauté de communes. Il y a un pilotage par les élus. Alors, peut-être n’y-a-t-il pas eu de comité de pilotage depuis les dernières élections municipales. Il a fallu que les nouvelles équipes intercommunales se mettent en place, que les choses se remettent en place et ce sont bien les élus qui participent à ces comités de pilotage.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Bernard MARIN, je crois que vous avez une réflexion à la fois sur votre expérience au cours des mandats précédents, sur la manière dont ça s’est organisé et sur les changements que vous êtes en train d’apporter, fort de cette expérience.

 

M. Bernard MARIN :

Jusqu’à fin 2013, nous avons toujours eu la compétence jeunesse et la compétence enfance. Nous gérions en direct toute la petite enfance, c'est-à-dire la crèche, halte-garderie notamment au niveau de l’intercommunalité. Pour la partie jeunesse, nous avons effectivement signé avec le Conseil général un contrat jeunesse qui se termine en 2014, et un contrat enfance jeunesse.

En fait, jusqu’à fin 2013, on confiait cette mission à notre association d’animation. La partie jeunesse a pris quand même un essor grâce à l’association, puisque c’est un budget d’environ 300 000 euros. Et pour une association d’animation, ça commence à être lourd puisque c’est presque une petite entreprise qu’il fallait gérer. En 2012, les élus, en accord avec l’association, ont décidé de reprendre la partie jeunesse de l’association d’animation au 1er janvier 2014. C’est maintenant chose faite avec un budget de 320 000 euros. Cela nous permet d’avoir les employés avec lesquels nous avons une relation directe et notamment pour la mise en place des rythmes scolaires qui n’est pas de la compétence de l’intercommunalité.

 

En fait, la plupart des communes ont confié la gestion de la mise en place de ces rythmes scolaires au service jeunesse, ce qui permet de bénéficier de l’intervention d’animateurs diplômés, dans le cadre du centre de loisirs. Nous avons mis en place un Programme Educatif Territorial, pour pouvoir bénéficier de l’aide de la CAF, Ce qui va nous permettre d’embaucher 10 à 15 animateurs.

 

M. Pierre-Marie CHARVOZ :

Simplement un commentaire. On reconnaît bien là le volontarisme du Président Marin et Claude Giroud qui nous ont demandé d’accompagner l’intercommunalité dans ces changements souhaités tant par les élus que par les acteurs locaux. Le Département a un rôle d’ingénierie, d’accompagnement, de formation. Et c’est vrai qu’aujourd’hui, les intervenants dans le domaine de la jeunesse ne sont pas ceux que l’on a connus il y a dix ans. Ce sont pour certains des directeurs de structure amenés à gérer des budgets conséquents. Et notre rôle est aussi de les former, y compris sur des formations longues voire professionnalisantes, et également d’animer ce réseau à travers des journées thématiques.

Aujourd’hui de grosses Communautés de communes sont en place et reprennent quatre ou cinq contrats cantonaux de jeunesse. Et bien, avec nos partenaires de la CAF, puisque ces dernières années nous avons mis en place une simultanéité des différents contrats, notamment le contrat enfance jeunesse, nous souhaitons que l’ensemble de nos politiques aient une temporalité identique.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Nous laissons maintenant la parole à la salle autour de ces trois thématiques de la vie quotidienne des Savoyards pour poser vos questions ou apporter des témoignages.

 

M. Daniel MEINDRE :

Daniel Meindre, conseiller municipal de Saint-Jean-de-Maurienne. Je reviens sur le problème des transports pour les enfants. Il est certain que par mes activités je rencontre aussi beaucoup de gens et il y a une irritation profonde des familles devant cette situation, et surtout parmi les habitants de villages de montagne. Mais je voulais faire une réflexion quand même. Quand on parle de 25 millions de francs en 82 et 25 millions d’euros aujourd’hui, ce n’est pas comparable, finalement pour une raison simple c’est que 25 millions de francs en 82 représentaient 4 millions d’euros. Et qu’avec un indice 6, on est aujourd’hui à 25 millions d’euros. Il n’y a pas eu d’effort supplémentaire aujourd’hui de fait par rapport au coût du financement des transports en commun.

 

M. Edouard MEUNIER :

Edouard Meunier, maire de Queige, dans le Beaufortain. Toujours sur les problèmes de transport et cette barrière de trois kilomètres. J’avoue que moi non plus je n’ai pas été très satisfait de la réponse apportée en disant simplement « c’était comme ça en 82 ». C’est vrai que c’est devenu complètement obsolète, notamment sur les questions de montagne. Alors, la nouveauté, c’est qu’effectivement la participation des parents va induire sans doute une baisse du nombre d’enfants dans la navette scolaire puisqu’avant, quand c’était gratuit, on s’inscrivait automatiquement, qu’on l’empreinte ou pas, et il y avait des navettes dans les territoires souvent surdimensionnées par rapport au nombre effectif d’enfants. Et se priver d’enfants qui sont à moins de trois kilomètres, c’est vecteur de recettes et je pense que le temps est venu de remettre en cause complètement ce système qui n’est plus du tout adapté à la situation, notamment en zones de montagne.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Cette question revient souvent. Il va falloir à nouveau y revenir dans les réponses. Simplement, je peux vous dire quelques mots sur ma vision nationale, sur le sujet. Je ne connais pas un seul département qui soit revenu sur la règle des trois kilomètres. Parce que la première question qui se poserait c’est : « Est-ce qu’on met 2,5 kilomètres, 2 kilomètres, 2,8 kilomètres ? ». Immédiatement le problème se reposera de façon décalée avec la nouvelle distance. Monsieur Arthaud-Berthet, vous souhaitez répondre.

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET :

Je voudrais répondre par une expérience locale, dans la Communauté de communes Val Guiers où nous participons au ramassage scolaire des enfants qui sont à moins de trois kilomètres, mais c’est la Communauté de communes qui finance et prend en charge même des enfants dans des secteurs agglomérés comme Pont-de-Beauvoisin où le collège est en Isère. Et dans la péréquation du Conseil général sur la prise en charge des élèves, ça pèse lourd sur la Communauté de communes. Effectivement, les élus ont fait ce choix de prendre en charge les enfants. Donc, je pense qu’il doit y avoir des accords locaux, des expérimentations et qu’on laisse la porte ouverte à ces expérimentations de façon à travailler sur d’autres formules , autres que celle d’une prise en charge exclusive par le Conseil Général qui, je le rappelle, finance quand même 90 % des transports scolaires.

J’ajoute que l’on n’a pas suffisamment communiqué sur le fait que les jeunes peuvent aussi se déplacer en vélo ou à pied. Je crois que cela fait partie d’une éducation citoyenne.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci. Je vais maintenant demander à Nicole GUILHAUDIN de bien vouloir venir nous rejoindre pour nous parler du climat.

 

 

 

 


 

Intervention de Nicole GUILHAUDIN

Conseillère générale, co-présidente de l’inter-commission développement durable et élaboration du Plan climat

 

 

 

 

Mme Nicole GUILHAUDIN :

Bonjour à toutes et à tous. Je suis effectivement conseillère générale et je co-préside la commission Plan climat, développement durable. Alors, développement durable, réchauffement climatique, Plan climat, toutes les collectivités ou presque, chacune à son échelle, apprennent à conjuguer ces problématiques.

 

Comment en Savoie appréhende-t-on l’évolution du climat et quelle stratégie d’adaptation met-on en place afin d’anticiper ses impacts et s’y adapter ? Il faut savoir que la Savoie est particulièrement concernée par le réchauffement climatique. C’est en effet dans les Alpes que le réchauffement y est trois fois plus fort que la moyenne mondiale. C’est un record que les Alpes partagent avec les deux pôles, pôle nord, pôle sud, et avec la chaine de l’Himalaya.

 

Les causes du réchauffement sont connues. Il est lié aux activités humaines avec les trois secteurs d’activité qui sont bien identifiés en Savoie comme ailleurs. Les premiers émetteurs de gaz à effet de serre ce sont les transports 32 %, l’habitat 24 % et l’industrie 32 %. Depuis 1950, la température en Savoie a augmenté de deux degrés. Et c’est une augmentation qui a un très fort impact sur les milieux naturels. L’évaporation augmente et la ressource en eau, qui est inégalement répartie en Savoie, doit être gérée en termes d’économie, de partage et d’usage.

 

En 40 ans, les glaciers des Alpes ont perdu 26 % de leur surface et un tiers de leur volume. La limite pluie/neige, qui se situait à 1 000 mètres dans les années 80, fluctue aujourd’hui entre 1 300 et 1 500 mètres. Nous en venons à considérer qu’en-dessous de 1 500 mètres l’enneigement est devenu aléatoire. Voilà quelques données, qu’en tant qu’élus et décideurs, nous devons avoir en tête tant les liens entre les activités socio-économiques et l’environnement sont particulièrement étroits dans notre département.

 

Face à ce constat, le Conseil général s’est engagé à limiter le réchauffement climatique d’une part et à s’y adapter d’autre part. Il s’est fixé, d’ici 2020, trois objectifs : diminuer de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, diminuer de 20 % ses consommations d’énergie et augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables. Pour atteindre ces objectifs, le Conseil général s’est doté d’un Plan climat qui comprend 45 fiches actions qui ciblent prioritairement son patrimoine bâti, soit 300 bâtiments, un équivalent de 500 000 mètres carrés et ses 388 collèges. Je ne vais pas vous décliner toutes les actions du Plan climat, bien sûr.

 

Je voudrais juste vous donner quatre exemples d’actions du Plan climat, quatre exemples concrets qui sont, soit engagés, soit à venir. Tout d’abord, une action qui concerne la consommation d’énergie dans les communes. Pour économiser sur cette consommation, 17 communes volontaires de Savoie ont bénéficié depuis deux ans d’un accompagnement technique et pédagogique de la part de l’ASDER, c’est l’Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables, incluant une sensibilisation des élus, des agents, des écoles ainsi qu’un suivi des consommations. Cette action a permis à ces 17 communes d’enregistrer une baisse annuelle de 8,5 % de leur consommation d’énergie, correspondant à 55 tonnes d’émission de CO2 évitées et une économie de 30 000 euros, pour une démarche, soulignons-le, qui n’a pas nécessité d’investissement. Cette démarche va être généralisée à l’ensemble des communes du département. Un courrier va être adressé à tous les maires, et d’ores et déjà, deux réunions sont programmées les 4 et 11 septembre prochains.

 

Un autre exemple d’action, toujours à destination des communes, concerne la maîtrise d’ouvrage. Le Conseil général propose déjà depuis un an une aide à la maîtrise d’ouvrage pour des opérations concernant le bâti. Dans le cadre de cette action, un bureau d’études est mis à disposition des maires pour pouvoir élaborer un cahier des charges qui assure une bonne prise en compte de l’efficacité énergétique dans le cadre des travaux effectués.

 

Le troisième exemple est un peu différent, c’est celui de la conditionnalité des aides et des critères développement durable dans lesquels le Conseil général va conditionner certaines de ces aides. Cette éco-conditionnalité va concerner, dans un premier temps, le bâti dans le cadre à la fois du plan tourisme, du plan logement et des aides aux particuliers, avec une aide majorée, conditionnée à des critères de performance énergétique sur les travaux réalisés. Quant aux festivals et événements sportifs et culturels, ils devront, dans leur cahier des charges, aussi inclure des critères de développement durable, particulièrement sur les postes des prestations lumière et la question des déplacements.

 

Enfin, dernier exemple, celui des marchés publics dans lesquels vont être introduites des closes, à la fois environnementales et sociales. C’est un gros travail auquel les services du Département se sont attelés. Deux grands marchés sont en cours de finalisation et sont en train d’être finalisés et seront prochainement lancés par le Département.

 

Alors, pour conclure mon propos, je souhaiterais, si vous le permettez, insister sur quatre points. Un, la Savoie est particulièrement concernée par le réchauffement climatique. Deux, le principal allié du réchauffement climatique, c’est l’inaction. Trois, c’est aujourd’hui et pas demain qu’il faut agir pour le limiter, pour mettre en œuvre des politiques d’adaptation si nous voulons conserver à la Savoie à la fois ses avantages, son attractivité et aussi son avance. Et je pense particulièrement à l’activité touristique. C’est quand même, pour notre département, 50 % de son PIB et 48 000 emplois. Quatre, c’est aussi à l’échelle communale, et même sur la durée d’une mandature, qu’on peut mener des actions efficaces. Certes, l’Etat, la Région, l’Europe, certaines intercommunalités, certaines grandes villes abondent dans ce sens. Mais je voudrais insister sur le fait qu’à l’échelle communale, même d’une petite commune, on peut faire avancer les choses. Nous sommes tous concernés. Le Conseil général vous accompagne sur ce qu’on peut appeler un défi, dont je ne doute pas que nos territoires savoyards auront le relever.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci beaucoup. Cela nous fait une très bonne transition avec la deuxième table ronde, « Le Département, chef de file de la solidarité territoriale ». Je vais demander aux intervenants de bien vouloir rejoindre la tribune : Franck LOMBARD, vice-président du Conseil général délégué au développement durable et à la dynamique territoriale, Michel DYEN, maire de Saint-Alban-Leysse, vice-président de Chambéry métropole, Jean-François DUC, maire de La Trinité, 1er vice-président de la Communauté de communes Cœur de Savoie, Laurence ROCHAS, adjointe au maire de Moûtiers, et Hervé BOISSON, consultant à l’ASADAC Territoires.