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Le DOB 2017 - Dossier de presse

Résumé

Réunion de l’Assemblée départementale pour le débat d’orientations budgétaires 2017
Vendredi 17 février 2017

Détail

L’environnement dans lequel le Département de la Savoie prépare son budget 2017 se caractérise par une faible reprise économique avec une croissance prévisionnelle de 1,3 M€, à laquelle s’ajoute une contrainte budgétaire encore fortement marquée sur les finances publiques locales.

 

Télécharger le dossier de presse en format PD F

 

Une pression budgétaire croissante sur les finances départementales

 

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 et la loi de finances 2017 mettent en effet lourdement à contribution les collectivités locales pour redresser les comptes publics. En 2017, le Département verra s’appliquer pour la 4e année consécutive une réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l’État aux collectivités locales. Le budget du Département sera ainsi amputé de 10,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 4,3 M€ en 2014, 10,5 M€ en 2015 puis en 2016, ce qui représente sur 4 ans une diminution de plus de 35 M€, soit plus du tiers de sa masse salariale ou de ses dépenses d’investissement.

 

À cette diminution des financements de l’État, il faut ajouter, par rapport à 2016, une perte de recettes supplémentaires de 2,3 M€ pour le Département, conséquence de différents ajustements :

- évolution des modalités de financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ;

- et accroissement de la péréquation de la taxe professionnelle notamment.

 

Par ailleurs, avec le maintien des dispositifs de péréquation au bénéfice de la solidarité interdépartementale :

- le prélèvement opéré sur le produit des droits de mutation auquel le Département de la Savoie contribue depuis 2011, pourrait s’élever à près de 7,5 M€ en 2017 ;

- la contribution de solidarité de 0,35% opérée sur l’assiette des droits de mutation pourrait représenter 3,5 M€ ;

- le prélèvement au titre de la péréquation sur la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) auquel le Département ne devrait contribuer qu’à hauteur de 0,1 M€ en 2017.

 

Au terme de ces 4 années de réduction successives, et en référence avec la situation en 2013, ce sont donc près de 50 M€ qui seront prélevés chaque année par l’État sur le budget départemental à partir de 2017.

 

Des évolutions législatives impactant les dépenses du Département

 

Si en 2017 les recettes départementales vont continuer à diminuer, le Département est par ailleurs confronté à la progression durable de ses dépenses d’intervention directement liées aux compétences qui lui sont transférées, particulièrement dans le domaine de l’action sociale (rSa, allocations aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfance).

 

Le Département s’honore notamment de mettre en oeuvre la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 qui vise à prévenir la perte d’autonomie et améliorer la prise en charge des personnes âgées, et conforte le rôle des départements, ainsi que la récente loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance qui prévoit notamment différentes mesures destinées à sécuriser le parcours de l’enfant, définir un projet pour chacun, et préparer la sortie de sa prise en charge.

Avec la mise en oeuvre de la loi NOTRe redéfinissant les compétences des différentes collectivités territoriales, le transfert de la compétence transports scolaires et péri-urbains et de la compétence économique à la Région, ainsi que la perte de la clause générale de compétence auront une incidence sur la progression des dépenses de fonctionnement du Département.

 

 

Une maîtrise durable des dépenses de la collectivité

 

Dans ce scenario, la réduction structurelle de la capacité d’autofinancement du Département va se poursuivre et ainsi impacter sa capacité d’investissement. Pour conserver des marges de manoeuvre et une capacité d’initiative et d’investissement, la collectivité doit poursuivre l’effort déjà amorcé pour contenir ses dépenses de fonctionnement courant (ressources humaines, moyens généraux, politique financière).

La révision de ses politiques d’intervention dans tous les domaines engagée depuis 2012 avec la démarche CAP’Savoie a déjà permis au Département de réaliser plus de 20 M€ d’économies en conservant des services publics de qualité pour les Savoyards. Ces efforts doivent être poursuivis pour enrayer la réduction de la capacité d’autofinancement de la collectivité en 2017.

 

Pour continuer à réduire ses dépenses de fonctionnement courant et d’intervention, le Département devra poursuivre l’effort de rationalisation et de priorisation des actions à conduire et des dispositifs de soutien à mettre en oeuvre. Pour atteindre cet objectif, il devra prendre en compte l’évolution des besoins des populations et des territoires et veiller à préserver le niveau de services à l’usager : c’est tout l’enjeu de la démarche CAP’Savoie, acte 2.

 

Le rapport d’activités et de performance 2015-2016 de la collectivité présenté à l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires permettra d’éclairer les choix à opérer pour poursuivre la révision des dispositifs.

Au stade du débat d’orientations budgétaires, le premier levier envisagé par le Département pour équilibrer le budget 2017 qui sera voté en mars prochain et financer les budgets esquissés pour le mandat, reste l’intensification de la recherche d’économies : par la réduction simultanée des dépenses d’intervention directe, des dépenses de fonctionnement courant et des dépenses d’investissement.

 

Le Département engage la certification de ses comptes

 

 

Le Département a souhaité s’engager dès 2017 dans la certification de ses comptes, une expérimentation prévue par la loi NOTRe destinée à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales qui sera généralisée aux grandes collectivités dès 2024.

Accompagnés par la Cour des comptes, chargée de la mise en oeuvre de cette expérimentation, les élus et services du Département seront mobilisés sur cette démarche qui porte à la fois sur le contrôle des écritures comptables de la collectivité et sur la vérification de l’exécution de son budget.

 

 

Le développement durable : un engagement collectif concret, une dynamique vertueuse

 

 

Un engagement collectif concret et une dynamique vertueuse : c’est ainsi que peut se traduire la politique en faveur du développement durable du Département qui irrigue l’ensemble de ses politiques et domaines d’action.

 

Le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable, exercice réglementaire de la loi Grenelle 2, et 6e du nom pour le Département, permet de faire chaque année le bilan de cette politique et de mettre en lumière les actions phares conduites par la collectivité, qu’elles soient menées en interne, réalisées sur le territoire, ou par le territoire avec le soutien du Département.

Outre le Plan climat que le Département a décidé de poursuivre en 2016 alors que la loi ne l’y oblige plus, 5 priorités ont guidé l’action départementale :

- la promotion de la sobriété et de l’efficacité énergétique ;

- l’encouragement à l’écomobilité ;

- le soutien à la filière bois ;

- le développement des circuits courts et le soutien à une alimentation de qualité ;

- et la promotion des achats socialement et écologiquement responsables.

 

Une vingtaine d’actions ont été sélectionnés pour illustrer l’exemplarité de la collectivité dans ces différents domaines, parmi lesquelles :

- l’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments départementaux sur les opérations de restructuration ou d’extension, à l’exemple des collèges de Bozel ou de Saint-Pierre d’Albigny avec un objectif de performance correspondant à la norme BBC ;

- l’installation de systèmes de régulation de chauffage performants dans les collèges et centres d’exploitation routiers pour réduire les consommations d’énergie et améliorer le confort d’usage des bâtiments ;

- ou encore l’intégration de clauses d’insertion dans les marchés routiers du Département ou ceux de ses partenaires favorisant l’emploi de personnes en insertion sur les chantiers ainsi que leur accompagnement sur des parcours longs.

ACTUALITES

Enfance déracinée

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Le Département et l’université Savoie Mont Blanc organisaient le 12 octobre dernier la restitution d’une étude pilote ("Enfance déracinée : quels traumatismes et quel accompagnement  pour les mineurs non accompagnés ?") menée par le laboratoire interuniversitaire de psychologie de l’USMB auprès de jeunes migrants isolés et de professionnels de la protection de l’enfance qui les accompagnent. Traumatisme migratoire, stress acculturatif : les mineurs non accompagnés sont en situation de vulnérabilité et présentent des besoins spécifiques. Sur la base des résultats de l’étude conduite, ce temps de restitution était l’occasion d’échanger et de donner aux professionnels de la protection de l’enfance, aux professionnels médicosociaux et aux bénévoles associatifs  des clés pour mieux les accompagner.


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