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Conseil départemental de la Savoie

Le Conseil départemental de la Savoie

Les difficultés de la vie

Appel à projets - programmation FSE 2018-2020

Résumé

Favoriser l’emploi et l’inclusion des personnes en situation ou menacées de pauvreté en Savoie avec le Fonds Social Européen (FSE).

Le programme opérationnel national FSE 2014-2020, adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 prévoit les possibilités d’intervention au titre de l’inclusion, en particulier à l’axe prioritaire N° 3 : « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » et la priorité d’investissement 3.9.1 - "L'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi".

En qualité de chef de file de l’inclusion, le Département gère l’enveloppe départementalisée du FSE inclusion, dans le cadre d’une subvention globale sur les années 2018-2019-2020 en cohérence avec le Pacte Territorial d’Insertion.

Détail

Ainsi, le Département mobilise le FSE au travers de plusieurs dispositifs d’insertion afin de favoriser l’emploi et l’inclusion des personnes en situation ou menacées de pauvreté en Savoie.

Dispositif n°1 : Actions d'insertion permettant la levée des freins à l'emploi.

C’est au titre de l’objectif spécifique  3.9.1.1 - Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des « freins sociaux » et mise en activité pour des publics très éloignés de l'emploi), du Programme opérationnel national FSE, que le Département de la Savoie a décidé de réaffirmer sa politique d'insertion.

L'engagement dans un parcours professionnel et le retour à l'emploi ne peuvent s'engager que si un certains nombres de prérequis trouvent une solution.

Les actions soutenues au titre de ce dispositif doivent viser la levée des freins socioprofessionnels des personnes menacées ou en situation de pauvreté pour permettre l’inscription dans une étape d’insertion ou dans un parcours dynamique de retour à l’emploi.

Il s'agit à travers ce dispositif de proposer une approche globale en travaillant sur l’ensemble des freins professionnels et sociaux qui entravent l’accès à l'emploi, et notamment :

-      la remobilisation des personnes sur leur parcours,

-      la mise en situation professionnelle,

-      l'aide à la mobilité,

-     l’accompagnement spécifique des populations marginalisées (gens du voyage, personnes rencontrant des difficultés de santé faisant obstacle à la reprise d’un travail…)

 

L’objectif est de soutenir la mise en œuvre de ce type d'action lorsque les solutions n'existent pas ou de manière insuffisantes sur le territoire et dès lors que ces actions s'inscrivent dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi.

 


Modalités pratiques :

Les demandes doivent être transmises sur le portail de dématérialisation des outils de gestion FSE, mis en place par le ministère de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, intitulé « Ma démarche FSE 2014-2020».

Les organismes ayant un projet pouvant s’inscrire dans ce cadre peuvent déposer une demande de subvention FSE à l’adresse suivante à partir du 14 decembre 2018 : https://ma-demarche-fse.fr: et jusqu’au 25 janvier 2019.

Afin de mobiliser du FSE, un cofinancement public ou privé est obligatoire. Le Département de la Savoie pourra apporter le cofinancement public nécessaire pour certaines opérations qui répondent aux orientations du programme départemental d’insertion, dans les limites du budget alloué et des priorités d’intervention retenues.

Toute demande de subvention devra s’inscrire en cohérence avec les priorités stratégiques élaborées dans le pacte territorial d’insertion, cadre stratégique de référence du FSE Inclusion.

 

Attention!

Le FSE soutient les projets des organismes publics ou privés visant les priorités du programme opérationnel national FSE 2014-2020. Le FSE n’accorde pas d’aides individuelles.

Le Département ne prévoit pas de mobiliser de FSE sur la thématique de l’insertion par l’activité économique. La structuration organisationnelle de ces acteurs n'étant pas adaptée aux exigences de traçabilité du FSE.

Avant toute saisie de demande de subvention sur la plateforme en ligne, une prise de contact avec le service est nécessaire pour un échange préalable sur le projet. Le FSE répond à de strictes obligations et exigences de gestion.

En effet, tout porteur de projet doit respecter des obligations particulières dans le cadre d’une opération financée par le FSE, à savoir : (liste non exhaustive)

- tenir une comptabilité séparée propre à l’opération, ou à mettre en œuvre une codification comptable spécifique qui permette le suivi de chaque transaction liée à l’opération;
- assurer la publicité communautaire;
- garantir la conservation de tous les documents relatifs aux dépenses conformément à l’art 72 (g) du règlement cadre;
- se soumettre aux contrôles nationaux et communautaires en découlant;
- collecter des indicateurs et suivi des participants.

Les structures bénéficiaires de subvention FSE doivent collecter les éléments relatifs aux indicateurs réglementaires communs de réalisation. Le cadre de performance pour l’axe 3 du programme opérationnel national «  Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » est le nombre de demandeurs d’emplois entrés et le nombre de participants inactifs.

L’organisme intermédiaire se réserve la possibilité de recourir à une option de coût simplifié (taux forfaitaire) appliqué sur le montant retenu des dépenses directes de personnel.

 

Consulter la fiche infos pratiques FSE pour les modalités de demande de subvention

 

 


Le Département de la Savoie est gestionnaire d’une subvention globale Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre du PON FSE « Emploi et inclusion en Métropole » 2014-2020. L’ingénierie de cette gestion est cofinancée par le FSE.


Contact

Pour toute information vous pouvez contacter le service des affaires agricoles et européennes du Département de la Savoie :

Madame Hanaé Himi : Responsable des programmes européens

hanae.himi@savoie.fr 04 79 96 74 61