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Conseil départemental de la Savoie

 

Le Conseil départemental de la Savoie

Les difficultés de la vie

Appel à candidatures - programmation FSE 2015-2017

Résumé

Favoriser l’emploi et l’inclusion des personnes en situation ou menacées de pauvreté en Savoie avec le Fonds Social Européen (FSE).

Le programme opérationnel national FSE 2014-2020, adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 prévoit les possibilités d’intervention au titre de l’inclusion, en particulier à l’axe prioritaire N° 3 : « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

En qualité de chef de file de l’inclusion, le Département gère l’enveloppe départementalisée du FSE inclusion, dans le cadre d’une subvention globale sur les années 2015-2016-2017 en cohérence avec le Pacte Territorial d’Insertion.

Détail

Ainsi, le Département mobilise le FSE au travers de cinq dispositifs d’insertion afin de favoriser l’emploi et l’inclusion des personnes en situation ou menacées de pauvreté en Savoie.

 

Cet appel à candidature concerne le dispositif n°3 relatif au développement de la responsabilité sociale des entreprises

Le dispositif n°3 : le Développement de la responsabilité sociale des entreprises

C’est au titre de l’objectif spécifique  « 3.9.1.2 - Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion », du Programme opérationnel national du FSE, que le Département de la Savoie a décidé de réaffirmer sa politique d'insertion.

 

Le développement de la responsabilité sociale des entreprises est un enjeu majeur pour développer avec les acteurs institutionnels et  économiques les parcours d'accès à l'emploi, l'activité et la formation.

Les objectifs poursuivis par le Département sont les suivants :

 

* promouvoir les clauses sociales comme outil d'insertion dans le parcours des personnes éloignées de l'emploi à travers :

 

- la mise en place et le développement des clauses sociales dans les marchés publics des collectivités locales savoyardes,

 

- l’accompagnement des entreprises et des maitres d'ouvrage et le suivi précis des personnes placées dans le cadre des clauses

 

* assurer l'animation du réseau des acteurs locaux utilisant cet outil d'insertion par l'activité économique pour assurer la cohérence territoriale à travers la mise en place et l’animation d'un réseau technique de facilitateur autour des clauses dans un objectif de mutualisation de l'expertise acquise par certains opérateurs

 

* encourager des actions d'activation des réseaux d'entreprises dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises de la part des entreprises en faveur de l'inclusion économique et sociale avec :

 

- des actions de placement de personnes inscrites dans un parcours d'insertion sur le marché de l'emploi

 

- des missions de rapprochement de la demande d'emploi avec l'offre en offrant un accompagnement adapté au salarié et également à l'entreprise lors de son recrutement

 

- des actions de promotion des structures d'insertion par l'activité économique et de leurs salariés en favorisant  la coopération entre les entreprises du secteur marchand et les structures d'insertion par l'activité économique afin de  développer les liens avec les entreprises «classiques » et les réseaux d'entreprises et d'assurer la sortie vers l'emploi des salariés en insertion dans le droit commun.


Modalités pratiques :


Les demandes doivent être transmises sur le portail de dématérialisation des outils de gestion FSE, mis en place par le ministère de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, intitulé « Ma démarche FSE 2014-2020 ».

Les organismes ayant un projet pouvant s’inscrire dans ce cadre peuvent déposer une demande de subvention FSE à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr avant le 6 janvier 2017.

Afin de mobiliser du FSE, un cofinancement public est obligatoire.

Le Département ne peut pas apporter le cofinancement public nécessaire.

Toute demande de subvention devra s’inscrire en cohérence avec les priorités stratégiques élaborées dans le pacte territorial d’insertion, cadre stratégique de référence du FSE Inclusion.

 

Attention!

Le FSE soutient les projets des organismes publics ou privés visant les priorités du programme opérationnel national FSE 2014-2020. Le FSE n’accorde pas d’aides individuelles.

Le Département ne prévoit pas de mobiliser de FSE sur la thématique de l’insertion par l’activité économique. La structuration organisationnelle de ces acteurs n'étant pas adaptée aux exigences administratives du FSE.

Avant toute saisie de demande de subvention sur la plateforme en ligne, une prise de contact avec le service est nécessaire pour un échange préalable sur le projet. Le FSE répond à de strictes obligations et exigences de gestion.
En effet, tout porteur de projet doit respecter des obligations particulières dans le cadre d’une opération financée par le FSE, à savoir : (liste non exhaustive)

- tenir une comptabilité séparée propre à l’opération, ou à mettre en œuvre une codification comptable spécifique qui permette le suivi de chaque transaction liée à l’opération ;
- assurer la publicité communautaire ;
- garantir la conservation de tous les documents relatifs aux dépenses conformément à l’art 72 (g) du règlement cadre ;
- se soumettre aux contrôles nationaux et communautaires en découlant ;
- collecter des indicateurs et suivi des participants

 

Les structures bénéficiaires de subvention FSE doivent collecter les éléments relatifs aux indicateurs réglementaires communs de réalisation. Le cadre de performance pour l’axe 3 du programme opérationnel national «  Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » est le nombre de demandeurs d’emplois entrés et le nombre de participants inactifs.

L’organisme intermédiaire se réserve la possibilité de recourir à une option de coût simplifié (taux forfaitaire) appliqué sur le montant retenu des dépenses directes de personnel.

Consulter la fiche infos pratiques FSE pour les modalités de demande de subvention

 


Le Département de la Savoie est gestionnaire d’une subvention globale Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre du PON FSE « Emploi et inclusion en Métropole » 2014-2020. L’ingénierie de cette gestion est cofinancée par le FSE.


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