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Conseil départemental de la Savoie

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L'environnement

Avis d’enquête publique - prevention et de gestion des dechets du BTP

Résumé

Plan departemental de prevention et de gestion des dechets du BTP de Savoie

Détail

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En application de l’article L.541-14-1 du Code de l’Environnement, qui renvoie aux dispositions du chapitre III du titre II du livre 1er (articles R.123-1 à R.123-27), et en exécution de l’arrêté du 04 janvier 2016, M. le Président du Conseil départemental de la Savoie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP et de rapport environnemental. Le Plan, accompagné de son rapport environnemental, a pour objet la gestion des déchets du BTP (bâtiment et travaux publics). Il fixe un cadre pour la prévention et la gestion de ces déchets aux échéances de 6 et 12 ans, en concertation avec les partenaires (collectivités locales, services de l’Etat, fédérations de professionnels, chambres consulaires et associations), sur le périmètre de la Savoie.

 

Le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Daniel JULLIAN (Colonel de réserve, dirigeant d’entreprise), en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Gérard DECOUR en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

L’enquête publique, d’une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 25 janvier au vendredi 26 février inclus, période durant laquelle le dossier d’enquête sera consultable dans les lieux et aux horaires suivants :

 

Lieux de consultation

Horaires

1

Conseil départemental de la Savoie

Adret - 1, rue des Cévennes

73000 CHAMBERY

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 14h-17h

2

Mairie de CHAMBERY

Place de l’Hôtel de ville

73 000 CHAMBERY

Du lundi au jeudi : 8h-12h / 13h30-17h30
Vendredi : 8h-17h30

Samedi : 9h-11h30

3

Mairie d’ALBERTVILLE

12, cours de l’Hôtel de ville

73 200 ALBERTVILLE

Du lundi au jeudi :
8h30-12h / 13h30-17h30

Vendredi : 8h30-17h

4

Mairie de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Place de l’Hôtel de ville

73 300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Du lundi au vendredi :

9h-12h / 13h30-17h30

Samedi : 9h-12h

5

Mairie de MOUTIERS

Place de l’Hôtel de ville

73600 MOUTIERS

Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30

Vendredi

8h30-12h/13h30-16h30

6

Grand lac (CALB)

1500, boulevard lepic

73100 AIX-LES-BAINS

Du lundi au vendredi :

8h30-12h/13h30-17h

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier et consigner des observations sur un registre d’enquête, à feuillet non mobile, ouvert à cet effet dans les lieux désignés ci-dessus. Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avec la mention « ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur Daniel JULLIAN, commissaire enquêteur, Conseil départemental de la Savoie – Direction de l’Environnement et du paysage – Hôtel du Département – B.P. 1802 – 73 018 CHAMBERY cedex.

 

Le dossier d’enquête, avec le projet de plan et de rapport environnemental, ainsi que les avis rendus lors de la consultation administrative et par l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, est téléchargeable sur le site internet du Département de la Savoie (www.savoie.fr).

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants :

 

Lieux de permanence

Horaires

Mairie de CHAMBERY

Place de l’Hôtel de ville

Samedi 20 février de 9h à 11h30

Mairie d’ALBERTVILLE

12, cours de l’hôtel de ville

Jeudi 11 février de 14h à 17h

Mairie de MOUTIERS

Place de l’hôtel de ville

Mercredi 3 février de 14h à 17h

Mairie de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Place de l’Hôtel de ville

Lundi 25 janvier de 14h à 17h

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront téléchargeables sur le site internet du Département (www.savoie.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également consultables, dans le même temps, aux jours et heures d’ouverture au public, dans les locaux du Département de la Savoie, siège de l’enquête, à la préfecture de Savoie, en sous-préfectures de Saint-Jean-de-Maurienne et Albertville et dans tous les lieux où le dossier était consultable.

 

Toute personne intéressée pourra obtenir communication du rapport et des conclusions en s’adressant au président du Conseil départemental de la Savoie. A l’issue de l’enquête publique, le Département émettra un avis sur le Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP de la Savoie et le rapport environnemental et le transmettra à la Région pour adoption, comme prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Les informations relatives à cette enquête peuvent être demandées au Conseil départemental de la Savoie, – Direction de l’Environnement et du paysage – Hôtel du Département – B.P. 1802 – 73 018 CHAMBERY cedex.

 

Atlas des cartes

 

Consultation administrative - avis rendus

 

Evaluation environnementale

 

Notice explicative

 

Plan BTP

 

Résumé de l'évaluation environnementale