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Le DOB 2017 - Discours du président

Résumé

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
DISCOURS DE M. HERVE GAYMARD
Président du Conseil Départemental de Savoie

Détail

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Monsieur le Préfet,


Mes chers Collègues,


Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour notre débat annuel sur les orientations budgétaires du Département, marqué à nouveau cette année par la mise en oeuvre de la loi NOTRe.
A cet égard, l’actualité principale de ce début d’année est sans conteste la mise en place des nouvelles Communautés d’Agglomération et de Communes issues du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adopté en 2016.
Le 1er janvier dernier, Grand lac s’est comme vous le savez élargi à la Chautagne et à l’Albanais, Chambéry-Métropole est devenue Chambéry-Métropole Coeur des Bauges, et Arlysère s’est transformé en Communauté d’Agglomération en lieu et place des 4 Communautés de Communes de la CORAL, de la Haute Combe de Savoie, de Confluence et de la Com’Arly.
La Savoie compte donc désormais trois Communautés d’Agglomération qui couvrent environ la moitié de la population du département.
Dans le même temps, en Maurienne, la Communauté de communes « Coeur de Maurienne-Arvan » s’est substituée aux deux Communautés de Communes Coeur de Maurienne et de l’Arvan, et la nouvelle Communauté de communes Haute-Maurienne-Vanoise est née de la fusion de l’ancienne Communauté de Communes du même nom et de celle de Terra Modana


Je sais le véritable tour de force qu’a représenté la mise en place de ces nouveaux EPCI dans un délai très contraint et vous avez été nombreux à y participer au titre de vos mandats communaux.
Je félicite celles et ceux d’entre vous qui ont pris des responsabilités dans les nouveaux exécutifs issus de ces fusions, et en particulier Franck Lombard élu le 5 janvier Président de la Communauté d’Agglomération Arlysère.
Nous devons continuer à accompagner et à soutenir la montée en puissance de l’intercommunalité, dans un positionnement du Département redéfini entre des immenses Régions en quête d’identité et des EPCI en quête de stabilité.
Toujours dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi NOTRe, dans le prolongement de nos précédents échanges sur l’avenir des organismes économiques savoyards, je vous ai fait parvenir le courrier que j’ai adressé au Président de la Région Auvergne Rhône Alpes en janvier dernier. Ce courrier mentionne très clairement la position du Département, position partagée par l’ensemble des intercommunalités et des organismes concernés que sont l’agence économique, le CRITT, Albertville Tarentaise Expansion et Maurienne Expansion.
Comme vous le savez, afin de renforcer l’efficacité et la lisibilité de l’action des organismes économiques en Savoie, le Département avait proposé de mettre en oeuvre un projet de regroupement de ces organismes au sein d’une Agence d’attractivité et de solliciter la Région pour qu’elle y participe.
Au vu de notre position, la Région a fait évoluer son propre projet, en nous proposant d’intégrer cette structure départementale à l’Agence économique régionale en cours de création, mais avec des moyens et un pilotage stratégique maintenus en Savoie.
Dans la mesure où le projet régional se rapproche désormais fortement de notre propre vision des choses, j’ai donné mon accord de principe au Président de la Région pour travailler à la construction puis à la gouvernance de cette agence régionale, à la condition que son antenne savoyarde intègre bien l’ensemble des équipes de nos organismes économiques concernés. Nous sommes aujourd’hui dans l’attente de la confirmation par la Région du respect de cette condition afin que puissent être poursuivies les actions locales en faveur de l’économie de la Savoie, mais aussi afin que la situation personnelle de chaque agent puisse être traitée rapidement.


J’ai d’ailleurs souligné le caractère d’urgence que revêt ce dossier au regard de la situation très délicate dans laquelle se trouvent actuellement les salariés de ces organismes que le Département, du fait de la loi NOTRe, ne peut plus aider depuis le 1er janvier 2017.
Les semaines à venir seront déterminantes et je vous proposerai de statuer sur ce projet lors du vote de notre budget primitif le 31 mars prochain.
S’agissant par ailleurs de nos satellites intervenant dans le domaine de l’aménagement, les différentes réformes qui ont impacté l’organisation territoriale et les nouveaux besoins de la population et des territoires nécessitent de repenser l’ensemble de l’ingénierie publique que nous mettons à disposition des collectivités.
Ainsi, à la suite de la « Conférence des territoires » du 6 juillet 2016 qui a regroupé autour du Département l’ensemble des Intercommunalités de Savoie, il a été décidé de construire un projet d’agence départementale des territoires, à partir des moyens de l’ASADAC-MDP, fusionnés dès 2015, mais aussi de Savoie Vivante et de l’Agence Touristique Départementale.
Comme vous le savez, cette future Agence des Territoires a vocation à redéfinir et améliorer l’offre d’accompagnement proposée aux collectivités et acteurs socio-économiques dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et du développement local. Elle doit permettre davantage de synergies et de complémentarités entre l’offre des satellites du Département et les moyens propres des intercommunalités.
Ainsi, sous le pilotage conjoint de Marie Claire Barbier et de Patrick Mignola, Président de Métropole Savoie, un comité de pilotage ouvert travaille à la création de cette nouvelle agence.
Dès mars prochain, ces structures seront regroupées à La Cassine à Chambéry, dans des locaux acquis par le Département, locaux qui hébergeront également le CAUE, et l’ADIL présidés par notre collègue Annick Cressens, ainsi que le Syndicat mixte Métropole Savoie et l’EPFL.
Pour faire un point plus détaillé et concret sur ce projet stratégique, et si bien sûr Marie-Claire et Annick veulent bien nous accueillir, je vous propose de tenir au printemps une Commission permanente hors les murs, délocalisée dans ces nouveaux locaux de la Cassine.


Mes chers collègues, quelques mots à présent sur les orientations budgétaires dont nous débattrons dans quelques minutes.
L’exercice budgétaire qui s’ouvre verra s’appliquer la dernière des quatre réductions annoncées de la Dotation globale de Fonctionnement. Au final, avec 10,5 M€ supplémentaires en 2017, ces réductions successives de la DGD vont priver chaque année le budget départemental de 35 M€.
De surcroît, pour des motifs que Michel Bouvard nous décrira, la loi de finances 2017 prévoit la réduction de la dotation de compensation de la DGF des départements, ainsi que celles des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDTP ainsi que de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP. Ces nouveaux prélèvements représentent au total une perte supplémentaire de recettes de 2,3 M€ pour le Département de la Savoie par rapport à l’exercice précédent, alors que le transfert de la moitié du produit de la CVAE s’applique dès cette année et que les dispositifs de péréquation sur les DMTO et la CVAE des départements sont maintenus.
Au terme de ces 4 années de réductions successives et en référence avec la situation en 2013, ce sont donc à partir de 2017 près de 50 M€ qui seront prélevés chaque année par l’État sur le budget départemental.
L’échelon départemental n’aura donc guère été épargné depuis l’annonce du lancement de la réforme territoriale au printemps 2014, alors que nous restons durablement confrontés à une divergence entre nos recettes ordinaires et nos dépenses d’interventions obligatoires qui croissent plus rapidement que nos bases fiscales.
Pour autant, le choix fait par notre assemblée départementale de conserver le sens général de notre action en faveur des Savoyards, tout en montrant l’exemple de la modération de la dépense publique continue de produire des fruits. Le Rapport d’Activités et de Performance que nous présentera également tout à l’heure Michel Bouvard nous le montre bien. Dans un contexte de stabilisation de nos dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale, nous pouvons être fiers de la qualité des services publics que continue d’apporter le Conseil départemental à nos concitoyens.


D’ailleurs, l’exercice 2016 qui s’est achevé récemment nous enseigne que, même dans un contexte budgétaire très contraint, il est possible de réduire l’encours de dette, sans jouer sur le levier fiscal. Certes, la reprise d’une provision constituée dans le courant des années 2000 nous a aidés. Certes, la très bonne tenue des droits de mutation à titre onéreux qui ont atteint un niveau record en 2016 nous a été favorable. Cependant, ne nous privons pas de reconnaître que les efforts d’adaptation entrepris dans tous les domaines par notre collectivité, avec courage et discernement, ont également contribué à ces résultats.
En cette dernière année des travaux du tunnel du Chat, la reprise de la deuxième moitié de la provision constituée dans les années 2000 nous laisse entrevoir des perspectives d’atteinte de l’équilibre budgétaire relativement sereines.
C’est dans ce contexte que nous examinerons ce matin le rapport approuvant l’engagement du Département dans la démarche d’expérimentation de la certification des comptes organisée par la loi NOTRe et portée par la Cour des Comptes.
Sous l’impulsion de Michel Bouvard, nous avons en effet fait le choix de nous porter candidat à cette expérimentation, afin d’anticiper sur une probable généralisation de la certification pour les grandes collectivités territoriales dès 2024, et notre candidature a été retenue.
Je rappelle que la certification des comptes est déjà effective pour l’Etat, les organismes de Sécurité Sociale, les universités et les hôpitaux.
J’ai récemment rencontré, aux côtés de Renaud Beretti, Président de notre Commission des finances, le conseiller maître de la Cour des Comptes en charge de cette expérimentation qui va se dérouler jusqu’en 2022. Il s’agit d’une démarche lourde, qui porte à la fois sur le contrôle des écritures comptables mais également sur la vérification de nos processus de gestion, et qui va mobiliser l’ensemble de nos services en faveur de l’amélioration de la qualité de nos cycles comptables.


S’agissant du très haut débit, notre projet partagé avec l’ensemble des EPCI d’équiper la Savoie en fibre optique est désormais entré dans sa phase opérationnelle. Notre délégataire, la société THD73, travaille activement, en lien avec les territoires, pour déployer le réseau structurant et permettre les premiers raccordements. Les deux coeurs du réseau qui permettront la connexion à l’international seront opérationnels dès cet été.
Actuellement des réunions pilotées par Annick Cressens, que je veux remercier pour sa très forte implication sur ce dossier stratégique, se tiennent avec tous les EPCI pour mettre en place un pilotage partagé. Je lui ai également demandé ainsi qu’à nos services de vous tenir régulièrement informés des évolutions du projet sur vos cantons.
Nous avons toutefois une réelle difficulté qu’il nous reste encore à régler sur ce dossier. Il s’agit de nos relations avec la société savoyarde FIBREA. Vous savez que cette entreprise avait engagé un recours contre notre DSP avant de signer un protocole d’accord avec notre délégataire. Aujourd’hui les négociations avec THD73 sont toujours en cours pour aboutir à un accord qui ne mette pas en difficulté notre contrat de DSP mais également notre plan de financement. J’espère que l’intérêt général et le développement de la Savoie seront enfin des valeurs partagées par tous dans cette négociation.
Pour rester dans le domaine du numérique, la signature de la convention « Plan numérique collèges » entre le Département de la Savoie et le Rectorat ouvre la voie au déploiement des tablettes informatiques dans les établissements.
Notre adhésion à cette initiative nationale va nous conduire à mettre à niveau les installations informatiques dans les collèges, avec notamment le déploiement du wifi dans les différents établissements. A cela, s’ajoutent l’acquisition des tablettes à proprement parler, chaque collège bénéficiaire du plan numérique disposant sur 3 ans de 6 jeux de 16 tablettes ainsi que de 8 tablettes pour les enseignants. Cette dotation, qui portera à terme sur l’ensemble des 38 collèges publics, est cofinancée à part égale avec l’éducation nationale.
Ce plan, qui représentera à terme un investissement d’un peu plus de 2,5 M€ pour le Département, va notablement contribuer au développement de nouvelles pratiques pédagogiques, dans notre société où les équipements et les applications numériques prennent chaque jour davantage de place.


Le Lyon-Turin est par ailleurs définitivement passé du stade de projet à celui de chantier, depuis le vote qui a eu lieu à l’Assemblée Nationale en décembre puis au Sénat fin janvier, ratifiant l’accord entre les gouvernements italien et français, sur la réalisation de la section transfrontalière, le Parlement italien ayant fait de même de son côté.
Cette étape majeure lance la réalisation des travaux de cette grande infrastructure européenne, emblématique d’un développement durable de la Savoie.
A ce sujet, vous sera présenté ce matin notre rapport annuel sur la situation de notre collectivité en matière de développement durable. Au-delà de l’injonction règlementaire, ce travail transversal, piloté par Annick Cressens, illustre la démarche volontariste qui est la nôtre en ce domaine.
Annick nous proposera dans ce rapport de poursuivre nos efforts en matière de sobriété et de lutte contre la précarité énergétique, et d’intensifier nos démarches internes en faveur des achats écologiquement et socialement responsables, et je m’en réjouis.
Je me suis par ailleurs engagé début 2016, tant auprès des membres du Conseil d’administration du Parc National de la Vanoise que des élus de l’association des Maires des communes riveraines du Parc, à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation d’un audit-médiation destiné à poser les bases d’une relation refondée entre le Parc et son territoire.
Portée par Rozenn HARS, cette démarche singulière arrive à son terme et aura permis de passer d’une situation de blocage à la définition d’un projet commun. Je n’ignore pas que des points de divergence délicats à surmonter subsistent mais je compte vraiment sur chacun des acteurs pour contribuer en toute responsabilité à la sortie de crise que nous connaissons en faveur du « vivre ensemble en Vanoise ».
Ce joyau qu’est le Parc de la Vanoise le mérite bien.


Mes chers collègues, quelques informations sur notre actualité dans les domaines des personnes handicapées et des personnes âgées.
En premier lieu, vous savez que malgré tous nos efforts, des personnes handicapées restent encore parfois en attente d’un accompagnement. La volonté unanime du législateur est d’engager nos organisations dans une évolution nommée « zéro sans solution, une réponse accompagnée pour tous ».
Nous avons souhaité que la MDPH de la Savoie expérimente la mise en oeuvre de cette évolution dès 2017, pour favoriser en amont la mobilisation des acteurs et l’adaptation de l’offre.
Je sais pouvoir compter sur chaque association, chaque acteur du médico-social et sanitaire pour être innovant et faire que ce projet soit porté par un devoir collectif d’amélioration de la qualité de vie des personnes concernées.
Par ailleurs, après une première année consacrée à la réforme de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et à la mise en place de la conférence des financeurs, la mise en oeuvre de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement se poursuit en mobilisant fortement les élues de notre 4ème Commission présidée par Nathalie Laumonnier, les acteurs de la gérontologie et bien sûr nos services.
Ainsi, 2017 verra l’installation du Conseil départemental pour la Citoyenneté et l’Autonomie et la négociation des premiers CPOM pour les EHPAD et les services d’aide à domicile. La loi amène ainsi de profonds changements dans l’équilibre financier des établissements et services et nous devrons être vigilants pour que se maintiennent une qualité mais aussi une proximité dans les services offerts à nos ainés.
Je salue enfin l’élection de Rozenn Hars à la présidence du conseil territorial de santé de Savoie qui aura la lourde tâche d’animer une instance dans laquelle se retrouvent tous les professionnels de santé, ainsi que les usagers et les collectivités territoriales, en signalant que les Communes seront représentées au sein de ce conseil territorial de santé par notre collègue Martine Berthet.


Enfin, je terminerai mon propos en évoquant le domaine de la culture, l’année 2017 étant décisive pour le projet du musée savoisien. Le permis de construire sera en effet déposé ce printemps avant que ne soient lancés les premiers appels d’offre pour les travaux du bâtiment principal. Le concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction du bâtiment destiné à abriter les collections sera relancé sur la base d’un bâtiment neuf, ainsi que nous l’avons vu ce matin en Commission permanente. D’ores et déjà, l’équipe du musée prépare, sous le regard attentif de notre collègue Renaud Beretti, les futures présentations permanentes.
Je vous remercie pour votre attention.

ACTUALITES

Premières pages : le livre au cœur de la relation parents-enfants

Pour la 7ème édition de "Premières Pages", le Département a choisi d'offrir à plus de 4000 familles d'enfants nés ou adoptés en Savoie en 2016, l'album "À dada sur mon bidet". Un ouvrage qui était au centre de la scène à l'occasion d'une matinée de rencontres artistiques proposée aux professionnels de la petite enfance, de la lecture publique et de la culture.


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