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Conseil départemental de la Savoie
 

Budget 2017

L'institution

Budget 2017 - Dossier de presse

Résumé

Réunion de l’Assemblée départementale pour le vote du Budget primitif 2017
Devoir de solidarité, aménagement et développement du territoire
Vendredi 31 mars 2017

Détail

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543 millions d’euros de ressources au service de la Savoie et des Savoyards

 

Dans un contexte marqué par une stagnation de l’activité économique et une accentuation de la contrainte budgétaire, l’État faisant peser prioritairement sur les collectivités locales l’effort de réduction des déficits publics, le Département de la Savoie disposera en 2017 d’un budget de 543 M€ dont plus de 100 M€ (hors dette) seront consacrés à l’investissement pour assurer l’aménagement et le développement du territoire.

 

 

Ce budget est en progression de +1,2% par rapport à 2016, si l’on fait abstraction de la politique transport, compétence transférée au 1er septembre 2017 à la Région.

 

Une nouvelle diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale concours financier de l’État aux collectivités locales, vient amputer le budget du Département de 11,5 M€ supplémentaires en 2017. Ils viennent s’ajouter à une première réduction de la DGF de 4,3 M€ en 2014, de 10,5 M€ en 2015 puis en 2016, ce qui représente sur 4 ans une diminution de près de 37 M€, soit plus du tiers des dépenses d’investissement de la collectivité.

À cela s’ajoute une perte de recettes supplémentaire d’un peu plus de 2 M€, conséquence de nouveaux ajustements votés en loi de finances.

Enfin, comme c’est le cas depuis 2011, le Département va contribuer aux dispositifs de péréquation au bénéfice de la solidarité interdépartementale pour un montant d’environ 11 M€.

 

Au terme de ces 4 années de réduction successives, et en référence avec la situation en 2013, ce sont donc près de 50 M€ qui seront prélevés chaque année par l’État sur le budget départemental à partir de 2017.

En raison de la diminution des financements de l’État, les recettes du Département continuent de diminuer en 2017, et ce malgré une augmentation des recettes sur les DTMO (droits de mutation à titre onéreux) qui s’élèvent à 83 M€ (contre 79 M€ en 2016), et une progression favorable du produit des contributions directes de + 2,1% (88,8 M€), sans augmentation de la fiscalité.

Le Département fait en effet le choix, pour la 11e année consécutive, de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de ne pas accroitre davantage la pression fiscale sur les contribuables savoyards, familles et entreprises.

 

 

 

Moyennant un recours limité à l’emprunt (20 M€ en 2017 contre 22 M€ en 2016), par une maîtrise renforcée de ces dépenses courantes (ressources humaines notamment) et d’intervention, en poursuivant l’adaptation de ces politiques aux besoins des usagers et l’effort de réduction de son endettement, par une gestion responsable, le Département préserve ainsi sa capacité d’investissement pour la Savoie et peut mobiliser les ressources nécessaires pour mener à bien son action au service des Savoyards.

 

La solidarité : priorité du Département


Au premier rang des dépenses du Département, les dépenses récurrentes d’action sociale mobilisent 198 M€ au bénéfice des personnes les plus fragiles.

Ces dépenses d’action sociale continuent de progresser (+ 3%) et représentent près de la moitié des dépenses d’intervention et de fonctionnement, le devoir de solidarité demeurant la priorité du Département.

 

En intégrant les nouvelles dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui prévient la perte d’autonomie et améliore la prise en charge des personnes âgées, plus de 53 M€ sont mobilisés dont près de 42 M€ au titre des diverses allocations versées aux bénéficiaires, l’hébergement en établissement représentant plus de 9 M€.

S’agissant de la prise en charge des personnes handicapées, l’hébergement en structure représente 38 M€ sur un total de 57 M€.

La politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille mobilise plus de 49 M€, le placement familial représentant plus de 14 M€, et le placement en structures 24 M€.

La politique de cohésion sociale permet de prendre en charge le versement du rSa qui représente un peu plus de 30 M€ (intégrant sa revalorisation de 2%) sur une enveloppe de près de 38 M€ ; le nombre de bénéficiaires de cette allocation étant stabilisé en Savoie puisqu’il s’élevait à 5 361 au 31 décembre 2016 contre 5 561 fin 2015.

 

Favoriser un accès à la culture pour tous, encourager la pratique sportive en clubs, offrir les meilleures conditions pour l’épanouissement de la jeunesse pour les 125 000 jeunes savoyards de 0 à 25 ans, et accompagner les collèges dans la définition de leurs projets pédagogiques, culturels ou sportifs, pour cela le Département mobilise en 2017 près de 19 M€.

En matière de sécurité incendie, le soutien apporté au SDIS à hauteur de près de 29 M€ intègre en 2017 une subvention d’équipement de 1 M€ pour les casernes.

 

 

 

L’investissement au bénéfice de l’aménagement et du développement du territoire


 

La préservation de sa capacité d’investissement permet en 2017 au Département de consacrer 2/3 de ses dépenses d’investissement à des interventions sous maitrise d’ouvrage directe, et 1/3 en appui à des acteurs locaux, communes et groupements de communes notamment, sous forme de subventions d’équipements.

 

L’année 2017 sera notamment marquée par l’achèvement des travaux de mise aux normes du tunnel du Chat (14 M€), par des travaux de restructuration, de rénovation et de maintenance dans les collèges accompagnés de l’amélioration de leur équipement informatique (près de 8 M€), et par le démarrage des travaux de rénovation du Musée Savoisien (plus de 3,5 M€).

Près de 46 M€ seront consacrés aux travaux d’investissement sur les routes de Savoie dont 3 M€ pour la sécurisation des gorges de l’Arly. Plus de 8,5 M€ permettront de soutenir l’agriculture, le tourisme, et le déploiement du très haut débit, et 11 M€ seront mobilisés en faveur de l’aménagement du territoire et de l’environnement au travers notamment des contrats territoriaux et du FDEC qui représentent près de  9 M€.

 

Lire le discours du président

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