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L'institution

Budget 2018 - Discours du président

Résumé

Session du Conseil départemental de la Savoie
Vendredi 23 mars 2018


BUDGET PRIMITIF 2018
DISCOURS DE M. HERVÉ GAYMARD
Président du Conseil départemental de Savoie

Détail


Monsieur le Préfet,


Mes chers Collègues,


Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour l’adoption de notre budget primitif pour l’exercice 2018 qui s’inscrit dans un contexte marqué par une reprise de l’activité économique.
Dans le prolongement de notre débat d’orientations budgétaires, le projet de budget que nous allons examiner en détail tout au long de la journée s’élève au total à 529 M€, répartis entre 412M€ pour les dépenses de fonctionnement et d’intervention, et 117 M€ pour nos investissements.
Grâce à votre implication à toutes et à tous et à celle de nos services, les dépenses dites de fonctionnement continuent de répondre à nos objectifs de stabilité.
C’est une fois de plus le signe de notre responsabilité devant les Savoyards et la preuve, Monsieur le Préfet, que selon le sain principe de libre administration des collectivités territoriales, nous n’avons pas attendu que l’État nous enjoigne de nous engager dans un contrat d’objectif financier pour prendre nos responsabilités.
Ainsi, année après année, notre collectivité, grâce au travail approfondi de modernisation des politiques départementales et de nos organisations, démontre qu’il est tout à fait possible de concilier sérieux budgétaire et maintien d’un haut niveau de service et d’investissement au bénéfice des Savoyards.
Sur ce dernier point, l’année 2018 marque notre volonté de relance de nos politiques en faveur du tourisme, de la culture et de l’environnement, mais aussi et surtout sur nos deux compétences structurantes que sont les collèges et les routes.


Afin d'offrir les meilleures conditions d'accueil aux jeunes Savoyards, Marie-Claire Barbier nous propose un plan pluriannuel de rénovation et de restructuration de nos collèges extrêmement ambitieux, avec en prévision une augmentation de 60 % de nos investissements qui passeraient de 10 M€ en 2017 à 16 M€ en moyenne sur les 6 prochaines années.
Par ailleurs, je vous avais annoncé lors du débat d’orientations budgétaires notre volonté de procéder à une remise à niveau de notre patrimoine routier. En effet, afin de faire face aux coûts de mise aux normes du tunnel du Chat et de la reconstruction de la route des gorges de l’Arly, les crédits dédiés à la maintenance de notre réseau routier ont été réduits pendant plusieurs années.
L’achèvement de ces travaux nous permet, à partir de cette année, de résorber ce décalage. Auguste Picollet vous présentera tout à l’heure un projet de budget routier dont les lignes classiques sont en hausse de 13 M€ par rapport à 2017.
Ce budget 2018 va nous permettre notamment de faire face aux besoins de mise à niveau des chaussées et des ouvrages d’art et de poursuivre nos efforts de sécurisation. Auguste Picollet vous proposera en outre de doubler le budget dédié aux véloroutes.
Nous n’oublions pas non plus, nos communes, qui, comme nous, ont connu un hiver difficile et des dégâts importants ; aussi, cette année encore le Département sera à leurs côtés et je vous propose d’abonder en conséquence le FREE, notre Fonds Risques et Erosions Exceptionnels.
Mes chers collègues, le budget que je vous propose est celui d’une collectivité qui va de l’avant et qui investit de manière volontariste en affichant ses priorités en faveur du déploiement d'un niveau d'équipement et de services élevé pour ses habitants.
Budget responsable qui, pour la première fois depuis bien longtemps, ne recourt ni à l’emprunt, ni à la facilité fiscale, puisque je vous propose cette année encore de laisser inchangé le taux de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sur ce dernier point, ainsi que Luc Berthoud, notre Président de la Commission des finances, l’avait exprimé début février lors du débat d’orientations budgétaires, nous ne pouvons qu’être inquiets du projet gouvernemental de transfert du produit de cette taxe au bloc communal, ce qui priverait les Départements de tout levier fiscal.


Quel est, je vous le demande, le sens d’une réforme de la fiscalité locale qui contribuerait à la compensation de la suppression de la taxe d’habitation par un transfert au bloc communal du foncier bâti des Départements, transfert lui-même compensé par l’attribution d’une part de CSG aux Départements qui seraient ainsi privés de toute autonomie financière ?
L’Association des Maires de France ne s’y trompe pas, et porte un regard très critique sur ces projets gouvernementaux.
Plus interpellant est en revanche la position des Intercommunalités portée au plan national par l’AdCF, l’Association des Communautés et Métropoles de France, laquelle applaudit sans réserves à ce projet.
Il est urgent que les Agglomérations prennent conscience qu’elles n’ont rien à gagner à rechercher l’avenir triomphant que certains leur prédisent à travers un affaiblissement des Départements.
Jusqu’à preuve du contraire, force est de constater que ce sont bien les Départements qui demeurent largement en appui du bloc communal et pas le contraire.
J’ajoute qu’une « nationalisation » des droits de mutation, pour être ensuite répartis entre les Départements selon des règles obscures, réduirait encore l’autonomie des Départements.
Nous serons vigilants sur ces projets de réforme, et je ne doute pas que les deux parlementaires siégeant dans notre Assemblée porteront ce message.


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Mes chers collègues, l’actualité du Lyon-Turin a été particulièrement intense ces derniers mois, que ce soit sur la section transfrontalière comme sur la partie dite des accès français. Celle-ci a, comme vous le savez, fait l’objet de recommandations dans le rapport demandé par le gouvernement au Conseil d’orientation des infrastructures présidé par Monsieur Philippe Duron, rapport préparatoire à un prochain projet de loi d’orientation sur les mobilités. Lors de notre dernière Assemblée le 2 février, j’avais porté à votre connaissance les éléments de ce rapport sur le Lyon-Turin, publié la veille.
Sur ce dossier très complexe, je voudrais faire trois remarques.


En premier lieu, différer à 2030 la relance des études et à 2038 l’engagement des travaux des accès français au tunnel international, n’est pas responsable. La seule justification de ce calendrier par une logique de flux ne prend pas en compte les enjeux environnementaux pour les territoires traversés par les lignes existantes, le long du lac du Bourget, dans la traversée urbaine de la cluse de Chambéry et en Maurienne.
En outre, ce report ne respecte pas nos engagements vis-à-vis de l’Italie qui a accepté de prendre une part plus importante que la France dans le financement du tunnel international, compte tenu du coût des accès français. Il faut donc exiger la relance des études bien avant 2030.
En second lieu, ramener la problématique des accès au choix entre l'option Chartreuse et l'option Dullin/l’Epine est un mauvais débat qui dessert le projet. Ce n’est pas le débat du moment car c’est la relance des études que nous demandons qui devra objectiver les choix à faire.
Enfin, toutes ces questions autour du Lyon Turin sont anciennes. De nombreux élus et acteurs actuels les connaissent mal et demandent à comprendre. C’est la raison pour laquelle, en concertation avec Thierry Repentin, j’ai pris l’initiative d’organiser le 4 mai prochain un séminaire d’information et d’échanges consacré à ce grand projet, séminaire auquel vous avez été toutes et tous invités.
Après les infrastructures ferroviaires, celles du numérique avec un rapide point sur le dossier du très haut débit.
Je vous avais indiqué lors de notre précédente assemblée que le nouveau Président de SOREA m’avait sollicité pour que le Département étudie une prise de participation dans sa filiale FIBREA. Dans la mesure où certains opérateurs privés se sont depuis positionnés sur le rachat de FIBREA avec des offres attractives, la vocation de notre collectivité n’étant pas de rentrer en concurrence avec des entreprises privées, j’ai pris la décision de ne pas donner suite à la sollicitation du Président de la SOREA.
Parallèlement nous poursuivons nos démarches sur la relance du nouveau schéma départemental de déploiement du haut débit en Savoie avec pour objectif de lancer les procédures dès la fin du préavis de résiliation de l'actuelle DSP, c'est-à-dire à la fin du mois d’avril. Sous le pilotage d’Annick Cressens, nous redéfinissons en ce moment, en étroite collaboration avec l’ensemble des EPCI, les priorités de couverture.


Enfin, j’ai dans le même temps engagé de nombreuses consultations avec nos partenaires tels que l’Agence du numérique, ainsi qu’avec les opérateurs privés. Tous ces contacts m’ont convaincu que l’offre privée devait être désormais capable de « fibrer » l’essentiel de la Savoie sans subvention publique.
Ainsi, il est possible que la relance de notre nouveau projet se fasse, non plus sous forme d’une délégation de service public, mais dans le nouveau cadre désormais privilégié par l’État d’un d’appel à manifestation d’engagements locaux. Il s’agira pour les EPCI et nous, de retenir la ou les meilleures offres des opérateurs, puis de contractualiser leurs engagements avec le soutien de l’État.
Avec Annick Cressens, nous réunissons le 5 avril l’ensemble des Présidents d’EPCI pour faire un point complet sur ces sujets, réunion à laquelle je vous ai toutes et tous conviés, ainsi que vous-même, Monsieur le Préfet.


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Mes chers collègues, j’en viens maintenant aux deux principaux sujets de l’actualité sociale.
Nous aurons en premier lieu à émettre au cours de cette session notre avis sur le nouveau Projet Régional de Santé et je remercie Rozenn Hars qui a activement participé à l’élaboration de cette stratégie régionale en mettant en avant les particularités et les besoins de la Savoie. Le document soumis à la concertation est globalement équilibré et nos 4ème et 5ème Commissions nous proposent un avis favorable, avec toutefois quelques réserves.
L’une concerne la santé mentale dont la situation est préoccupante, une autre portant sur la situation des EHPAD, avec notamment la demande de 100 places supplémentaires.
À ce sujet, nous avions lors de notre précédente session émis un voeu sur la situation des EHPAD qui retient véritablement toute notre attention. Bien au-delà du mouvement national actuel et sans attendre d’éventuelles réponses de l’État, j’ai décidé, sur proposition de Rozenn Hars, et après un travail approfondi de notre 4ème Commission de redéfinir notre engagement en faveur des EHPAD.


Ainsi un effort supplémentaire de 500 000 euros sera fait en 2018, pour notamment atténuer les effets de la réforme de la tarification.
Et en complément une démarche partenariale a été lancée afin de travailler sur les difficultés de recrutement dans les services à la personne, et promouvoir ainsi un accompagnement qualitatif des EHPAD.
Par ailleurs, le sujet des mineurs non accompagnés, régulièrement évoqué dans notre assemblée, est comme vous le savez à nouveau d’actualité.
Le Premier Ministre s’était engagé à l’automne dernier à la reprise par l’État de la mise à l’abri et de l’évaluation des personnes se déclarant mineures. Mais devant les grandes réticences des services de l’État à la reprise d’une mission, nous le savons mieux que quiconque, extrêmement difficile, on s’oriente finalement vers le maintien des Départements en responsabilité, l’État ne nous accompagnant que de manière financière.
Sans aucune ironie, nous sommes sensibles, Monsieur le Préfet, à cette confiance et à cette reconnaissance du savoir-faire de nos services sociaux et nous assumerons nos missions comme nous l’avons toujours fait.
Il convient toutefois que d’une part les outils annoncés de coordination interdépartementale soient réellement créés, et que d’autre part l’État ne nous oppose pas par ailleurs la progression des dépenses sociales et de personnel qui seront nécessaires à l’exercice de cette mission.
Pour clore cette partie sociale de mon intervention, je tiens à souligner tout le travail effectué en matière d’action sociale avec Bignona, dont la restitution se fera lundi prochain 26 mars à Montmélian, en présence de nos partenaires sénégalais actuellement en Savoie.
En cette année 2018 placée sous le signe des 30 ans de cette politique départementale d’ouverture, Christiane Brunet nous proposera dans le courant de la journée de faire le bilan de nos actions en matière de coopération décentralisée en 2017, un bilan dont j’ai pu moi-même mesurer toute l’importance en fin d’année dernière au Sénégal et en Haïti.
Après les bilans un peu de prospective.


La loi NOTRe a confié à l’État et au Département, la responsabilité d’élaborer un Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accès des Services au Public.
Elaboré depuis l’été 2016 sous votre présidence, Monsieur le Préfet et celle de notre collègue Rozenn HARS, et conçu en association étroite avec l’ensemble des acteurs des services au public sur les territoires, ce projet de schéma est maintenant finalisé. Il se concentre principalement autour de 3 orientations : la présence physique des services au public sur les territoires, l’accessibilité numérique et la gouvernance autour de ces questions.
Si en effet, pour une part de plus en plus importante de la population, cet accès se fait maintenant de manière dématérialisée, le diagnostic réalisé dans le cadre de ce schéma montre que de nombreux Savoyards rencontrent des difficultés d'accès et d'accompagnement, dans le contexte de retrait généralisé de la présence physique des services publics.
Le projet de schéma va être maintenant soumis à l’avis préalable des Communautés de communes et d’agglomération, ainsi qu’à celui de la Région, avant d’être adopté par notre Assemblée. J’ai proposé en accord avec Rozenn HARS que l’ensemble de nos commissions puissent examiner ce document et faire part de leurs observations.
La dynamique que nous avons lancée avec vous, Monsieur le Préfet, devra maintenant se poursuivre au cours des six années qui viennent afin de transformer une obligation légale en opportunité pour la qualité de vie et l’attractivité de la Savoie.


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Dans le domaine du sport, alors que les Jeux Paralympiques d’Hiver 2018 viennent de se terminer en Corée du Sud, je tiens mes chers collègues à féliciter en votre nom à tous Marie Bochet, porte-drapeau savoyarde de l’Équipe de France Paralympique, pour ses 4 médailles d’or, ainsi que l’ensemble de la délégation savoyarde. Ces excellents résultats viennent s’ajouter à ceux de la 1ère quinzaine de février au cours de laquelle sept athlètes de Savoie Mont Blanc, parmi lesquels les Savoyards Alexis Pinturault, Justine Braisaz, Victor Muffat-Jeandet et Marie Martinod ont offert à la France huit médailles olympiques. Pendant ces deux quinzaines olympiques, ce ne sont pas moins de


66 athlètes de Savoie-Mont-Blanc et leurs accompagnants qui ont fait vibrer tout notre territoire.
Ces résultats sont l'occasion de mettre en lumière notre politique sportive dont le rapport annuel vous sera présenté dans la journée par Pierre-Marie Charvoz, avec toujours la volonté d’un accompagnement de notre part depuis la découverte de ces disciplines jusqu’au plus haut niveau.
D'ailleurs ce rapport vous proposera d’apporter notre soutien à la candidature de Courchevel et de Méribel à l’accueil des Championnats du monde de ski alpin de 2023, candidature dont l’issue sera connue le 17 mai prochain. Nous croisons les doigts.
Pour rester dans le domaine des grands évènements sportifs, mais dans un registre cette fois nettement moins positif, vous savez qu’en octobre dernier, le juge administratif a annulé l’ensemble des autorisations du bassin d’aviron d’Aiguebelette construit dans le cadre des championnats du monde de 2015 et a ordonné la déconstruction des ouvrages situés dans le périmètre de la Réserve Naturelle régionale, avec une échéance fixée au 17 avril prochain pour cette déconstruction.
Convaincus de l’intérêt et de la possibilité de maintenir une activité aviron compatible avec ce site remarquable, l’État et le Département ont décidé de faire appel de cette décision.
Toutefois, dès que nous avons eu connaissance de ce jugement, l’appel n’étant pas suspensif de l’injonction de déconstruction, nous avons décidé de faire étudier la faisabilité technique, administrative et environnementale de sa mise en oeuvre par un groupement de bureaux d’études indépendants.
Les très récentes conclusions de ces études nous indiquent que le temps nécessaire aux procédures et à la réalisation des travaux eux-mêmes, serait infiniment supérieur aux six mois imposés.
Aussi, en accord avec Marie-Claire Barbier, Corine Wolff, Gaston Arthaud-Berthet et Gilbert Guigue, ainsi qu’avec le Président de la Communauté de communes du lac d’Aiguebelette, j’ai pris la décision de déposer une requête de sursis à exécution auprès de la Cour d’appel de Lyon.
J’ai également demandé que le juge de première instance soit consulté, dans le cadre de ses missions de conseil, pour nous apporter son éclairage sur la meilleure façon


d’appliquer son jugement. En parallèle, je vous ai saisi, Monsieur le Préfet, ainsi que le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale, pour connaitre les conditions d’application du jugement, chacun pour ce qui vous concerne.
Je ne manquerai pas, mes chers collègues de vous tenir informés des suites de ce nouvel épisode d’une affaire particulièrement pénible.


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Enfin, j’ai le plaisir de terminer ce propos par toute la richesse de l’actualité culturelle de ce début d’année, suivie par Renaud Beretti.
En avant-première de sa réouverture en 2020, l’équipe du Musée savoisien nous propose d’admirer en salle des pas perdus quelques objets récemment acquis, destinés au futur parcours permanent. Je vous laisse découvrir ces pièces dont la diversité résume l’ambition du projet scientifique du musée de rendre compte, dans tous leurs aspects, de l’histoire et des cultures des territoires savoyards.
En matière de pratiques artistiques, nous organisons demain à Aix-les-Bains la manifestation « Osez les arts » qui fait un focus sur le renouvellement des formes artistiques en Savoie soutenues de longue date par le Département.
Enfin, 2018, c’est aussi les dix ans du prix littéraire alTerre ado porté par Savoie-biblio pour les collégiens-lecteurs de Savoie Mont Blanc.
Dans un mois, le 28 avril, 600 adolescents et plus d'une centaine d’accompagnateurs se réuniront à Aix-les-Bains pour célébrer cette formidable aventure littéraire et humaine.
Je vous remercie pour votre attention.

 

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