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Le Conseil départemental de la Savoie

L'économie, le tourisme

PV de la réunion de la commission pour la dévolution du patrimoine résiduel de l’association de la conférence des alpes franco-italiennes (c.a.f.i.)

Résumé

ce procés verbal de decison fait suite à l'appel à candidature qui avait pour objet de sélectionner une association à laquelle assigner le patrimoine résiduel de l’association de la conférence des alpes franco-italiennes (ci-après : C.A.F.I.), constituée le 10/07/2000 dans le cadre et dans les limites de l’accord entre le gouvernement de la République Italienne et le gouvernement de la République Française en matière de coopération transfrontalière entre les collectivités, stipulé à Rome le 26/11/1993.

Détail

 

L’assemblée générale du 17/03/2015 a approuvé à l’unanimité la dissolution de l’association C.A.F.I. et la commission du 24 novembre a délibéré pour la sélection de l’association bénéficiaire du patrimoine résiduel de la C.A.F.I.

PV de la réunion de la commission de dévolution du patrimoine résiduel de la CAFI


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