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Conseil départemental de la Savoie

Le Conseil départemental de la Savoie

L'économie, le tourisme

Appel à candidatures pour la dévolution du patrimoine résiduel de l’association de la conférence des alpes franco-italiennes (c.a.f.i.)

Résumé

Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner une association à laquelle assigner le patrimoine résiduel de l’association de la conférence des alpes franco-italiennes (ci-après : C.A.F.I.), constituée le 10/07/2000 dans le cadre et dans les limites de l’accord entre le gouvernement de la République Italienne et le gouvernement de la République Française en matière de coopération transfrontalière entre les collectivités, stipulé à Rome le 26/11/1993.

Détail

 

L’assemblée générale du 17/03/2015 a approuvé à l’unanimité la dissolution de l’association C.A.F.I. et l’assemblée du 07/06/2017 a approuvé à l’unanimité le présent appel à candidatures pour la sélection de l’association bénéficiaire du patrimoine résiduel de la C.A.F.I., d’un montant de 41.802,96 €, sous réserve des dépenses supplémentaires imprévues et imprévisibles à la date de publication de cette annonce.

 

appel à candidature version française

appel à candidature version italienne

annexe A: demande de participation

annexe B : déclaration

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