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Conseil départemental de la Savoie

Les énergies

L'environnement

Guichet unique pour la maîtrise de l'énergie 2018

Résumé

Dans le cadre de sa mission de service public en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, le Département de la Savoie vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique (travaux d’isolation, installation d'une chaudière automatique au bois performante, remplacement d’un appareil indépendant au bois par un insert ou poêle performant).

Détail

Le Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie vous propose deux programmes de soutien en fonction de vos ressources et de la performance énergétique de votre logement.

 

Programme Habiter Mieux 2018
(soutien départemental, partenaire du programme de l'ANAH)

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier du programme Habiter Mieux ?

Vous êtes propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans, les travaux que vous envisagez peuvent vous faire réaliser 25 % d’économie d’énergie et vous remplissez les conditions de ressources suivantes :

Nombre de personnes
composant le ménage
1 2 3 4 5 Par personne
supplémentaire
RFA* ménage modeste 18 598 euros 27 200 euros 32 710 euros 38 215 euros 43 742 euros +5 510 euros
RFA* ménage très modeste 14 508 euros 21 217 euros 25 517 euros 29 809 euros 34 121 euros +4 301 euros

*RFA : revenu fiscal annuel de référence maximum.

 

Vous êtes propriétaire bailleur, vous envisagez des travaux qui peuvent vous faire réaliser 35 % d’économie d’énergie et vous souhaitez proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires aux ressources modestes.

 

Vous êtes syndicat d’une copropriété dite « fragile » (construite avant 2001, avec un taux d'impayés des charges entre 8 et 25 %, un taux minimum d'occupation en résidence principale de 75 %) et les travaux envisagés peuvent faire réaliser 35 % d’économie d’énergie au bâtiment.

 


Comment procéder ?

Avant d’engager vos travaux, renseignez-vous auprès de l’opérateur chargé de vous accompagner dans vos démarches de demande de subvention.
Pour rechercher les coordonnées de votre opérateur : téléchargez la carte des secteurs (pdf - 845 ko) ou saisissez le nom de votre commune via la carte dynamique.

 

Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez accéder directement au service en ligne de demande d'aide financière mis en place par l'ANAH.

 

 

 

 

 

 

 


Quelles aides ?
  • ANAH (voir le détail des aides avec l’opérateur) :
    • pour les propriétaires occupants : entre 45 % et 60 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 12 000 euros) selon les ressources,
    • pour les propriétaires bailleurs : 25 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 15 000 euros),
    • pour les syndics : 25 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 5 250 euros par logement).
  • Département : 10 % du montant HT des travaux éligibles (dans la limite de 2 000 euros de subvention - montant de subvention minimum de 150 euros).
  • Une aide éventuelle complémentaire peut être accordée par votre Communauté de communes ou d’agglomération dans le cadre d’une OPAH ou d’un PIG (cf. carte "comment procéder").

Programme TESS* 2018
(Soutien départemental pour la *Transition énergétique solidaire en Savoie)

Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier du programme TESS ?
  • Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement en maison individuelle ou en immeuble collectif de plus de 10 ans (uniquement pour résidence principale),
  • vous n’êtes pas éligible au programme Habiter Mieux,
  • votre maison ou votre immeuble est classé D à G par l’étiquette énergie,
  • vous remplissez les conditions de ressources suivantes :
Nombre de personnes
composant le ménage
1 2 3 4 5 et plus
Revenu fiscal annuel
de référence maximum
22 000 euros
32 000 euros 38 000 euros 44 000 euros 50 000 euros

 


Comment procéder ?

Avant d’engager vos travaux :

  • Etape 1 : renseignez-vous auprès du Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie et téléchargez le dossier de demande de subvention en ligne ou renseignez-vous au 04 79 96 75 00,
  • Etape 2 : vous envoyez ce dossier au Guichet unique (le Département vous adresse par courrier l’autorisation de commencer les travaux),
  • Etape 3 : vous réalisez les travaux (le Département vous adresse par courrier la décision de subvention),
  • Etape 4 : lorsque les travaux sont achevés et payés, vous adressez au Guichet unique la demande de règlement de la subvention

 


Quels critères techniques à respecter ?

1- Performance énergétique du logement entre D et G (DPE à fournir),

2- Professionnels RGE,

3- Travaux d'isolation éligibles et performances techniques exigées

Toiture (sous rampants ou
sur plancher des combles)
R ≥ 7,5 m².K/W
Toiture terrasse R ≥ 5 m².K/W
Murs (par l’extérieur) R ≥ 4 m².K/W
Planchers bas R ≥ 3,5 m².K/W

 

Parois vitrées
(en travaux complémentaires
uniquement)
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30
OU
Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36

Chaque poste de travaux doit être traité en totalité.

4-Chauffage au bois : types d'équipement éligibles et performances techniques exigées

  • appareil indépendant : avec rendement > 80 % (type label Flamme verte 7 étoiles),
  • chaudière bois automatique : avec rendement > 90 % (type label Flamme verte 7 étoiles), norme NF EN 303.5.

Quelles aides ?
  • 10 % du montant TTC des travaux éligibles, dans la limite de : 
    • 3 000 euros de subvention pour 1 type de travaux d’isolation,
    • 5 000 euros pour 2 types de travaux d’isolation,
    • 1 000 euros pour l’installation d’une chaudière bois,
    • 500 euros pour le remplacement d’un appareil indépendant au bois.
  • Montant de subvention minimum de 150 euros.

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE)

Les PTRE constituent un service public de la performance énergétique de l’habitat.


Elles assurent l’accompagnement des particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement en créant les conditions favorables qui leur permettent d’accéder plus facilement à la rénovation de leur logement afin d’atteindre des gains énergétiques de type BBC performance.


Elles complètent le dispositif national des Points rénovation info service (PRIS) et en Savoie celui du Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie.

Pour trouver les coordonnées de votre plateforme, saisissez le nom de votre commune via la carte dynamique.

 

 

Les dispositifs financiers complémentaires du programme TESS

Les certificats d'économies d'énergies

Le Département met à votre disposition une plateforme de comparaison et d’échange de Certificats d’économie d’énergie.

Les primes de certificats d’économies d’énergie (C2E) résultent de l’obligation législative qui impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie versent ces primes C2E en contrepartie des travaux que vous réalisez, et remplissent ainsi leurs quotas de C2E ; en cas de non-respect de ces quotas, ils sont soumis à de fortes pénalités financières versées à l’Etat.

 

Dès que vous réalisez des travaux d’économie d’énergie, vous générez des C2E : il vous appartient alors de les échanger contre une prime financière ; cette prime peut couvrir entre 3 et 40 % du montant des travaux.

Déposez votre projet en 4 étapes

(si vous ne disposez pas d'internet, le Guichet unique réalise cette opération pour vous).

  • Etape 1 : vous renseignez votre projet.
  • Etape 2 : vous recevez toutes les offres, vous comparez et choisissez la meilleure.
  • Etape 3 : vous déposez votre demande et recevez l’offre de prime choisie.
  • Etape 4 : vous recevez la prime à la fin des travaux.

 


Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 maintient le CITE jusqu'au 31 décembre 2018 et restreint la liste des équipements éligibles, avec en particulier les évolutions suivantes :

  • les chaudières à fioul sont exclues au 1er janvier 2018, sauf celles respectant des critères de performance renforcés (définis par arrêté), qui bénéficieront d'un taux de 15 % jusqu'au 30 juin 2018,
  • le remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage bénéficiera d'un taux de 15 % jusqu'au 30 juin 2018,
  • les volets isolants et portes d'entrée sont exclus du CITE dès le 1er janvier 2018,
  • le CITE est étendu à certains frais d'équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, ainsi qu'à la réalisation d’un audit énergétique.

 

Il est prévu que ces modifications ne s'appliquent pas aux contribuables ayant accepté un devis et versé un acompte avant ces dates. En 2019, le CITE devrait être transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.

En savoir plus : portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics - le CITE

 


Le guichet unique à votre service

Comment réduire mes factures d'énergie ?

 

Comment vivre dans un habitat confortable et peu consommateur d'énergie ?

 

Comment financer mon projet ?

 

Quelles nouvelles dispositions pour la transition énergétique (crédit d’impôt) ?

 

Comment choisir un professionnel RGE ?

 

Qu’est-ce que le programme "Habiter Mieux" de l'Anah ?

 

Les Points Rénovation Info Service (PRISS) en Savoie : ASDER et ADIL73

 

 


ACTUALITES

Le Département et le Parc national de la Vanoise s’engagent

Partenaires de longue date pour la préservation et la valorisation d’un patrimoine naturel exceptionnel, le Département de la Savoie et le Parc national de la Vanoise viennent de signer une convention-cadre pour la période 2018-2021.


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