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Le Conseil départemental de la Savoie

L'aménagement

Très Haut Débit - Appel à manifestation d’engagements locaux en Savoie (AMEL)

Détail

Le Département de la Savoie, porteur du SDTAN

 

Conscient des enjeux liés aux technologies de l’information et de la communication, et afin de favoriser un développement équitable de la société de l’information sur son territoire, le Département de la Savoie a décidé d’établir un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) dans le cadre d’une politique, cohérente et exhaustive, d’aménagement numérique de son territoire. Le SDTAN a été adopté par le Département le 27 avril 2012.

 

Le 27 juillet 2016, une convention de délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit a été signée avec un groupement d’entreprises. Cette convention a été résiliée par délibération du 20 octobre 2017, avec effet au 26 avril 2018.

 

 

Le cadre de l’AMEL

 

L’Etat a annoncé, lors de la Conférence Nationale des Territoires du 14 décembre 2017 à Cahors, la création d’un nouveau dispositif, l’AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux), visant à accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux en mobilisant des engagements privés complémentaires et en incitant les collectivités porteuses d’un SDTAN à y recourir.

 

Pour ce faire, l'Etat propose aux collectivités territoriales si elles le souhaitent, de lancer un AMEL auprès des opérateurs privés. Depuis, l’Agence du Numérique a transmis fin Mars 2018 une note technique relative à la mise en œuvre des dispositions annoncées le 14 décembre 2017 par le Premier Ministre.

 

Les acteurs privés qui souhaiteront investir devront respecter trois conditions :

 

  1. Prise d'engagements contraignants et opposables de réalisation des déploiements, dans le cadre de l'article L.33-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques ;
  2. Respect de l'équilibre économique des projets publics qui ont d'ores et déjà été lancés par la bonne articulation des projets privés avec ceux des collectivités territoriales ;
  3. Complétude du déploiement à une échelle suffisante et cohérente, dans un délai cohérent avec les déploiements prévus.

 

 

 

 

Objet de l’AMEL

 

Conformément aux dispositions définies par l’Etat, le Département de la Savoie porteur du SDTAN a décidé par délibération du 20 avril 2018 d’engager un AMEL. L’objectif est d’identifier les opportunités de déploiement et de financement purement privés d’opérateurs qui seraient prêts à s’engager en matière de couverture du territoire.

 

Les propositions faites dans le cadre du présent AMEL devront s’inscrire dans le cadre suivant :

 

-          conduire à une couverture en très haut débit pour tous sur le territoire de la Savoie, comprenant notamment les stations de ski, soit environ 255 000 prises FttH (Fiber to the Home)

-          permettre un achèvement de la couverture au plus tard avant la fin de l’année 2023

-          tenir compte des priorités définies par chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

 

Par le présent avis, les opérateurs intéressés sont invités à se manifester auprès du service aménagement numérique du Département de la Savoie à l’adresse suivante : plan-numerique@savoie.fr au plus tard le 22 Mai 2018 à 12 h. L’ensemble des données disponibles relatives au territoire et des études déjà réalisées leur sera alors adressé.

 

Les opérateurs intéressés recevront ensuite les informations et documents de cadrage nécessaires à l’élaboration de leurs propositions d’engagements.

 

L’analyse des propositions sera réalisée par le Département selon les critères d’appréciation suivants :

 

-          le respect des priorités exprimées par les EPCI

-          le taux de couverture très haut débit au terme du déploiement

-          un calendrier de déploiement conforme aux attentes des collectivités

-          la qualité du réseau et des offres de services proposées à destination des usagers finaux

-          la crédibilité financière et opérationnelle de la proposition.

 

Il est également attendu, dans un souci de gestion optimale des installations existant sur le territoire de la Savoie, que les opérateurs s’engagent au rachat des biens appartenant au Département et jusqu’alors affectés au service public de l’aménagement numérique, notamment ceux issus de la précédente DSP, une fois, naturellement, ceux-ci désaffectés et déclassés.

 

 

 

 

 

 

 

 

Calendrier prévisionnel de l’AMEL :

 

Fin avril 2018 : publicité et information des opérateurs sur le lancement de l’appel à manifestation d’engagements locaux.

 

22 mai 2018 : envoi aux opérateurs intéressés des informations et documents de cadrage nécessaires à l’expression des propositions d’engagements.

 

31 juillet 2018 à 17 h (date et heure limite) : remise des propositions d’engagement (un exemplaire au format papier et un autre au format numérique).

Début septembre 2018 : organisation éventuelle d’auditions des opérateurs ayant remis des propositions d’engagements, afin de préciser leur projet.

 

Septembre 2018 : identification de la proposition ou des propositions répondant le mieux aux critères définis par le Département.

 

Fin septembre 2018 : délibération du Département et transmission de l’analyse à l’Agence du Numérique.

Octobre - novembre 2018 : instruction par l’Etat et finalisation des engagements avec l’opérateur ou groupement d’opérateurs retenus.

 

 

Renseignements auprès de :

Pierre MOORE

Chef du service aménagement numérique

Courriel : pierre.moore@savoie.fr

 

 

Dépôt des propositions d’engagement à l’adresse suivante avant le 31 juillet 2018 à 17 H 00:


Département de la Savoie

Direction des infrastructures

Service aménagement numérique

L'Adret, 1 rue des Cévennes, CS 40850

73008 Chambéry cedex