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Déplacements

L'institution

DOB 2019 - Discours du Président

Résumé

Session du Conseil départemental de la Savoie

Vendredi 8 février 2019

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019

DISCOURS DE M. HERVÉ GAYMARD

Président du Conseil départemental de Savoie

Détail

 

 

Monsieur le Préfet,

Mes chers Collègues,

 

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour notre débat annuel sur les orientations budgétaires du Département.

 

Ce débat se tient à un moment bien particulier de la vie de notre pays, où les fausses nouvelles l’emportent sur la raison, où l’individualisme grandit, quand le sens de l’intérêt général se perd et quand nous assistons à une défiance à l’égard de toute représentativité.

Les causes de cette crise de confiance entre les Français sont profondes et anciennes et il revient à chacun de s’exprimer dans le cadre du grand débat ouvert par le Président de la république. L’animation de ce débat mobilise principalement les Maires dans leur commune mais je vous propose que nous l’accompagnions au Département en ouvrant sur notre site internet un espace dédié en lien avec le site national du grand débat.

En cette période de perte de sens et de repères, notre séance publique de ce jour me donne l’occasion de réaffirmer avec force les principes directeurs sur lesquels sont fondées nos grandes priorités politiques que sont l’investissement et la solidarité qui permettent d’éclairer nos décisions et donnent sens à notre action.

En tout premier lieu, la proximité. Plus que jamais le canton est le niveau pertinent pour agir dans une juste proximité. Derrière l’image un peu désuète véhiculée par l’appellation elle-même, c’est bien de la proximité à la bonne échelle dont il s’agit. Et il nous revient de renforcer notre rôle d’animateurs de ces périmètres où s’organise la vraie vie de nos concitoyens.

Ensuite, l’efficacité. Plus que jamais, nous devons entendre les besoins et les attentes d’équité, de simplicité, de réactivité et de sobriété adressés par les Français à la sphère publique. Quel que soit l’échelon, élus et administration, nous sommes concernés par ces appels, ces exigences de modernisation, de performance et donc d’efficacité.

Enfin, la responsabilité. Dans un monde global, connecté, anxiogène, suspendu à des incertitudes écologiques et économiques, nous, les élus sommes plus que jamais observés au regard de notre capacité à dialoguer et à écouter avant de décider et d’assumer la décision et il importe que nous mesurions notre part de responsabilité de médiation au sein des espaces collectifs de nos communautés.

C’est bien ce triptyque proximité, efficacité et responsabilité qui nous anime et que nous déclinons dans toutes nos actions.

 

 

L’action du Département devrait s’inscrire cette année dans un environnement économique et financier encore incertain, dans ce contexte de crises sociales mais également de tensions commerciales internationales.

La loi de finances 2019 confirme la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement et procède à quelques adaptations du cadre budgétaire local, en créant en particulier pour les Départements un fonds de péréquation interdépartemental alimenté par un prélèvement supplémentaire sur les droits de mutation à titre onéreux et en réformant la dotation globale d’équipement en une dotation de soutien à l’investissement. D’autres évolutions, non connues à ce jour, concernant la fiscalité locale sont attendues en cours d’année, dans le cadre d’un texte de loi spécifique.

 

Notre collectivité présente une situation financière structurellement solide, bénéficiaire d’une épargne brute supérieure à 20 % de ses recettes de fonctionnement, et un encours de dette qui continue de diminuer. Un tel résultat est naturellement lié à la très bonne tenue des droits de mutation, qui restent cependant une recette très volatile, mais aussi, de manière plus structurelle, à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. En particulier, pour la quatrième année consécutive, la masse salariale n’augmente pas ce qui participera, Monsieur le Préfet, au respect du contrat financier que nous avons signé ensemble l’an dernier.

Ces résultats financiers, confortent les orientations de gestion rigoureuse des dépenses courantes et de maîtrise de l’endettement, proposées dans le rapport de DOB que Michel Bouvard nous détaillera dans un moment.

Ainsi, en réponse aux attentes et aux besoins de la population et de des nombreux acteurs  socio-économiques, nous pourrons poursuivre nos actions en faveur de la cohésion sociale et territoriale. Et ce, tout en continuant de consacrer une part significative de nos ressources à l'investissement en faveur de l’aménagement de la Savoie, en particulier la rénovation des collèges, ou encore la sécurisation et la maintenance de notre réseau routier.

 

Dans le domaine des collèges, vous connaissez toutes les actions entreprises ces dernières années afin de donner aux collégiens et à la communauté éducative les meilleures conditions de travail possibles.

Dans un objectif de cohérence, Marie-Claire Barbier nous proposera ce matin de mettre en perspective toutes nos interventions dans un rapport intitulé « Plan collège 2018/2023 », dont l'ambition est d’offrir un cadre d’apprentissage motivant et favorable à la réussite éducative.

Evolutif et articulé autour de six orientations fortes, ce plan permettra de mesurer et d’orienter les efforts matériels et organisationnels mis en œuvre dans les 38 collèges publics savoyards. L'occasion de rappeler que nous avons voté l'an dernier, un programme de travaux de modernisation des collèges, étalé sur 6 ans, et s'élevant à plus de110 M€. Ce budget traduit un effort financier exceptionnel du Département, en augmentation de près de 30%, pour améliorer les conditions de vie et d'apprentissage des 18 000 collégiens, ainsi que de leurs enseignants et des 350 agents départementaux qui les accueillent.

 

S’agissant de notre réseau routier, je me dois d’évoquer deux évènements naturels, liés à d’importantes chutes de blocs, et qui perturbent à nouveau la vie quotidienne des Savoyards.

En premier lieu, comme je vous en avais fait part lors de notre session d’automne, une masse rocheuse de 10 000 m3 s’est remise en mouvement dans le Val d’Arly, à l’aplomb du secteur des Cliets. Grâce à la réactivité de nos services pilotés par Auguste Picollet, Franck Lombard et Annick Cressens, la route a été provisoirement sécurisée et réouverte en fin d’année avec à la mise en place en un temps record d’une originale casquette métallique.

Toutefois, cette sécurisation provisoire ne nous dédouane pas du risque à tout moment d’un éboulement massif. Si tel était le cas, la route des gorges devrait alors être refermée sans délai et pour plusieurs mois, afin de réaliser les travaux nécessaires à la suppression de cette masse instable. Et ces travaux devront probablement être prolongés à partir de 2020 par la construction de deux galeries de protection pérennes.

 

Par ailleurs, en Maurienne, à La Praz, deux éboulements successifs de la falaise surplombant à la fois la voie ferrée et la départementale 1006 ont conduit à la fermeture de cette dernière pour plusieurs mois entre St Michel et Modane. En effet, le traitement de cette zone, dont l’instabilité est surveillée depuis une vingtaine d’années, nécessite une sécurisation techniquement très complexe, que nous menons conjointement avec la SNCF.

Dans l’attente du retour à la normale, les usagers locaux peuvent emprunter l’autoroute dont nous finançons la gratuité locale dans le cadre d’une convention en cours d’élaboration avec la SFTRF.

Ici comme ailleurs, nous sommes réactifs et faisons le maximum pour minimiser la gêne des usagers locaux et je remercie Auguste Picollet, Rozenn Hars et Christian Grange du calme et de la pédagogie dont ils font preuve localement auprès de nos interlocuteurs.

 

 

Les risques, naturels ou pas, sont malheureusement notre lot quotidien en montagne et je veux ici saluer la mémoire des pisteurs qui ont récemment perdus la vie en Savoie et en Haute-Savoie, dans l’exercice de leur mission qui, faut-il le rappeler, consiste à sécuriser les domaines skiables pour les autres.

Et je ne saurais refermer cette partie sans évoquer le dramatique incendie qui a couté la vie à plusieurs travailleurs saisonniers hébergés dans un ancien hôtel à Courchevel. Quelles que soit ses causes, ce sinistre nous rappelle que le logement des saisonniers, sur lequel nous avons tant fait, doit demeurer une préoccupation permanente.

 

 

Mes chers collègues, pour la 8ème année consécutive, le débat d’orientations budgétaires sera l’occasion de l’examen du rapport sur la situation de notre collectivité en matière de développement durable.

Cette année, le rapport qui nous sera présenté par Annick Cressens est plus synthétique et permet d’avoir une vision transversale des politiques relevant de ce domaine. Outre ce bilan, Annick nous présentera les axes prioritaires pour 2019 que sont l’amélioration énergétique des bâtiments départementaux et la lutte contre la précarité énergétique.

 

Au-delà de ce rapport, notre Département est depuis longtemps un acteur central de l’aménagement durable de nos territoires. Nos prédécesseurs ont bien souvent fait preuve d’un esprit visionnaire, tout particulièrement dans le secteur de l’exploitation et de l’aménagement des domaines skiables avec par exemple la création en 1991 de la SEM « Savoie Stations Participations » devenue aujourd’hui « Savoie Stations Ingénierie Touristique », ou plus largement avec la création au début des années 80 de la Société d'Aménagement de la Savoie.

 

C’est avec le même volontarisme et le même esprit prospectif que vous sont proposés aujourd’hui deux rapports :

- Le premier vous propose d’accroître encore notre action et celle de nos outils départementaux avec la création de la nouvelle SEM « Alpes du Nord Aménagement Touristique » avec la Région et la Haute-Savoie, afin d’élargir ainsi nos réponses aux besoins de rénovation des structures de tourisme social d’hébergement collectif, comme les centres de vacances en déshérence, à la nécessité de soutenir les initiatives de réhabilitation de l’immobilier de loisir pour lutter contre les « lits froids », et accompagner les investissements des stations de montagne alpines.

- Le second concerne l’affirmation de notre intérêt à la possibilité créée par le législateur de participer à des SEM hydroélectriques, dans le cadre du renouvellement des concessions à venir. En Savoie, premier département de France en puissance hydroélectrique installée, notre collectivité ne peut en effet être à l’écart d’un tel sujet porteur d’enjeux lourds d’aménagement et de gestion de l’eau.

Ces projets ont dans les deux cas vocation à répondre à des questions sociales, environnementales, touristiques et sécuritaires majeures pour nos territoires et leur futur.

 

J’en viens maintenant à l’aménagement numérique de la Savoie.

Comme vous le savez, tout juste un an après notre décision de résilier la délégation de service public, puis le lancement en avril dernier d’un AMEL, Appel à manifestation d’engagements locaux, pour la réalisation du réseau de communication électronique à très haut débit de la Savoie, la Commission permanente a choisi en octobre dernier le groupement Covage-Orange pour assurer le déploiement de la fibre optique sur le territoire.

Depuis, une société dédiée au portage du projet a été créée sous le nom de « Covage Savoie » et les derniers échanges se poursuivent actuellement avec l’Agence du numérique et l’ARCEP, afin de finaliser les engagements de l’opérateur qui seront rendus exécutoire par un arrêté du Ministre de l’économie annoncé pour fin mars.

Les premières prises seront installées dès cette année, avec une perspective de couverture quasi totale au plus tard fin 2023. Y compris nos stations. En outre, sur chaque territoire, les priorités de déploiement ont été définies par les EPCI, avec le traitement prioritaire des zones grises pour près de 100 000 foyers, mais aussi les entreprises et les sites publics encore dotés d’un très faible débit.

Comme nous nous y étions engagés, la remise dans le sens de la marche de ce dossier est donc désormais une réalité.

 

Enfin, je ne saurais clore cette partie de mon intervention consacrée aux grands dossiers d’aménagement de notre territoire sans remercier à nouveau Madame Elisabeth Borne, Ministre en charge des Transports, d’avoir répondu à mon invitation et à celle des élus savoyards à venir en Savoie.

Que ce soit sur les questions de la mobilité au quotidien dans la cluse de Chambéry et dans les vallées, ou sur les enjeux de la réalisation du Lyon-Turin et de ses accès, nous avons apprécié sa disponibilité, son écoute et sa connaissance de nos dossiers.

Sur ces deux sujets, un programme de travail a été défini dans lequel nous prendrons toute notre part.

 

Mes chers collègues, la protection de l’enfance a été, plus que d’ordinaire sous le feu des projecteurs ces derniers temps. En effet, il y a quelques jours, la diffusion à une heure de grande écoute d’un documentaire télévisé à charge, mettant en exergue des cas de dysfonctionnements très spécifiques, a été particulièrement mal reçue par celles et ceux qui, dans les services du Département, ceux de l’Etat, ainsi que dans les établissements et familles d'accueil, accomplissent chaque jour un remarquable travail auprès des enfants et de leurs familles.

Bien entendu, rien ne saurait justifier le moindre manquement en ce domaine, et c'est pourquoi en associant à mon propos Christiane Brunet, Vice-présidente déléguée à l’enfance, je tenais à remercier collectivement tous les professionnels qui accompagnent le millier d'enfants concernés en Savoie.

Nous espérons d'ailleurs que la toute récente nomination d’un Secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, soit un signal du gouvernement pour réaffirmer que cette responsabilité est l’affaire de tous.

 

L’État doit se donner les moyens de prendre sa part pour permettre à tous les enfants d’accéder à leurs droits fondamentaux. Il n’est en effet pas possible de se substituer à une école qui peut parfois exclure, à un système de santé perfectible, à une pédopsychiatrie en crise et à une justice dont les moyens manquent.

Etre un enfant de l’ASE ne doit pas être facteur d’exclusion de la Cité, et  c’est dans ce sens, monsieur le Préfet, que nous souhaitons pouvoir  nous engager avec vous dans la déclinaison en Savoie du plan de lutte contre la pauvreté.

 

Pour clore ce propos introductif, deux dates mes chers collèges à noter sur nos agendas de ce mois.

En premier lieu, celle du jeudi 14 février.

Pour clôturer l’année célébrant les 30 ans de notre politique de coopération décentralisée, nous organisons au Manège avec Christiane Brunet et l’équipe de Pays de Savoie Solidaires le forum des acteurs de la solidarité internationale « Ensemble, agir pour demain ».

Cette journée mêlant expositions, ateliers et échanges se terminera à 18 h30 par une conférence de M. Thierry de Montbrial, Président de l’Institut Français des Relations Internationales et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, sur l’état des lieux des relations Nord/Sud au 21e siècle et les évolutions de la solidarité internationale.

Puis, conformément au souhait que nous avions formé avec Renaud Beretti de pouvoir suivre régulièrement le chantier de rénovation du musée savoisien, je vous annonce que nous pourrons effectuer une visite des fouilles archéologiques le vendredi 22 février.

Les archéologues qui conduisent ces recherches depuis décembre dernier et qui s'achèveront  en mars,  accueilleront  sur le site celles et ceux d’entre vous qui se seront préalablement inscrits.

Enfin nous serons à nouveau réunis en séance plénière le 22 mars pour le vote du budget primitif 2019. Je sais que la préparation de cette session budgétaire représente une période de travail assez dense pour tous, élus et services, et je tenais à vous remercier par avance pour la qualité de ces travaux préparatoires tout à fait essentiels à l'élaboration d'un budget équilibré, efficace et responsable.

Je vous remercie pour votre attention.

ACTUALITES

Festival "Les scènes gourmandes" à Moûtiers

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Le week-end du 24 et 25 août sera placé sous le signe de la gourmandise à Moûtiers ! La ville et la communauté de communes Coeur de Tarentaise organisent la première édition du festival "Les scènes gourmandes", parrainé par les chefs étoilés Maxime et René Meilleur. La musique et la cuisine seront à l'honneur avec au programme des concerts, un tremplin musical, des ateliers et démonstrations culinaires ainsi qu'un marché des producteurs.

Le programme complet et les infos pratiques : www.lesscenesgourmandes.fr


Festival Valloire baroque +d'infos
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La Rubrique des patrimoines N°43 +d'infos
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