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Infos pratiques

Le sport

Aides à l'organisation de manifestations sportives

Résumé


Le Département apporte un soutien financier aux organisateurs de manifestations sportives lorsque celles-ci répondent aux critères fixés par l'Assemblée départementale.

Détail


I – Les événements concernant les sports collectifs et/ou d’intérieur ;

le ski et les sports d’hiver d’extérieur ;

les sports de nature et d’extérieur hors neige

Ces trois catégories d’événements sont étudiées d’une manière identique.

 

Pourront être aidées les manifestations sportives organisées en Savoie et répondant aux caractéristiques suivantes :

1 : en priorité délivrant un titre direct de champion de France d’une fédération agréée par l’État
et / ou inscrite au calendrier de la Fédération internationale,

2 : ou dans un second temps, si l’enveloppe le permet, des manifestations agréées par une fédération sportive (française et/ou internationale) présentant des atouts forts en matière de handicap, d’éducation, de mixité sociale, de promotion et d’animation des territoires de Savoie,

  • budget de la manifestation supérieur à 5 000 €,
  • porteur de projet : Association savoyarde agréée (agrément « Sport ») pour le critère 1 ou association savoyarde pour le critère 2.

 

Le montant de la subvention départementale sera compris entre :

- 1 000 et 5 000 €, pour une compétition concernant une fédération unisport et une discipline reconnue de haut niveau,

- 1 000 et 2 000 €, pour une compétition concernant une fédération affinitaire, multisports ou unisport mais dont la discipline n’est pas reconnue de haut niveau par le Ministère des sports.

 

Le montant de la subvention sans être attribué mathématiquement ou mécaniquement se basera sur plusieurs indicateurs (relatifs aux aspects budgétaires et financiers, au nombre et à la qualité des participants, au public, aux retombées économiques et médiatiques, à la prise en compte de la dimension de développement durable).

 

Une seule demande annuelle par organisateur est autorisée. Toutefois et de manière dérogatoire, en cas de demande supplémentaire par le même porteur, une seconde subvention pourra être accordée, uniquement si l’enveloppe budgétaire le permet (dossier non prioritaire).

 

Les clubs professionnels ne peuvent prétendre à ce dispositif.

 

Afin de permettre une programmation annuelle des aides par le Département ou la Commission permanente, les formulaires de demandes seront à transmettre :

-  avant le 30 septembre pour les évènements se déroulant du 1er novembre au 30 avril,

-  avant le 28 février pour les événements se déroulant du 1er mai au 30 octobre.

 

 

 

II – Les événements à forte identification savoyarde

Pourront être aidées les manifestations sportives organisées en Savoie et répondant aux caractéristiques suivantes :

  • délivrance d’un titre de champion du monde ou d’Europe,
  • sans délivrance de titre mais appartenant à un circuit international officiel : manche de Coupe du monde par exemple,
  • compétitions récurrentes et de renom,
  • porteur de projet : association savoyarde ou comité d’organisation de l’épreuve ou commune (ou EPCI).

 

Sur avis des élus, le Département fera chaque année le choix de sélectionner quelques événements majeurs correspondant à l’image sportive de la Savoie et en adéquation avec les objectifs du Département.

 

La subvention sera supérieure ou égale à 5 000 €. Sans être attribué mathématiquement ou mécaniquement, son montant se basera sur l’analyse de plusieurs indicateurs (exemples : événement accessible au grand public notamment aux Savoyards et qui génère un engouement populaire, manifestation contribuant à l’animation du territoire, valorisant le territoire au plan local, national et international…).

 

Afin de permettre une programmation annuelle des aides, les formulaires de demandes seront à transmettre avant le 30 septembre de l’année n-1. Le vote de la subvention interviendra lors de l’adoption du budget primitif de l’année n.

 

 

III – Les grands événements sportifs

Pourront être aidées dans ce cadre les compétitions internationales de référence (championnat du monde ou d’Europe seniors) se déroulant en Savoie et en lien avec son image sportive et touristique (nature, montagne hiver / été, lac ainsi que les grands clubs de Savoie).

 

Les dossiers de demandes devront être transmis au minimum deux ans avant la date de la manifestation. Le Département devra être associé à la candidature et à l’organisation.

 

Des subventions d’investissement et de fonctionnement pourront être versées. Leur montant sera déterminé par le Département au regard du budget de l’opération.

 

Télécharger le dossier de demande d'aide (format pdf)

 

Télécharger le dossier de demande d'aide (format word)

 

 


Contact

 

Mathieu CHALBOS - 04 79 70 63 13 - mathieu.chalbos@savoie.fr

Direction des Politiques Territoriales

Service Sports et Jeunesse

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