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Infos pratiques

L'enfance

Modes d'accueil de la petite enfance

Résumé

Le développement des modes d’accueil petite enfance fait partie des grands enjeux territoriaux en matière d’équipements et de services. Le Conseil départemental a mis en place une politique de soutien aux modes d’accueil par le biais d’un dispositif spécifique d’aide au démarrage et par celui des contrats territoriaux de Savoie (CTS).

Détail

Les modes d’accueil petite enfance sont nombreux et diversifiés :

 

- l’accueil collectif est assuré par les établissements et services d’accueil traditionnels (crèches collectives, multi-accueils, halte-garderies) ou innovants (micro-crèches, jardins d’éveil) gérés par des collectivités publiques ou des organismes de droit privé (associations, entreprises) ;
- l’accueil individuel est assuré par des assistant(e)s maternel(le)s, à leur domicile. Celles-ci peuvent être embauché(e)s directement par les parents (particuliers employeurs) ou par un service d’accueil public ou privé (crèche familiale). Les assistant(e)s maternel(le)s peuvent aussi exercer hors de leur domicile, dans le cadre des regroupements d’assistantes maternelles.

 

L’agrément des différents modes d’accueil destinés aux enfants jusqu’à 6 ans est soumis à l’avis ou à l’autorisation du Président du Conseil départemental, chargé aussi de leur contrôle.

L’instruction des dossiers et le suivi des modes d’accueil individuels et/ou collectifs sont effectués par les équipes de PMI du Conseil départemental.

 

Les relais assistantes maternelles (RAM), mis en place par des collectivités publiques ou  des gestionnaires privés, permettent d’informer et de mettre en réseau les assistantes maternelles d’une commune ou d’un canton, et  d’informer les parents sur les  possibilités d’accueil et les formalités administratives qui leur incombent.

 

Le site www.mon-enfant.fr mis en place par la CAF en lien avec le Conseil départemental permet d’obtenir des informations et les coordonnées des différents modes d’accueil du département.

 

 

Afin de soutenir  les collectivités et associations gestionnaires dans leur effort d’équipement, des aides financières sont  apportées par :

- les services de la CAF, par l’intermédiaire de leurs dispositifs d’aides à l’investissement et au fonctionnement (prestation de service unique, contrats enfance jeunesse),

- le Conseil départemental de Savoie, par l’intermédiaire de son dispositif de soutien au démarrage et par celui des contrats territoriaux de Savoie (CTS),

- les services de la MSA.

 

Les demandes d’aides financières du Conseil départemental dans le cadre du dispositif départemental de soutien au démarrage des modes d’accueil petite enfance sont instruites sur la base d’un dossier complet  (cf fiche «  Petite enfance : dispositif de soutien aux modes d’accueil » disponible auprès du service Protection Maternelle infantile (PMI) central/unité modes d’accueil).

Pour toute demande dans le cadre du CTS : prendre contact avec la Direction des politiques territoriales ou avec la Délégation territoriale de la vie sociale.


Contact

 

Pour toute information concernant les modes d’accueil petite enfance (demande d’autorisation ou d’avis, données démographiques d’un secteur) : contacter le secrétariat PMI des Délégations territoriales de la vie sociale (consulter l'annuaire des DTVS ci-dessous).

 

Pour toutes informations concernant les dispositifs départementaux de soutien aux modes d’accueil : contacter le service PMI central / unité modes d’accueil : 04 79 60 29 03  qui vous enverra le document « petite enfance : dispositif de soutien aux modes d’accueil ».

Le site de la CAF : www .mon-enfant.fr