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Infos pratiques

L'environnement

Guichet unique pour la maîtrise de l'énergie 2015

Résumé

Dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial, le Département met à votre disposition le Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie qui vous permet de bénéficier de conseils techniques et d’une aide financière départementale pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’installations d’énergies renouvelables.

Détail

Vous réalisez des travaux d'économie d'énergie : suivez le guide

Vous êtes un particulier, un syndicat de copropriété, une association, une entreprise (PME), un agriculteur : le guichet unique est à votre service pour vous accompagner dans votre demande de subvention.

Téléchargez le dossier de demande de subvention 2015 (600 ko)


Les conditions fiscales d'éligibilité

Sont éligibles les demandeurs dont le revenu fiscal annuel de référence est égal ou inférieur aux montants indiqués ci-dessous (cette condition ne concerne que les particuliers, l’avis d’imposition présenté en justificatif est le plus récent en possession du demandeur).

Nombre de personnes occupant le foyer 1 2 Augmentation de 10 000 euros par personne à charge supplémentaire
Revenu fiscal annuel de référence maxi 30 000 euros 40 000 euros

 


Les travaux aidés et les conditions techniques requises

Sont éligibles les travaux réalisés sur des résidences principales de plus de 2 ans (ne sont pas éligibles les résidences secondaires ou louées partiellement sur l’année, les travaux dont l’objet est la transformation en logement de locaux initialement affectés à un autre usage).

 

La subvention porte sur la réalisation de travaux et l’installation d’équipements et non sur l’acquisition de matériel.

 

Les travaux d’isolation aidés :

  • si un seul poste de travaux : les combles, les toitures terrasse, les murs, les planchers bas,
  • si plusieurs postes de travaux : les combles, les toitures terrasse, les murs, les planchers bas et les parois vitrées.

Chaque poste de travaux qui bénéficie de l’aide doit être traité dans sa totalité (toutes les parois vitrées, toute la surface des combles ou des planchers bas, les quatre murs).
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention les travaux concernant le revêtement de façades et la couverture de toitures.

 

Les travaux d’installation d’équipements ayant recours aux énergies renouvelables aidés : les chauffe-eau solaires, les systèmes solaires combinés, les chaudières bois automatiques (granulés ou plaquettes). Concernant les systèmes solaires combinés et les chaudières bois, le dossier est éligible uniquement dans le cas où le bâtiment concerné par l’installation dispose d’une isolation récente (10 ans au plus), cette éco-condition doit être justifiée par le demandeur au moyen de factures ou de photos.

 

Les critères techniques requis :

TRAVAUX D'ISOLATION
Toiture R ≥ 7,5 m².K/W
Toiture terrasse R ≥ 5 m².K/W
Murs (par l’extérieur) R ≥ 4 m².K/W
Planchers bas R ≥ 3,5 m².K/W
Parois vitrées Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30
OU Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36

 

INSTALLATION ENERGIE RENOUVELABLE
Installateur RGE
Matériel solaire Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
Matériel chaudière bois Norme NF EN 303.5
Rendement chaudière bois

≥ 85%

 


Le montant des aides
TYPE TRAVAUX NOUVEAU CADRE D'INTERVENTION
Forfait ou taux Critères
ENERGIES RENOUVELABLES Entrée en vigueur au 1er janvier 2015
Chauffe-eau solaire individuel 400 euros Critères techniques
Système solaire combiné individuel 900 euros Critères techniques
Critères performance énergétique
Chaudière bois individuel 500 euros Critères techniques
Critères performance énergétique
Système solaire mixte 1 500 euros Critères techniques
Système solaire collectif 3 000 euros Critères techniques
Chaudière bois mixte - collectif 2 000 euros Critères techniques
TRAVAUX ISOLATION Entrée en vigueur au 1er janvier 2015
Individuel 10 % Critères techniques
Mixte - collectif 15 % Critères techniques
TYPOLOGIE BENEFICIAIRES
Individuel = logements 1 à 2 copropriétaires
Mixte = logements 3 à 5 copropriétaires - tertiaire - commerces
Collectif = logements à partir de 6 copropriétaires
CRITERES
Techniques = R isolation, Qualit'Enr installateur, certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, norme NF EN 303.5, rendement chaudière bois
Performance énergétique = isolation toiture ou murs récente (- de 10 ans)
PLAFONDS DE SUBVENTIONS
Toutes les subventions sont appliquées sur l'installation de matériel (coût de main d'œuvre) = pas de montant de subvention supérieur au coût de main d'œuvre éligible
Isolation individuel et mixte 1T* (combles ou murs) : 2 000 €
Isolation individuel et mixte 2T* et plus : 3 000 €
Isolation collectif : 10 000 €
PLANCHER DE SUBVENTION
Montant subvention minimum : 150 €

*T=poste de travaux

 


Demander une aide en 4 étapes

Etape 1 : vous téléchargez le dossier de demande de subvention.

Etape 2 : vous adressez le dossier complété avant de commencer les travaux (le Département vous adresse par courrier l’autorisation de commencer les travaux).

Etape 3 : vous réalisez les travaux (le Département vous adresse par courrier la décision de subvention).

Etape 4 : vous recevez la subvention à la fin des travaux.


Le dispositif Habiter Mieux

Le Département participe au programme national Habiter Mieux dans le cadre d’un contrat local d’engagement de lutte contre la précarité énergétique des logements privés. Ce contrat permet de mobiliser l’ensemble des acteurs du repérage ainsi que les acteurs financiers afin d’aider les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie.

 

Les conditions fiscales d'éligibilité

Sont éligibles les demandeurs dont le revenu fiscal annuel de référence est égal ou inférieur aux montants indiqués ci-dessous (l’avis d’imposition présenté en justificatif est le plus récent en possession du demandeur). Ces montants représentent le palier le plus élevé à ne pas dépasser pour bénéficier du dispositif ; les conditions de financement diffèrent en fonction des revenus, les plus bas étant favorisés.

Nombre de personnes occupant le foyer 1 2 3 4 5

Par personne
supplémentaire
à charge :

+ 5 431 euros

+ 4 239 euros

Revenu fiscal annuel de référence maximum :

 

 

 

 

 

modestes 18 332 26 811 32 242 37 669 42 117
très modestes 14 300 20 913 25 152 29 384 33 633


Les conditions techniques d'accessibilité au dispositif et le montant des aides

Afin d’accéder au programme national Habiter Mieux vous devez, avant d’engager vos travaux, contacter l’opérateur chargé de vous accompagner dans vos démarches.

Cet "opérateur" est désigné par la collectivité signataire de l’Opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) en cours dans votre secteur géographique, il vous guide dans la construction technique de votre projet et dans la constitution des dossiers de demande d’aides financières aux différents partenaires publics.

Pour rechercher les coordonnées de votre opérateur, téléchargez la carte des secteurs.

 

 

Si vous remplissez les conditions du programme Habiter Mieux, et notamment si vous réalisez un gain énergétique minimum de 25 % grâce aux travaux envisagés, vous pouvez bénéficier des aides suivantes (cumulées) :

  • aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) représentant 50 % du montant total des travaux pour les propriétaires très modestes et une prime forfaitaire de 2 000 euros, et 35 % du montant total des travaux pour les propriétaires modestes et une prime forfaitaire de 1 600 euros,
  • aide complémentaire dans la limite de 700 € du Département (aide non cumulable avec d’autres aides départementales),
  • aide complémentaire qui peut vous être accordée par votre Communauté de communes.

 


 

Un nouveau service à votre disposition

La plateforme départementale de valorisation des certificats d'économies d'énergie

Le Département vous propose un nouveau service qui vous permet de bénéficier directement et rapidement de vos certificats d’économies d’énergie grâce à la plateforme départementale de valorisation des C2E.

 

 

 

 

 

 

 

 

Que sont les certificats d’économies d’énergie ?

Les primes de certificats d’économies d’énergie (C2E) résultent de l’obligation législative (Loi Grenelle) qui impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie versent ces primes C2E en contrepartie des travaux que vous réalisez, ainsi ils remplissent leurs quotas de C2E ; en cas de non-respect de ces quotas, ils sont soumis à de fortes pénalités financières versées à l’Etat.

Dès que vous réalisez des travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, menuiserie, éclairage, ventilation…), vous générez des C2E : il vous appartient alors de les échanger contre une prime financière, cette prime pouvant couvrir entre 3 et 40 % du montant des travaux.

 


Pourquoi comparer les primes ?

Chaque fournisseur d’énergie détermine librement le montant de ses propres primes : pour un même projet, les primes peuvent donc varier de manière non négligeable.

Afin de bénéficier de la meilleure offre de prime C2E, il vous appartient de comparer et de choisir entre les différentes propositions : la plateforme départementale de valorisation vous offre cette possibilité.

 


Déposez votre projet en 4 étapes

Etape 1 : vous renseignez votre projet.

Etape 2 : vous recevez toutes les offres, vous comparez et choisissez la meilleure.

Etape 3 : vous déposez votre demande et recevez l’offre de prime choisie.

Etape 4 : vous recevez la prime à la fin des travaux.

 


 

Le guichet unique à votre service

Pourquoi le Département s’engage à travers un Plan climat énergie territorial ?

 

Comment réduire mes factures d'énergie ?

 

Comment vivre dans un habitat confortable et peu consommateur d'énergie ?

 

Comment financer mon projet ?

 

Quelles nouvelles dispositions pour la transition énergétique (crédit d’impôt nouvelle formule septembre 2014 à décembre 2015) ?

 

Comment choisir un professionnel RGE ?

 

Qu’est ce que le programme "Habiter Mieux" de l'Anah ?

 

Les Points Rénovation Info Service (PRISS) en Savoie : ASDER et ADIL73


Contact

Hôtel du Département - Guichet unique "maîtrise de l'énergie"
CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex

Tél : 04 79 96 75 00

Email : Formulaire sécurisé

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