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Infos pratiques

L'aménagement

Etudes et animation d'aménagement rural

Public concerné
Communes et groupements de communes, Associations foncières pastorales ou agricoles.
Résumé

- Aide à la réalisation de diagnostics destinés à préciser une stratégie d'intervention et un programme d'opérations dans les domaines de l'aménagement rural et foncier et de la gestion de l'espace.
- Soutien à la création, l'extension et l'accompagnement d'Associations foncières pastorales ou agricoles.

Détail

Eligibilité :


Nature de projets subventionnables : étude et animation

 

Modalités d'intervention :


Montant de la subvention minimum : 1 000 € pour les collectivités

Plafond de dépenses subventionnables : uniquement pour la création et l'extension d'Associations foncières pastorales ou agricoles :
- 9 200 € pour une commune
- 18 400 € pour une intercommunalité

Taux d'intervention :
Taux modulé dans la fourchette haute (26%/78%) à l'exception de la création et de l'extension d'Associations foncières pastorales ou agricoles prises en charge à 100 %.

 

Modalités d'attribution des aides :


Modalités de programmation : au fil de l'eau

 

Constitution des dossiers de demandes de subventions :

cf. dispositions générales

 


Contact

Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales
Service des affaires agricoles et européennes
04-79-96-74-01