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Infos pratiques

L'aménagement

Travaux et équipements d'aménagement rural

Public concerné
Communes et groupements de communes, Associations foncières autorisées, Groupements Pastoraux
Résumé

Soutenir les projets d'investissements visant à :
- renforcer la capacité de production des espaces agricoles et pastoraux par des améliorations foncières et des équipements (irrigation ...).
- créer les conditions de pérennité d'entretien des espaces agro-pastoraux et naturels en favorisant leur insertion dans des systèmes de production agricole (remise en état de surfaces, aménagements d'accès, amenées d'eau pour troupeaux, ...).

Détail

Eligibilité :

Nature de projets subventionnables :
- Travaux d'aménagement, équipements, irrigation,...
- Défrichages et remise en état de surfaces, aménagements d'accès, amenées d'eau pour troupeaux, ...

Nature de dépenses non subventionnables : Acquisitions foncières


Modalités d'intervention :

Montant de la subvention minimum : 1 000 € pour les collectivités

Taux d'intervention et plafond de dépenses subventionnables :

Nature des projets

Taux de subvention

Plafond de dépenses subventionnables

Dépenses subventionnables

Travaux d'amélioration foncière

Fourchette médiane 20 à 60 %

 

travaux et équipements situés dans les périmètres d'intervention foncière (AFP, ...)

Travaux et équipements structurants liés à l'irrigation

pour les collectivités et groupements agricoles collectifs : 70 %

pour les exploitants agricoles* :

- en zone défavorisée: 50 %

- en zone non défavorisée: 40 %

150 000 €

Matériel fixe d'irrigation, y compris les équipements de gestion de la consommation et les outils d'aide à la décision ...

Travaux s'inscrivant dans une démarche de gestion de l'espace

Fourchette haute 26 à 78 %

 

Tous travaux issus d'un diagnostic de gestion de l'espace et inscrits dans une programmation pluriannuelle d'actions, portées par la collectivité et liées aux enjeux retenus par celle-ci

Travaux visant à la réhabilitation des paysages

30 % ou 50 % si engagement de la collectivité à entretenir l'espace défriché sur une durée de 5 ans

6 000 € / ha

Travaux de défrichement et de remise en valeur paysagère

 

*Majoration de 10 % si les investissements sont faits par des jeunes agriculteurs dans les 5 années suivant leur installation.

 

Modalités d'attribution des aides :

Modalités de programmation : au fil de l'eau

 


Contact

Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales
Service des affaires agricoles et européennes
04-79-96-74-01