RSS
Mobile
Google+
Facebook
Twitter
Les éditions
Lettres d'information
Contacts
Conseil départemental de la Savoie
Vous êtes ici : Le Conseil départemental de la Savoie » Infos pratiques

Infos pratiques

L'aménagement

construction et aménagement d'immobilier d'entreprises

Public concerné
Intercommunalités
Résumé

Attention, l'aide pour la construction d'immobilier d'entreprises relève désormais du volet départemental des CTS de troisième génération. Les modalités d'intervention sont en cours de définition.

Attention, les informations de cette fiche ne sont plus valides : mise à jour en cours

Soutien aux collectivités qui souhaitent proposer une nouvelle offre immobilière permettant l'accueil d'entreprises industrielles ou de services et qui ne trouvent pas d'opérateurs privés pour porter le projet.

L'objectif est de favoriser l'implantation d'entreprises sur les pôles d'équilibre* et les pôles territoriaux économiques* par la mise à disposition de locaux à coûts attractifs.

Détail

Eligibilité :

Le projet doit être situé sur un pôle d'équilibre* ou un pôle territorial économique* labellisé par le Département. Dans le cas contraire, il pourra être proposé dans le cadre des Contrats territoriaux de Savoie.

 

Conditions d'éligibilité relatives à la performance énergétique : cf. dispositions générales

 

Nature de projets subventionnables : construction, acquisition/rénovation de bâtiments destinés à l'accueil des entreprises (bâtiments blanc, relais...)

 

Modalités d'intervention :

Plafond de subvention :

  • 150 000 euros pour les Pôles d'équilibre
  • 100 000 euros pour les Pôles territoriaux économiques

 

Taux d'intervention :

  • 40 % du coût HT des travaux pour les pôles d'équilibre
  • 30 % du coût HT des travaux pour les pôles territoriaux économiques

Montant de la subvention minimum : 1 000 €

 

Modalités d'attribution des aides :

Modalités de programmation : au fil de l'eau

 

Constitution des dossiers de demande de subventions :

cf. dispositions générales

* Un pôle d'équilibre (PE) se définit comme une zone d'activités précisément délimitée qui dispose d'un potentiel important de terrains ou d'immobiliers et qui propose une offre moderne, dynamique, attractive -avec services, animation interne ou externe, qualité, prise en compte du développement durable (environnement, transport, énergie, optimisation du foncier),...- pour accueillir des activités industrielles et de tertiaire supérieur.

 

* Un pôle territorial économique (PTE) se définit comme une zone d'activités précisément délimitée qui complète l'offre du pôle d'équilibre du territoire. Il doit disposer d'un potentiel foncier significatif par rapport au territoire et/ou proposer un projet de densification ou de reconquête majeur. Il met en œuvre des moyens en termes de services, d'animation interne ou externe, de gestion pour accueillir principalement des activités industrielles, artisanales de production ou tertiaires et prend en compte le développement durable.

La reconnaissance en tant que PE ou PTE s'appuie sur les critères suivants :

  • mise en place d'un nouveau mode de contractualisation autour d'une charte de développement pour la zone,
  • existence d'une animation territoriale,
  • maîtrise d'ouvrage intercommunale,
  • vocation de la zone au bénéfice de l'industrie, des services à l'industrie et / ou de l'artisanat de production.

Contact

Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales

Service Développement Local et Economie

04-79-96-74-63