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Infos pratiques

L'aménagement

Forêt filière bois : investissements structurants

Public concerné
Communes, groupements de communes, opérateurs privés, adhérents à un système de certification de gestion durable (PEFC, FSC,...).
Résumé

Soutenir les projets d'investissements identifiés comme structurants dans les plans de mobilisation territoriaux (routes forestières, pistes, places de dépôt...).

Détail

Eligibilité :

Nature de projets subventionnables :

Investissements structurants d'exploitation : routes et pistes forestières, places de dépôt, plateformes de stockage de tri et/ou de broyage.

Etudes juridiques et techniques pré opérationnelles pour le développement des plates-formes de bois énergie. Matériels et bâtiments nécessaires au fonctionnement des plates formes bois énergie.

 

Nature de dépenses non subventionnables :

Les ouvrages d'art (représentant une part majeure d'un projet) ne sont pas retenus, sauf si l'importance de la mobilisation de bois le justifie.

 

Modalités d'intervention :

Montant de la subvention minimum : 3 000 €

 

Taux d'intervention :

  • Pour les travaux et investissement hors bois énergie: 30% + 10% pour les communes classées «défavorisées»
  • Pour les études juridiques et techniques pré opérationnelles liées au bois énergie: 50%
  • Pour les investissements, matériels et bâtiments nécessaires au fonctionnement des plates-formes bois énergie : 20 %

 

Modalités d'attribution des aides :

Modalités de programmation : au fil de l'eau

 

Constitution des dossiers de demandes de subventions :

Formulaire commun à tous les financeurs (dont le Département) à retirer auprès de la Direction départementale des territoires.


Contact

Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales

Service des affaires agricoles et européennes

04-79-96-74-01

Guichet unique de l'Etat

Direction départementale des territoires

Service politique agricole et développement rural

04-79-71-74-06