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Infos pratiques

L'aménagement

Forêt filières bois : exploitation forestière dans les forêts à handicaps et à rôle de protection

Public concerné
Communes, groupements de communes, opérateurs privés, adhérents à un système de certification de gestion durable (PEFC, FSC, ...).
Résumé

Soutenir la mobilisation de la ressource forestière dans les secteurs ayant des handicaps de pente et d'accès, en priorité par le débardage par câble et exceptionnellement par l'héliportage dans les zones ne pouvant techniquement pas être débardées par câbles.

Détail

Eligibilité :

Nature de projets subventionnables :

Installation de câbles-mats ou de câbles simples

Frais d'héliportage

 

Modalités d'intervention :

Plafond de dépenses subventionnables : 10 € par m3 de grumes exploitées

 

Montant de la subvention minimum : 5 000 €

 

Dispositif d'aide :

  • 7,50€/ml pour les câbles-mats inférieurs à 400 ml
  • 10€/ml pour les autres câbles

L'aide est articulée avec les dispositifs de l'Etat.

 

Modalités d'attribution des aides :

Modalités de programmation : au fil de l'eau

 

Constitution des dossiers de demandes de subventions :

Formulaire de demande de subvention à retirer auprès du Service des affaires agricoles et européennes


Contact

Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales

Service des affaires agricoles et européennes

04-79-96-74-01