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Infos pratiques

L'aménagement

Forêt filières bois : récolte de bois-énergie forestier

Public concerné
Communes, groupements de communes, opérateurs privés, adhérents à un système de certification de gestion durable (PEFC, FSC,...).
Résumé

Inciter les propriétaires forestiers et leurs opérateurs à récolter le combustible bois forestier lors des coupes en forêt.

Détail

Eligibilité :

Nature de projets subventionnables : Récolte de bois énergie forestier

 

Modalités d'intervention :

Montant de la subvention minimum : 1 000 €

 

Dispositif d'aide :

  • 350€/ha pour un minimum de 25 tonnes de bois-énergie exploitées et un minimum 3/4 de bois d'œuvre valorisé.
  • 1 000€/ha pour un minimum de 70 tonnes de bois-énergie exploité et un minimum d'1/3 de bois d'œuvre valorisé.

Bonification de + 30 % dans les parcelles à fortes pentes (supérieures à 30 %).

 

Modalités d'attribution des aides :

Modalités de programmation : au fil de l'eau

 

Constitution des dossiers de demandes de subventions :

Formulaire de demande de subvention à retirer auprès du Service des affaires agricoles et européennes


Contact

Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales

Service des affaires agricoles et européennes

04-79-96-74-01