RSS
Mobile
Google+
Facebook
Twitter
Les éditions
Lettres d'information
Contacts
Conseil départemental de la Savoie
Vous êtes ici : Le Conseil départemental de la Savoie » Infos pratiques

Infos pratiques

L'aménagement

Constructions scolaires

Public concerné
Communes et groupements de communes compétents
Résumé

Attention, l'aide pour les constructions scolaires relève désormais du volet départemental des CTS de troisième génération. Les modalités d'intervention sont en cours de définition.

Les informations de cette fiche ne sont plus valides : mise à jour en cours

Aide à la construction neuve ou extension d'école élémentaire et maternelle, aux restructurations globales ainsi que la création et/ou extension de cantines.

Détail

Eligibilité :

Conditions d'éligibilité relative à la performance énergétique : cf. dispositions générales

 

Nature de projets subventionnables : Constructions neuves, réhabilitation lourde et/ou extension d'école, création et/ou extension de cantine, réfection globale de toiture.

 

Nature de dépenses non subventionnables : acquisitions foncières, tous travaux de maintien en état et de mise en conformité, opération isolée de rénovation d'écoles, façades, fenêtres, sanitaires, électricité, plomberie, peinture, revêtement de sols, maçonnerie...(cf. fiche relative au Fonds départemental d'équipements des communes - FDEC).

 

Modalités d'intervention :

Plafond de dépenses subventionnables :

  

Nature des projets

Aides

Dépenses subventionnables plafonnées

Construction d'écoles et création de classes supplémentaires

- création à une ou deux classes

- création à trois ou quatre classes

- création à cinq classes et plus

- 240 000 € par classe avec poste affecté

- 220 000 € par classe avec poste affecté

- 200 000 € par classe avec poste affecté

Restructuration globale d'écoles

Aide à la restructuration globale d'école

200 000 € par classe et montant réel des travaux pour les réfections globales de toiture

Cantines

Aide à la création ou agrandissement de cantine

250 000 €

Annexes pédagogiques (*)

Aide à la création et restructuration

1 200 € /m² HO

(*) annexes pédagogiques : bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie péri-scolaire - hors locaux techniques et administratifs

 

Montant de la subvention minimum : 10 000 €

 

Taux d'intervention :

Taux modulés dans la fourchette médiane (comprise entre 20% et 60%).

Majoration de 30 % de subvention pour les communes défavorisées.

 

Modalités d'attribution des aides :

Modalités de programmation : annuelle et/ou au fil de l'eau

 

Constitution des dossiers de demande de subventions :

 cf. dispositions générales


Contact

Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales

Service Développement Local et Economie

04-79-96-74-05