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Infos pratiques

Le patrimoine

Restauration des monuments classés ou inscrits, sites classés ou inscrits, secteurs sauvegardés.

Public concerné

Communes et groupements de communes compétents

Particuliers
Résumé

 

Cette fiche décrit les modalités de subvention pour :

  • la restauration ou entretien des monuments classés ou inscrits au titre des Monuments historiques
  • la restauration des édifices situés en AMVAP et en secteur sauvegardé
Détail

 

Modalité d'attribution

 

Programmation départementale parmi la liste des opérations proposées par l'Etat.

Calcul de la subvention

 

Les dépenses retenues sont celles prises en compte par l'Etat.

1) Restauration des monuments et sites :


Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 20 % des dépenses TTC


Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 20/60 %
Privés : Egale à celle de l'Etat dans la limite cependant de 20 % des dépenses TTC

2) Entretien des monuments :


Classés
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 25 % des dépenses TTC


Inscrits
Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
Privés : Egale à 15 % des dépenses TTC

3) Secteurs sauvegardés et bâtiments situés en AMVAP :


Communes et privés : Intervention portant sur le surcoût architectural et définie au coup par coup en fonction des crédits disponibles.

4) Etudes préalables à la création d'une AMVAP :


Participation du département : 25 % du montant HT

 

Constitution des dossiers de demande de subvention :

 

Les dossiers de demande d'aide devront être déposés au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la réalisation.

Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères administratifs. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de début de travaux par anticipation ne sera délivrée avant ce délai.

 


Contact

 

Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées
Conservation départementale du patrimoine
Hôtel du Département
BP 1802
73018 CHAMBERY
Tél. : 04.79.70.63.64
E-mail : odile.rebouillat@cg73.fr

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