Objet de l’aide :

• Restauration d’objets classés ou inscrits au titre des Monuments historiques.
• Restauration d’objets portés au Répertoire départemental.

Bénéficiaires :

Communes et propriétaires privés.

Modalité d'attribution :

Programmation départementale parmi la liste des objets d’art classés, inscrits (en accompagnement de l'Etat) ou portés au
Répertoire départemental.

Dépenses subventionnables :

Objets classés ou inscrits : les dépenses retenues sont celles prises en compte par l'Etat.

Calcul de la subvention

1) Restauration des objets mobiliers :

• Classés

Bénéficiaires :

- Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

• Inscrits

Bénéficiaires :
- Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC

2) Entretien des objets :

• Classés

Bénéficiaires :

- Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
- Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC

• Inscrits

Bénéficiaires :

- Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT

3) Restauration des objets du Répertoire départemental :

Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %

Constitution des dossiers de demande de subvention :

Les dossiers de demande d'aide devront être déposés au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la réalisation.

Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères administratifs. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de début de travaux par anticipation ne sera délivrée avant ce délai.

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