Objet de l'aide :
Restauration d'oeuvres d'art et d'objets d'art classés ou inscrits au titre des Monuments historiques, ou portés au Répertoire départemental.
Objet de l’aide :
Bénéficiaires :
Communes et propriétaires privés.
Modalité d'attribution :
Programmation départementale parmi la liste des objets d’art classés, inscrits (en accompagnement de l'Etat) ou portés au
Répertoire départemental.
Dépenses subventionnables :
Objets classés ou inscrits : les dépenses retenues sont celles prises en compte par l'Etat.
Calcul de la subvention
1) Restauration des objets mobiliers :
Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 10/30 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
Bénéficiaires :
- Communes : Taux modulé dans la fourchette 20/60 %
- Privés : égale à 20 % des dépenses TTC
2) Entretien des objets :
Bénéficiaires :
- Communes : subvention égale à 25 % des dépenses HT
- Privés : subvention égale à 25 % des dépenses TTC
Bénéficiaires :
- Communes : subvention égale à 15 % des dépenses HT
3) Restauration des objets du Répertoire départemental :
Bénéficiaires :
- Communes : taux modulé dans la fourchette 20/60 %
Les dossiers de demande d'aide devront être déposés au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la réalisation.
Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères administratifs. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de début de travaux par anticipation ne sera délivrée avant ce délai.
Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées
Conservation départementale du patrimoine
Hôtel du Département
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél. : 04.79.70.63.64
Le Musée savoisien et le Département s’associent pour faire découvrir un patrimoine alpin immatériel dont la richesse n’est pas toujours bien connue.