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Les déplacements

Actes La Savoie de vives voix Transports

Résumé

LA SAVOIE DE VIVES VOIX
Les transports en commun en Savoie :enjeux et perspectives
Vendredi 12 octobre 2012-

Les actes, version synthétique
La version complète
est téléchargeable à partir des liens ci-dessous

Détail

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Introduction par Hervé GAYMARD

 


 

Introduction par Hervé GAYMARD

Député, Président du Conseil Général de la Savoie

 

 

 

 

Mme Noélie COUDURIER souhaite la bienvenue aux participants. Les spécificités du département de la Savoie en termes de géographie et de population, résidents à l’année et saisonniers, posent de multiples questions en termes de mobilité durable.

 

M. Hervé GAYMARD remercie toutes les personnes présentes d’avoir répondu à l’appel du Conseil Général. L’objectif des rencontres « La Savoie de vives voix » est de partager et d’exprimer ses convictions sur des sujets qui concernent le département afin que chacun, dans ses responsabilités propres, prenne les bonnes décisions pour la Savoie d’aujourd’hui et de demain. L’exposé de Monsieur LE BRAS apportera tout d’abord une vision synthétique sur l’ensemble des données du problème – responsabilités, organisation et financement – puis, différentes thématiques seront abordées :

-         Déplacements dans la grande agglomération chambérienne et aixoise, de Saint-Pierre d’Albigny à Albens, où vit plus de la moitié de la population de la Savoie ;

-         Gestion du flux européen et du transit alpin vers l’Italie ;

-         Organisation des transhumances touristiques, notamment lors des week-ends hivernaux ;

-         Déplacements pour se rendre au travail depuis les zones rurales, où le foncier est encore abordable.

 

L’exigence du développement durable rassemble l’ensemble de ces problématiques (formes alternatives de déplacements, transports en commun, etc.), et avec l’élaboration des plans Climat-Energie et l’adoption des schémas de cohérence territoriale, le moment est historique pour aborder ce sujet.

 

 Intervention de Guy LE BRAS

 

Intervention de Guy LE BRAS

Directeur général du Groupement des autorités responsables des transports (GART)

Transport, aménagement du territoire et rôles des collectivités

 

 

 

 

M. Guy LE BRAS remercie le Département de la Savoie et son Président, Hervé GAYMARD, pour avoir invité le GART à venir expliquer sa vision sur toutes les compétences transport, leur articulation et les perspectives. Il explique que les AOT (Autorités Organisatrices de Transport), sont considérées comme des accélérateurs de mobilité durable du fait d’un corpus législatif important :

-         Loi LOTI (Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs – 1992) : organisation des responsabilités de chacun en termes de transports urbains, interurbains et scolaires ;

-         Loi LAURE (ou Loi sur l’air – 1996) : obligation de réaliser un plan de déplacements urbains pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants ;

-         Loi SRU (Solidarité et Rénovation Urbaine) : création des syndicats mixtes pour une coopération entre autorités organisatrices, notamment à l’échelle d’un département ;

-         Loi Handicap – 2005 : accessibilité de la chaîne de déplacements pour l’année 2015 ;

-         Lois Grenelle - 2008 et 2010 : retour de l’action de l’Etat dans le domaine du financement des transports en commun en site propre ;

-         Loi RCT – 2011 : intervention des départements plus difficile dans certains contextes du fait de la suppression de la clause de compétence générale. Toutefois, un rétablissement semble possible avec l’acte 3 de la décentralisation.

 

Au niveau national, les résultats sont concrets : chaque année, plus de 20 milliards d’euros sont dépensés dans le financement du transport public en France ; l’offre des transports urbains progresse ; les TER sont un succès et les transports scolaires sont le mode de transport le plus sûr. Au niveau départemental, le Conseil Général consacre 28 millions d’euros par an aux transports, soit 5,79% du budget, pour une moyenne nationale de 3%.

 

Le transport, c’est aussi la mobilité durable, c’est-à-dire la diversification des services à la mobilité. Les syndicats mixtes et la coopération institutionnelle ouvrent de nouvelles perspectives dans ce domaine.

 

Toutefois, les limites sont bien réelles et fixent des enjeux fondamentaux :

-         le potentiel de report modal est contraint par la saturation des réseaux. Le transport public doit s’entendre dans l’ensemble de la chaîne de mobilité durable ;

-         le système de financement atteint ses limites. Le Versement Transports (VT) ne concerne pas l’ensemble du territoire, ce qui constitue une inégalité fiscale. Les régions et les départements doivent bénéficier de ressources dédiées ;

-         les besoins d’investissement sont colossaux, l’intervention financière de l’Etat est indispensable ;

-         la chaîne de mobilité durable doit être considérée dans son ensemble (vélos en libre service, auto-partage, covoiturage, systèmes d’information multimodal), alors que les compétences sont restreintes et segmentées au regard des objectifs. La décentralisation en région doit donc être menée à terme ;

-         l’information multimodale des voyageurs par un système intégré au niveau national doit devenir une réalité ;

-         les contraintes imposées par les normes de l’accessibilité ne doivent pas conduire à une diminution du nombre d’arrêts.

 

Le transport est un vecteur très important du développement des territoires.

 

Intervention de Gaston ARTHAUD-BERTHET

 


 

Intervention de Gaston ARTHAUD-BERTHET

Vice-Président du Conseil Général délégué aux transports

Le transport en Savoie : chiffres clés de l’observatoire des déplacements

 

 

 

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET indique que l’Observatoire des déplacements produit annuellement par le département permet de mesurer l’incidence des politiques en matière de mobilité.

 

Il présente les principaux éléments concernant les transports en Savoie pour l’année 2011 :

-         28 millions d’euros de dépenses, soit 7% du budget de fonctionnement et 5,8% du budget général ;

-         Des interventions en appui pour financer des projets locaux (pôles intermodaux, expérimentations, etc.) ;

-         Une organisation des transports scolaires qui permet de desservir correctement l’ensemble du territoire (prise en charge de 3 à 18 ans – prise en charge des handicaps) ;

-         Une singularité avec un réseau interurbain saisonnier, qui a une plus forte activité en hiver et qui s’articule autour des gares ferroviaires et routières ;

-         Le développement de Mobi’Savoie, centrale de mobilité multimodale lancée en 2009, reconnue comme un outil utile et performant ;

-         Un succès croissant pour le covoiturage qui est une alternative crédible aux transports publics ;

-         Un essor plus ou moins marqué de l’ensemble des transports collectifs, même si leur part reste encore faible par rapport à celle de la voiture ;

-         Une forte fréquentation TER sur le secteur de l’Avant-pays Savoyard.

 

Il rappelle la demande récurrente, notamment du Département, de créer des titres multimodaux, tant sur le plan régional que national. Il est convaincu qu’en conjuguant les efforts, les transports collectifs conserveront une place importante dans le paysage savoyard.

 

 

Première table ronde :« l’offre et la demande de transport dans les territoires de montagne et ruraux »

 


 

1ère table ronde : « l’offre et la demande de transport dans les territoires de montagne et ruraux »

Témoignages des représentants du Syndicat du Pays de Maurienne, du Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard, de l’Assemblée du pays Tarentaise-Vanoise, du Syndicat Arlysère, du Conseil Général de le Savoie et de la Région Rhône-Alpes

 

 

 

 

M. Robert VORGER, représentant du territoire Tarentaise/Vanoise, explique qu’il existe deux problématiques, celle liée aux résidents et celle liée au tourisme. Il résume la situation en trois saisons : la saison froide où l’inter-modalité trains/cars est performante, la saison chaude où tout est a minima et la saison tiède pendant laquelle presque rien n’est organisé et où seule la solidarité intergénérationnelle permet aux captifs de se déplacer. Afin de mieux connaître les besoins en transport, des études et des tests sont lancés par les territoires. En parallèle, l’élaboration du schéma de cohérence est un sujet prépondérant, et le SCOT permet de réunir l’ensemble des partenaires concernés.

 

M. Hervé GENON, représentant du territoire Maurienne, explique qu’hormis les questions de saisonnalité d’hiver et d’été, la problématique est aussi de permettre aux gens des villages isolés de rejoindre le TER ou les bus urbains. La Maurienne présente la particularité d’avoir un axe ferroviaire autour duquel la complémentarité peut être organisée, c’est l’objet notamment du projet TRIA (TRansports Intégrés Alpins). Les questions d’éco-mobilité sont également abordées, notamment pour essayer de rendre le transport collectif plus attractif. Là aussi, le SCOT va permettre aux différents acteurs de mener une réflexion commune.

 

M. Guy DUMOLLARD, représentant du territoire Avant-pays Savoyard, évoque :

  • La pression foncière : les prix attractifs du foncier et la qualité de vie sur cette zone entraînent un développement de l’urbanisme et des besoins accrus en déplacements ;
    • Les accès géographiques avec la Savoie du fait de la frontière naturelle que constituent la chaîne de l’Epine et le Mont du Chat : les trois tunnels, de l’Epine (autoroute), des Echelles et du Chat sont saturés en hiver et le trafic est intense aux heures de pointe.

 

Le développement futur de l’urbanisation nécessite d’apporter des solutions ; le SCOT permet l’élaboration d’une armature structurelle de pôles de développement essentiels, au sein de laquelle des liaisons transversales seront organisées. Comme les coûts économiques des déplacements entraînent une certaine urgence, le covoiturage organisé par le biais d’un site Internet se développe.

 

Mme Noélie COUDURIER demande comment la Région ou le Département peuvent aider les territoires ruraux et montagneux pour organiser les transports ?

 

M. Edouard SIMONIAN, représentant la Région, indique que la problématique des transports entre dans le cadre de la compétence « Aménagement du territoire ». Des actions sont conduites de différentes manières :

-         La question des transports est intégrée aux contrats de développement durable, et la Région soutient des initiatives locales. Il cite l’exemple de la centrale de mobilité du Parc régional naturel du Pilat qui peut être transposé ailleurs ;

-         Des initiatives sont prises dans le cadre du développement de la mobilité, pour faciliter les échanges entre les différents modes de transport. Le titre de transport qui permet de voyager sur plusieurs modes est un exemple ;

-         Avec son développement, le vélo est un élément important et devient un moyen de transport terminal à l’arrivée en ville.

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET, représentant le Département, rappelle que la première réponse est l’ensemble des lignes régulières, auxquelles des évolutions peuvent être apportées suite à des expérimentations.

 

Mme Noélie COUDURIER demande comment faire face aux pointes saisonnières et éviter la désertification des territoires montagneux le reste de l’année ?

 

M. Edouard SIMONIAN fait remarquer qu’il existe aussi une responsabilité nationale, puisque les pointes saisonnières sont liées à des gens qui viennent d’en-dehors de la région.

 

M. Robert VORGER souligne que la région lyonnaise, pourtant à proximité, ne bénéficie pas d’une liaison directe. Cette évolution enlèverait un grand nombre de voitures des routes.

 

M. Edouard SIMONIAN explique que les infrastructures étant saturées, il est difficile de rajouter des trains spécifiques à ceux qui ont une vocation locale, avec des arrêts. Le Lyon/Turin ferroviaire amènera peut-être des disponibilités supplémentaires.

 

M. Hervé GENON précise qu’en terme de services de proximité, les personnes attendent du transport à la demande sur un regroupement collectif (covoiturage, cars de petite capacité), qui nécessite des aménagements autour des points d’arrêt. Une complémentarité étant à trouver avec les grilles horaires TER, un travail commun en amont est nécessaire.

 

M. Robert VORGER évoque une expérience de transport à la demande menée sur Les Avanchers/Valmorel, où une navette hebdomadaire apporte de l’autonomie aux personnes âgées des villages. Il cite également une réflexion en cours sur un système possible d’auto-stop sécurisé, avec inscription par le biais d’Internet, d’application Iphone, etc.

 

M. Edouard SIMONIAN rappelle que l’aspect financier doit être pris en compte. Le covoiturage est un moyen moins onéreux pour la collectivité que les navettes, qui permet en outre de gérer de façon souple les flux faibles et qui peut être organisé avec les outils modernes de communication.

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET indique que le Département participe à hauteur de 50% au déficit des collectivités locales dans le cadre des lignes de marché des secteurs ruraux. Son intervention permet également de maintenir certaines lignes régulières déficitaires. Enfin, il finance la centrale de mobilité créée en 2009, qui enregistre un nombre croissant de connexions. La simplification de la tarification avec possibilité d’abonnement, permet également de rendre les transports en commun plus attractifs.

 

M. Guy DUMOLLARD souligne qu’une enquête révèle que plus de la moitié des personnes qui se déplacent ne le font pas pour aller au travail. Il s’agit donc d’imaginer des circuits plus fréquents pour proposer une alternative à la voiture individuelle.

 

M. Hervé GENON indique que le projet TRIA, financé par l’Europe, regroupe les problématiques de transport à l’échelle de la vallée de la Maurienne – au-delà des frontières nationales – et ouvre des perspectives de coopération, de coordination et d’échanges.

 

Mme Noélie COUDURIER s’interroge sur l’inter-modalité. Est-elle vraiment envisageable hors cœur de vallée, plus sur les hauteurs ?

 

M. Edouard SIMONIAN confirme que l’inter-modalité est plus adaptée aux centres urbains, où une transition entre les différents modes de transport peut être organisée. Mais l’important est surtout d’informer les usagers des transports en commun qui existent ; un important travail est à faire pour croiser les informations des différentes sources locales, régionales, nationales et internationales.

 

Mme Jeanne-Marie GRIMANELLI, membre du Conseil de Développement de Métropole Savoie, confirme que la moitié des déplacements en Savoie se font hors domicile/travail, ce qui pose notamment la problématique du transport des achats et de la présence ou non des enfants. Pour une meilleure attractivité des transports en commun, cette question doit donc être abordée à la fois sur les aspects développement durable et vie quotidienne.

 

M. Robert VORGER confirme que les schémas de cohérence et la planification doivent développer le plus possible la mixité des fonctions dans les aménagements urbains.

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET ajoute que la réflexion sur les transports en commun ne peut pas être menée de la même manière dans un centre urbain et dans des zones plus rurales, les commerces étant organisés différemment.

 

M. Antoine FATIGA, Conseiller régional Rhône-Alpes, Vice-président de la Commission Transports et Président du Comité de lignes de Maurienne, indique qu’en travaillant ensemble et concrètement, il est possible de développer les transports collectifs, notamment en utilisant la complémentarité des modes de transport.

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET confirme que les conventions passées entre les AOT (Autorités Organisatrices de Transports) permettent de faire évoluer les systèmes.

 

M. Edouard SIMONIAN pense également que des solutions peuvent être trouvées ensemble. Il souligne aussi que la spécificité des modes de transport doit être prise en compte, par exemple le réseau ferroviaire n’est pas un transport de proximité.

 

M. Antoine FATIGA indique que la région Rhône-Alpes a mis en place des Comités de lignes qui permettent notamment une remontée des informations. Il serait intéressant d’imaginer une organisation similaire au niveau départemental. Concernant le financement, il pense qu’un élargissement du versement transports apportera des recettes supplémentaires permettant de développer le transport collectif.

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET répond que le dialogue est permanent au niveau départemental, par le biais des AO2 (Autorités Organisatrices de second rang), structures relais sur les territoires (21 en Savoie).

 

Un participant fait remarquer que les propos tenus, notamment par rapport à la complémentarité avec le réseau ferroviaire, nécessitent qu’une attention particulière soit portée à l’infrastructure ferroviaire nouvelle qu’est le Lyon/Turin. En ce sens, il souligne l’importance d’un ouvrage structurant plutôt que traversant.

 

M. Nicolas MERCA, élu au Bourget-du-Lac et à la Commission transports de la CALB, insiste sur l’intérêt de développer et d’organiser le covoiturage en milieu rural. Avec l’appui du Conseil Général, cinq éléments y contribuent : site Internet, communication, organisation de parkings, animation et événements favorisant cette pratique (p.ex. gratuité des péages aux heures de pointe pour les covoiturants).

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET confirme que la construction de parkings-relais a débuté. Quant à l’animation, elle doit se faire en collaboration avec les acteurs locaux.

 

M. Raphael SANDRAZ, journaliste, souligne que le principe du billet unique pour un voyage est un produit d’aimantation assez fort.

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET répond que le billet unique est un des objectifs du Département. A travers la billettique, il y aura une opportunité et l’objectif de mise en œuvre du Département dans ce domaine sera 2016. Toutefois, le coût n’est pas négligeable.


 

Seconde table ronde:« les transports en commun en agglomération »

 


 

2ème table ronde : « les transports en commun en agglomération »

Témoignages des représentants de Chambéry Métropole, de la Communauté d’agglomération du lac du Bourget, de la Communauté de communes de la région d’Albertville, de la Communauté de communes Cœur de Maurienne, du Conseil Général de la Savoie et de la Région Rhône-Alpes

 

 

 

 

M. Pierre-Marie CHARVOZ, représentant du territoire Maurienne, indique que la Communauté de Communes assure la gestion des transports urbains depuis avril 2012. Différentes lignes de bus ont été mises en place après une large consultation, et la situation reste évolutive afin de s’adapter aux besoins et aux différents usages. Il a par exemple été décidé d’ouvrir une réflexion sur une offre complémentaire en vélos électriques. L’objectif est de mailler le territoire le mieux possible, notamment en utilisant les lignes de transports scolaires. Enfin, l’enjeu est aussi de travailler sur la billettique pour aller vers une certaine cohérence. Il souligne que les partenaires transporteurs sont à l’écoute, et flexibles pour organiser des transports exceptionnels en cas de besoin.

 

M. François GRUFFAZ, représentant de la CALB (Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget), précise que le transport à la demande fonctionne bien aujourd’hui, après avoir toutefois subi des échecs importants.

 

M. François RIEU, représentant du territoire Albertville, confirme qu’il est très difficile de savoir si une réponse est effectivement apportée aux attentes des usagers. Il enregistre toutefois une augmentation de la fréquentation des transports en commun sur Albertville, avec un fort succès auprès des jeunes.

 

Mme Noélie COUDURIER demande si un haut niveau de service est une solution pour faire face aux périodes ou aux horaires de pointe ? Des offres particulières ont-elles été proposées aux usagers ?

 

M. François RIEU répond que la difficulté est que l’usage des transports en commun est regroupé sur des tranches horaires précises. Il faut donc adapter la capacité des bus aux besoins de la population, ce qui n’est pas simple.

 

M. Henri DUPASSIEUX, représentant du territoire Chambéry Métropole, confirme que ce réseau est en pleine évolution, avec des lignes structurantes et une offre de haut niveau de services avec des cadencements réguliers. Les résultats se mesurent par une augmentation de la fréquentation de 10% ; il est donc clair que la mise à disposition d’une offre de qualité augmente l’attractivité des transports en commun.

 

Par ailleurs, l’axe Albens/Montmélian représente un enjeu du territoire de Métropole Savoie. Une étude a été menée en 2009, des recommandations d’actions à court terme ont été faites (services, coordination entre AOT, simplification des tarifs, accompagnement du public au report modal), des services nouveaux ont été identifiés, mais ce dossier avance très peu. Il est urgent que Métropole Savoie assure une coordination pour lever ce blocage et pour mettre en place une politique coordonnée des modes de transport inter-AOT.

 

M. Edouard SIMONIAN indique que la Région a voté son adhésion à un syndicat mixte des transports qui regroupe un certain nombre d’AOT au niveau de la métropole lyonnaise. Ce mouvement montre bien la nécessité de se coordonner pour une optimisation des services rendus et pour trouver des économies dans un contexte financier difficile.

 

Concernant l’axe Albens/Montmélian, la voie ferrée est saturée par les différents transports qui y passent, et ne permet pas une adaptation précise avec la création d’une ligne dédiée qui fasse des allers-retours. La mise en œuvre d’une infrastructure nouvelle permettait de dégager des capacités sur les lignes existantes.

 

Mme Noélie COUDURIER évoque la possibilité des transports gratuits.

 

M. Guy LE BRAS rappelle le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Certains adhérents du GART ont fait le choix de la gratuité sur les transports urbains, mais il ne semble pas que ce soit un point à préconiser, parce que la gratuité des transports entraîne un nombre d’inscrits supérieur à la fréquentation réelle et par conséquence, une gestion très compliquée. En outre, la recette tarifaire représente environ 30% du coût du transport. Le problème du financement étant bien réel, la gratuité n’est donc pas une solution pour développer les transports publics.

 

M. Henri DUPASSIEUX ajoute que les usagers n’attendent pas la gratuité, mais des offres de service performantes qui nécessitent des moyens financiers.

 

M. Edouard SIMONIAN souligne que des mesures sociales d’accompagnement de certains publics peuvent permettre de moduler les tarifs, de façon à ce que le coût ne soit pas un obstacle à l’utilisation des transports en commun.

 

M. Guy LE BRAS confirme que l’évolution de la tarification au statut vers une tarification au revenu représente un intérêt croissant. C’est plus d’équité, plus de solidarité et donc, plus de fréquentation sur le réseau.

 

M. François GRUFFAZ évoque différentes pistes pour développer l’attractivité des transports publics urbains : simplicité des horaires, identification claire et précise des arrêts, grille tarifaire simplifiée. En cinq ans, cette politique a permis au réseau d’Aix-les-Bains d’augmenter de plus de 65% le nombre de voyageurs.

 

Mme Noélie COUDURIER demande comment est abordée la question de l’innovation ? Est-ce qu’il s’agit d’une préoccupation majeure ?

 

M. Edouard SIMONIAN répond que le déploiement de la carte Ou’ra sur les réseaux ferrés et urbains est une innovation. Un élargissement vers le paiement du stationnement est en cours et d’autres services peuvent s’ajouter par le biais de conventions.

 

M. Henri DUPASSIEUX indique que le Département de la Savoie s’est associé à cette démarche. D’ici 2015, un grand pas sera fait vers l’utilisation du titre de transport dans l’inter-modalité et vers l’optimisation des services.

 

Mme Noélie COUDURIER s’enquiert des préoccupations environnementales.

 

M. François RIEU souligne que si la population semble sensible à l’environnement, la demande principale concerne déjà l’existence d’une offre de transport. Sur un secteur géographique comme la Savoie, le véritable enjeu environnemental est surtout une question d’urbanisme, c’est-à-dire d’avoir une population qui soit récupérable en transports publics.

 

M. Gaston ARTHAUD-BERTHET indique que les bus sont de plus en plus propres et répondent aux dernières normes environnementales.

 

M. François GRUFFAZ explique que c’est aussi la contrainte qui fait le service. En effet, le covoiturage s’organise de façon naturelle entre les personnes sur le trajet Aix-les-Bains/Genève, pour différentes raisons : la distance est importante, le stationnement à Genève est extrêmement compliqué et les horaires sont semblables.

 

M. Edouard SIMONIAN explique que les difficultés d’emploi contraignent parfois à de longues distances pour se rendre au travail. Cet aspect doit être pris en compte dans l’organisation des transports en commun, c’est un élément important pour l’environnement.

 

M. Henri DUPASSIEUX regrette que seuls les moteurs diesel, qui posent des problèmes en termes d’environnement, aient fait l’objet d’avancées technologiques. Il est urgent de trouver des solutions alternatives (bus hybrides électriques, moteurs qui fonctionnent au gaz, etc.). En outre, si la population est sensible aux questions environnementales, il est indispensable d’accompagner le changement de comportement.

 

M. Guy LE BRAS confirme que de nouvelles solutions technologiques peuvent être développées, par exemple les super-condensateurs.

 

M. Pierre-Marie CHARVOZ insiste sur la responsabilité des collectivités pour informer les populations sur les horaires, les commodités et les services, ainsi que sur l’inter-modalité.

 

Mme Noélie COUDURIER souhaite savoir ce qu’il en est de l’échéance de 2015 en matière d’accessibilité.

 

M. Pierre-Marie CHARVOZ répond que l’aménagement des abris bus se fait progressivement ; la volonté est bien présente même si tout ne sera pas réalisé d’ici 2015.

 

M. François RIEU confirme que les bus seront accessibles, mais que les travaux sur l’infrastructure extérieure ne seront pas terminés. Il précise que sur Albertville, un travail est fait avec l’association Trans-Services, qui propose une offre de substitution pour le transport des personnes handicapées et âgées.

 

M. François GRUFFAZ indique aussi que cette échéance ne sera pas tenue. Par contre, des engagements ont été pris avec les associations de personnes handicapées pour 2018 : 25% des arrêts de bus aménagés, dans l’objectif de couvrir 65% des demandes.

 

M. Edouard SIMONIAN souligne que le service de substitution propose des solutions alternatives (véhicules adaptés, personnes pour aider à l’accès, stations mobiles d’arrêt).

 

M. Henri DUPASSIEUX pense qu’il est nécessaire de revoir les contraintes de la Loi. Il ne sert à rien de rendre un bus ou un quai accessible, si la voirie ne l’est pas.

 

Le Conseil Général étant concerné par la problématique du transport scolaire des enfants handicapés, M. Gaston ARTHAUD-BERTHET indique que la réponse se fait par le biais de véhicules spécialisés et adaptés.

 

M. Alain CARACO insiste sur la nécessité d’une gestion commune entre les AOT, pour une simplification et une attractivité accrues pour les utilisateurs.

 

M. Guy LE BRAS confirme que la coopération institutionnelle est très disparate en France. Toutefois, il rappelle que la Loi de l’acte 3 sur les décentralisations va imposer une obligation de résultat sur des solutions de coopération. Différentes solutions sont possibles : association, syndicat mixte SRU, etc.

 

Mme Nicole GUILHAUDIN, Conseillère générale, Vice-président de Chambéry Métropole, insiste sur la nécessité de créer un axe de services à haut niveau sur Aix-les-Bains/Chambéry/Montmélian. Le Département a un rôle à jouer pour mettre les différentes AOT autour d’une table dans l’objectif de lancer un partenariat.

 

S’il est très favorable à ce qu’une recette soit affectée aux régions pour leur permettre de jouer leur rôle, M. Thierry REPENTIN pose plusieurs questions au représentant du GART :

-         Est-ce qu’un texte de loi indiquera un jour que l’AOT gère à la fois le transport en commun et le stationnement de surface, puisque le lien est évident ;

-         Est-ce que le GART réfléchit à des solutions de mise en place de péage urbain au service du développement du transport en commun ;

-         Le périmètre de vie étant le bon périmètre pour l’organisation des transports en commun, est-ce qu’il y a des réflexions pour que la loi oblige à choisir une des possibilités de collaboration institutionnelle, avec une date butoir ?

 

M. Guy LE BRAS confirme qu’il y a urgence à légiférer dans le domaine du stationnement et à décentraliser. Pourtant ce dossier n’avance pas parce que la Direction Générale des Collectivités Locales et le Ministère de l’Intérieur s’y opposent de manière très forte. Le lieu d’avancée sera donc très certainement la Loi sur la décentralisation.

 

S’agissant du péage urbain, la situation est plus compliquée parce que la loi ne permet les expérimentations que pour les agglomérations de plus de 400 000 habitants et parce que peu d’élus veulent lancer cette action avant 2014. Pourtant cela permettrait, tout en laissant la libre circulation, de trouver des solutions favorables sur la circulation et la qualité de l’air, et donc, sur la santé publique.

 

Enfin, pour ce qui est de la coopération entre les AOT, la Conférence régionale des exécutifs devra trouver des solutions qui, s’il le faut, seront imposées par la loi.

 

M. Louis BESSON distingue le stationnement lié au transport du stationnement de proximité qui implique une gestion très compliquée. Une répartition pertinente des tâches est nécessaire pour ne pas enliser l’intercommunalité.

 

Par ailleurs, il regrette que le dossier du rapprochement entre AOT n’avance pas. Toutefois, le Préfet a arrêté le schéma de coopération intercommunal en Savoie et a émis le vœu que les choses évoluent. Est-ce que ce sera suffisant ?

 

 Clôture de la rencontre par Eric JALON


 

Clôture de la rencontre par Eric JALON

Préfet de la Savoie

 

 

 

 

M. Eric JALON indique qu’en matière de transports, le rythme du changement s’est accéléré ces dernières années avec des préoccupations liées à l’éco-mobilité, au développement durable et à la volonté des collectivités de se saisir pleinement de leurs compétences. Le département de la Savoie dispose d’un dispositif de transports en commun riche et dense, adapté à la saisonnalité, qui dessert l’ensemble du territoire et qu’il faut donc conforter et développer.

 

Il pense que trois enjeux principaux seront à relever les prochaines années :

-          Le développement des transports collectifs urbains dans le grand bassin de vie situé autour de Chambéry et d’Aix-les-Bains.

Cette démarche devra intégrer l’amélioration du service, en termes de cadencement, de politique tarifaire et d’extension du réseau  et devra s’accompagner d’actions en faveur de l’inter-modalité, des transports en commun en site propre et de la sécurisation. En 2009 et 2010, les AOT ont engagé des études pour le développement de transports plus coordonnés. Les plans d’actions qui en découlent sont basés sur l’amélioration et l’optimisation des services existants. La prochaine étape est sans doute celle d’une plus grande mutualisation en termes de gouvernance. Les services de l’Etat sont disponibles pour accompagner cette réflexion ;

-          L’accessibilité des territoires des vallées, notamment du fait de l’activité touristique.

La collaboration entre les services de l’Etat et ceux du Conseil Général pour assurer la bonne régulation du trafic en période hivernale est un point fort, elle devra être confortée et poursuivie. Il reste des marges de progrès sur l’intégration de la chaîne de transports, l’information, la tarification multimodale, la gestion du dernier kilomètre pour l’accès aux stations, les politiques de stationnement, etc. La demande des habitants permanents doit évidemment également être prise en compte. La démarche engagée pour répondre à la fois à l’offre de transport saisonnière et au quotidien des résidents sera aussi accompagnée par l’Etat ;

-          La prise en compte des déplacements périurbains.

Les zones urbaines s’étendent au profit d’un tissu parfois lâche, consommateur d’espace, et la croissance démographique se concentre sur les zones périurbaines ou rurales. Cette évolution pose des questions en termes de préservation du foncier agricole, de gestion des risques, d’aménagement de l’espace et de transports. La problématique des transports est complexe, les réponses sont : le recours à des mobilités innovantes par le biais du covoiturage ou du transport à la demande ; l’articulation avec les infrastructures existantes pour renforcer la complémentarité des modes ; la promotion des modes doux qui ont vocation à progresser en milieu périurbain grâce au rééquilibrage du partage de l’espace.

 

L’adaptation des réseaux aux évolutions du territoire demeure aujourd’hui une nécessité. Les transports constituent une des réponses les plus pertinentes, puisqu’ils concilient économie et énergie. En outre, ils répondent aux enjeux d’accès aux services publics et à l’emploi, de lutte contre l’engorgement urbain et d’égalité des territoires.

 

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