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Infos pratiques

L'aménagement

Construction, maintien en état et mise en conformité des bibliothèques

Public concerné
Communes et groupements de communes
Résumé

Aide à la construction neuve, extension, restructuration, maintien en état et/ou mise en conformité des bibliothèques.

Détail

Eligibilité :

Conditions d'éligibilité :

Convention de partenariat avec Savoie-Biblio et être en adéquation avec le plan de développement de la lecture publique adopté par l’Assemblée des Pays de Savoie (convention, charte des services), selon la typologie en vigueur.

 

Entrer dans les critères d’éligibilité aux aides financières mises en place par l’Assemblée des Pays de Savoie

 

Nature des dépenses non subventionnables :

 

Toute construction inférieure à 50m²


Modalités d'intervention :

Pour les projets de construction, extension et restructuration lourde

Niveau de projet

Population

Surface de bibliothèque

Typologie de bibliothèque

1er niveau de projet

De 500 à 1 000 habitants

50 m² minimum / 99m² maximum et 0,07m²/hbt

B2 et B3

2ème niveau de projet

Dès 500 habitants

100 m² minimum et 0,07m²/hbt

B3, B2, B1

Plafond de dépense subventionnable :

 

Plafond du montant au m²

Plafond des dépenses subventionnables

Taux d’intervention

1er niveau de projet

1 200 € par m²

180 000 €

Fourchette basse

2ème niveau de projet

Communes

Intercommunalités

 

1 500 € par m²

 

250 000 €

300 000 €

 

Fourchette médiane

Pour les projets de maintien en état, mise en conformité

Plafond de dépense subventionnable : 200 000 €

Montant de la subvention minimum : 2 000 €

30 % de majoration pour les projets portés par les collectivités défavorisées


Constitution des dossiers de demande de subvention :

  • Projet culturel de bibliothèque rendant compte de l’état actuel de la bibliothèque et des projets à développer dans le nouveau bâti.
  • Fiche de renseignement à télécharger ou à demander au service instructeur

Contact

Direction des politiques territoriales

Service développement local et économie

04 79 96 74 10