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Infos pratiques

L'aménagement

Rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens

Public concerné
Communes et groupements de communes
Résumé

Apporter un soutien financier aux collectivités locales pour les projets concernant des équipements sportifs utilisés par les collégiens.

Détail

Conditions d'éligibilité :

  • Utilisation de l’équipement par un collège public
  • Mise en place d’une convention qui garantit la gratuité d’accès pour les collégiens.

 

Nature de projets subventionnables :

Mise en conformité et/ou maintien en état des équipements sportifs (gymnase, salle sportive, piste d’athlétisme, plateau EPS).

 

Nature de dépenses subventionnables :

Travaux

 

Modalités d'intervention :

 

Plafond de dépenses subventionnables

 

Nature des travaux

Dépense subventionnable plafonnée

Couvert

200 000 €

Non couvert

100 000 €

 

Temps d’utilisation hebdomadaire

Taux

1 à 6 h

10 %

7 à 12h

15 %

13 à 24h

20 %

+ de 24h

25 %

Calcul de la subvention :

(Dépense subventionnable x taux médian de la commune) + taux d’utilisation

 

Montant de la subvention minimum : 2 000 €

 

Taux d'intervention :

Taux modulé dans la fourchette médiane (comprise entre 20% et 60%)

Majoration de 30 % de la subvention pour les projets portés par des collectivités défavorisées.

 

Constitution de dossiers de demande de subvention :

 

  • Planning hebdomadaire d’utilisation de l’équipement faisant apparaître notamment la part des collégiens.
  • Convention d’utilisation entre le Département et le maître d’ouvrage
  • Fiche de renseignement à télécharger ou à demander au service instructeur

Contact

Direction des politiques territoriales

Service développement local et économie

04 79 96 74 10