RSS
Mobile
Google+
Facebook
Twitter
Les éditions
Lettres d'information
Contacts
Conseil départemental de la Savoie
Vous êtes ici : Le Conseil départemental de la Savoie » Infos pratiques

Infos pratiques

L'aménagement

Enfouissement des réseaux téléphoniques

Public concerné
Communes et groupement de communes défavorisées dont la population DGF est inférieure à 5 000 habitants.
Résumé

Aide aux travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques contribuant à une meilleure intégration dans l'environnement.

Détail

Eligibilité :

 

Conditions d'éligibilité :

Les opérations doivent faire l’objet d’une convention avec France Télécom pour définir la répartition des dépenses entre l’opérateur et la collectivité.

 

Nature des dépenses subventionnables :

Montant HT des travaux de génie civil, de câblage et les frais sur maîtrise d’œuvre.

 

Nature des projets subventionnables :

Possibilité de tranche fonctionnelle sur un même projet le cas échéant dès lors que le dossier concerne le projet d’aménagement global.

 

Modalités d'intervention :

 

Plafond de dépense subventionnable : 40 000 € HT

 

Montant de la subvention minimum : 1 000 €

 

Taux d'intervention :

Taux modulé dans la fourchette médiane (comprise entre 20 % et 60 %)

 

Constitution des dossiers de demande de subvention :

 

  • Note explicative précisant le contexte dans lequel s’inscrit l’opération (travaux conjoints, phasage des travaux,…) ainsi que la nature des travaux envisagés
  • Devis estimatif détaillé individualisant chaque type de réseau concerné (répartition des dépenses et ventilation des frais communs)
  • Plan détaillé des réseaux au 1/500e
  • Convention avec France Télécom
  • Délibération de délégation de la maîtrise d’ouvrage au SDES (en cas de maîtrise d’ouvrage déléguée)
  • Fiche de renseignement à télécharger ou à demander au service instructeur

Contact

Direction des politiques territoriales

Service développement local et économie

04 79 96 74 10