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L'aménagement

Rencontre des élus 2014 - Les actes 4

Détail

 


 

2ème table ronde : « Quelles relations entre nos collectivités, pour quels emplois ? »

Franck Lombard, vice-président au développement durable et à la dynamique territoriale

Michel Dyen, maire de Saint-Alban-Leysse, vice-président de Chambéry Métropole

Laurence Rochas, adjointe au maire de Moûtiers

Jean-François Duc, maire de la Trinité, vice-président de la Communauté de communes Cœur de Savoie

Herbé Boisson, consultant à l’ASADAC Territoires.

 

 

 

 

 

M. Marc BOURGEOIS :

Avant de démarrer nos échanges, je vous propose en vidéo, une présentation du dispositif départemental d’intervention de proximité destiné aux communes, le FDEC.

 

Projection d’une vidéo sur le FDEC (fonds départemental d’équipement des communes)

 

M. Marc BOURGEOIS : Nous allons organiser cette session en trois temps. Dans un premier temps, une discussion autour de « comment le Département s’organise vis-à-vis des collectivités, pour conduire cette solidarité territoriale, avec une intervention de Franck Lombard qui nous expliquera comment ça marche et ensuite, des précisions et des témoignages des trois élus qui sont autour de la table. Dans un deuxième temps, nous évoquerons « la solidarité territoriale et l’ingénierie », avec Hervé Boisson. Et puis nous aurons un échange avec la salle, comme pour la table ronde précédente.

 

 

 

 


 

Intervention de Franck LOMBARD

Vice-président du Conseil général délégué au développement durable et à la dynamique territoriale.

Solidarité territoriale et contrats

 

 

 

 

M. Franck LOMBARD :

Tout expliquer, ce serait prétentieux. Je voudrais simplement rappeler quelles ont été les démarches et les politiques du Département depuis un certain nombre d’années puisque la politique contractuelle a été mise en œuvre en 2004 avec la création des sept territoires, qui correspondaient et correspondent toujours aux bassins de vie savoyards. Ça a été une volonté du Département d’anticiper un peu les évolutions, la nécessité de vraiment réfléchir ensemble à des projets et en même temps, de faire évoluer la participation du Département auprès des collectivités, communes et communautés de communes, pour les accompagner dans leurs projets. Certes nous avons un territoire particulièrement contraint, mais nous avons également un territoire savoyard qui a des richesses.

Notre volonté est de poursuivre le travail de nos prédécesseurs en anticipant la réflexion et l’aménagement de nos territoires tout en conservant la maîtrise de nos territoires. Il y a donc l’avis départemental des 37 conseillers généraux qui travaillent dans les commissions et puis cette implication aux côtés des territoires, des représentants des collectivités et des territoires qui ont leurs propres projets avec leurs spécificités et dont il faut coordonner l’ensemble des interventions, des projets.

C’est un travail de réflexion important qui nous a amené petit à petit, aujourd’hui, à la troisième génération de contrats que nous avons calés sur la durée du mandat électoral, 2014/2020. Et nous sommes actuellement dans la phase de réflexion avec l’ensemble des territoires où chacun va pouvoir participer à la construction de son propre projet de territoire.

Chacun doit s’impliquer et cela nous permettra de contractualiser, avec un principe désormais adopté et assumé par le Département : c’est le projet qui fait la subvention.

 

L’engagement du Département dans la territorialisation de ces politiques a constitué aussi un véritable effet de levier de réflexion pour tous les élus. Il faut la prendre la contractualisation comme une vraie force du territoire et un lien avec le Département encore plus pertinent quant aux projets et à l’aspect financier que cela peut amener dans les réflexions qui vont se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. L’objectif étant qu’en fin d’année, nous ayons terminé la construction de cette troisième génération de contrats.

 

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci d’avoir posé ce cadre. On va voir comment vous le vivez côté communal. Michel Dyen, vous avez quelques questions.

 

M. Michel DYEN :

Merci de me donner la parole. Je vais profiter de ce moment pour demander à Franck Lombard s’il pouvait rajouter quelque chose en termes de fonctionnalité de ce CTS puisque nous, à Saint-Alban, par exemple, nous faisons partie de Chambéry Métropole. Et ce contrat est expliqué dans le cadre de l’agglomération. Donc, nous avons pris certaines habitudes. L’assemblée est composée aussi de nouveaux élus et j’aurais aimé, si c’est possible, qu’on puisse leur donner des explications plus complètes sur le fonctionnement et la relation qu’on peut avoir avec l’agglomération et la commune.

 

M. Marc BOURGEOIS :

L’articulation territoire, intercommunalité, contrat, Département. Comment préciser un peu les choses pour tous les nouveaux élus présents aujourd’hui ?

 

M. Franck LOMBARD :

Tout d’abord, le Président du Conseil général Hervé Gaymard a désigné un référent. En l’occurrence, pour Chambéry Métropole, il s’agit de Lionel Mithieux, vice-président en charge des agglomérations, qui a pour mission principale cette animation, cette représentation du Département, et que tous les élus peuvent directement interpeller.

La première chose, c’est qu’effectivement, la contractualisation a pour premier objectif d’accompagner des projets qui sont bien à l’échelle territoriale. C'est-à-dire qu’ils répondent à des besoins qui ont été identifiés par le territoire et qui ont été identifiés par le Département. Cela signifie que la réflexion peut-être un peu plus longue. Mais on sait que ce temps de réflexion est pertinent parce qu’ensuite la réalisation est bien plus rapide quand la réflexion a été bien portée.

 

Au-delà du vice-président, interlocuteur des élus, il y a un service, la direction des politiques territoriales, avec une équipe dirigée par Michel Tisseyre, qui assure le pilotage des CTS. Et puis, bien entendu, il y a le territoire et son organisation. Chaque territoire a une organisation spécifique, bien que désormais, on aille vers une harmonisation puisque des syndicats portent généralement ces territoires et cela permet, effectivement, d’avoir les représentants élus dans ces syndicats qui sont, eux, les porteurs des projets pour les communes. C’est bien au niveau du territoire que les propositions doivent être amenées, que les décisions doivent être prises. Et bien entendu, ce sera aux territoires de discuter avec le Département. Tout se fait en même temps puisque nous avons proposé dans les nouveaux contrats un volet dit « imposé » qui fixe les politiques départementales, et un volet « libre » qui permet de répondre à des attentes plus spécifiques des collectivités.

 

En résumé, l’élu communal, maire, adjoint, ou conseiller municipal, qui porte son projet, doit d’abord se tourner vers le territoire pour proposer et défendre son projet, tant au niveau du territoire qu’auprès du Conseil général.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Laurence Rochas, je crois que vous étiez fortement impliquée, en Tarentaise, lors de votre mandat précédent, dans cette démarche et aussi dans la démarche territoriale du SCoT. Est-ce que vous pouvez nous apporter votre témoignage ?

 

Mme Laurence ROCHAS :

En effet, au niveau de la Communauté de communes Cœur de Tarentaise, qui est une très jeune communauté de communes, qui ne couvrait pas au départ l’ensemble des communes puisqu’en Tarentaise les intercommunalités se sont terminées au premier janvier de cette année, j’avais en charge le développement économique et les activités de pleine nature. En fait, on a beaucoup travaillé avec les services du Conseil général sur toutes les opérations structurantes qu’on a pu mettre en place. Et avec de très, très bons retours.

Je peux témoigner que l’appui et les conseils des services du Conseil général, pour mener à bien des opérations, sont vraiment intéressants et importants, tant au niveau de l’aide technique pour monter les dossiers qu’au niveau de l’aide financière qui est très importante. On a ainsi fait pas mal de choses en 4-5 ans sur notre territoire. Mais l’opération la plus structurante aujourd’hui, qui est en phase de se terminer, concerne le plan d’eau d’Hautecour. Hautecour est une petite commune située au-dessus de Moûtiers qui avait un plan d’eau qui avait commencé à mettre en place une promenade savoyarde de découverte. La commune a transféré ce plan d’eau à la Communauté de communes, c’est l’un des premiers équipements à avoir été transféré. Avec la mise en place de cette promenade savoyarde de découverte, on a aujourd’hui multiplié la fréquentation de ce plan d’eau par huit, voire dix. Tout cela avec l’aide des contrats de territoire.

Ce que je voulais rappeler c’est que ces opérations, il faut vraiment qu’elles permettent l’échange sur le territoire à l’image du travail que nous avons mené en Tarentaise sur le SCoT. Les élus du territoire, sur la Tarentaise, ont commencé à apprendre à travailler et à échanger ensemble. Et ça, pour moi, c’est vraiment très, très important.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Et quelles sont les recommandations que vous feriez à tous les nouveaux élus qui sont ici pour que ça marche bien ?

 

Mme Laurence ROCHAS :

C’est plutôt une réflexion sur la méthode dont je veux faire part. Je trouve qu’il est pertinent que les élus des communes, qui ont en charge une compétence, se mettent vraiment en adéquation avec les compétences de leur intercommunalité et de leur assemblée de pays. Pour nous, c’est l’assemblée de pays Tarentaise. Chaque secteur a son assemblée. Et c’est vraiment un lieu que chaque élu doit s’approprier, en fonction de sa compétence, pour s’y investir et vraiment s’approprier les dossiers.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Jean-François Duc, vous avez vous-même une expérience en la matière. Vous avez une réflexion personnelle assez approfondie sur le sens de cette démarche. Merci de nous faire part de votre témoignage.

 

M. Jean-François DUC :

Par rapport aux contrats de territoire de Savoie (CTS), effectivement, j’ai une expérience antérieure. À cette époque-là, on n’était pas en Communauté de communes Cœur de Savoie mais on était quatre communautés distinctes. Le premier contrat ne comprenait qu’un volet local, dans lequel les élus décidaient ce qu’ils y mettaient.

Effectivement, il y a des lignes directrices qui sont fixées par le Département. La démarche est particulièrement intéressante parce qu’elle oblige les élus à se mettre autour de la table, à discuter. Et souvent on dit que les élus n’ont pas de vision à moyen ou à long terme. Là, au moins, on est obligé d’en avoir une, au moins sur six ans, pour la durée du contrat.

En plus des moyens apportés, puisque aujourd’hui sur Cœur de Savoie, le nouveau contrat apportera six millions sur six ans, une somme relativement importante qui nous permettra, effectivement, de développer des actions structurantes sur le territoire mais aussi de réaliser des crèches, d’aménager une zone. Souvent on oublie une chose c’est que le contrat permet aussi d’amener de l’ingénierie dans les territoires. Et on sait très bien qu’aujourd’hui, si on n’a pas des agents de développement sur certaines thématiques, ce n’est pas possible de mener à bien des projets.

 

Sur le territoire Cœur de Savoie, on a eu la possibilité de cofinancer des postes aussi bien sur le développement de la forêt, de l’agriculture, sur le tourisme, sur l’agriculture. C’est effectivement un plus qui est apporté au territoire. Aujourd’hui, toutes les politiques sont contractualisées, que ce soit à travers les politiques régionales ou les politiques européennes. Et je peux dire quand même que la mise en œuvre est particulièrement facilitée parce qu’à partir du moment où un projet structurant est inscrit dans le CTS, que le CTS a été signé, et bien ensuite, on peut présenter le projet et ça va très vite. De plus, s’il y a un problème au niveau des dossiers, on peut prendre contact avec le conseiller général et les techniciens du Conseil général. Et là, on mesure bien le rôle de proximité du Département vis-à-vis de nos collectivités.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Et comment vous imaginez, je pose la question un peu à tous en même temps, comment vous imaginez que cela peut évoluer dans l’avenir ?

 

M. Jean-François DUC :

Ce n’est pas moi qui vais voter la loi sur la réforme territoriale. Mais je pense qu’il y a sérieusement des choses à revoir. Aujourd’hui, on est tous à la recherche de subventions. Tout à l’heure le mot a été lâché, je crois que c’est Hervé Gaymard qui l’a dit. Il a parlé des financements croisés, c'est-à-dire qu’aujourd’hui tout le monde a le droit de tout faire. Donc, vous avez un projet, vous allez solliciter le Département, vous allez solliciter la Région et vous allez solliciter l’Europe. En plus, les critères d’attribution ne sont pas les mêmes. Donc, vous imaginez nos techniciens, ils sont obligés quelquefois de réécrire le projet pour l’adapter aux critères d’éligibilité. Alors dans ce domaine, il y a de quoi faire et je pense que la meilleure chose serait effectivement cette close de compétence générale qui s’adresse au Département et à la Région. Je pense qu’il faudrait peut-être revenir là-dessus et essayer de faire une répartition des compétences sans oublier la commune qui, si on la vide de ses compétences, un jour disparaitra. Et cette structure qui est la cellule de base de la République et bien, cette cellule de proximité, il faut la conserver.

 

Mme Laurence ROCHAS :

Je voulais ajouter que l’élu communal ne doit pas se sentir frustré parce qu’il y a un transfert de compétences. Notre plan d’eau d’Hautecour, on ne va pas le déplacer, on ne peut pas. Il restera bien dans la commune. Il faut simplement que les élus s’approprient les dossiers. Ça, je pense que c’est vraiment très important.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Franck Lombard, vous vouliez réagir ? Si j’ai bien compris, dans un monde meilleur, il faudrait que le contrat territorial tel qu’il est conçu par la Savoie ait en signature tous les financeurs derrière sans qu’il n’y ait à instruire quatre fois la chose.

 

M. Franck LOMBARD :

Ça se fait déjà dans un certain nombre de territoires. Effectivement, maintenant, le territoire qui a été créé par le Département n’est pas une nouvelle couche, c’est un lieu de réflexion qui permet une participation et une réflexion collective autour des projets qui, effectivement, sont à la bonne échelle. Ces territoires deviennent les véritables interlocuteurs de l’ensemble des co-financeurs des projets.

 

Dans un certain nombre de territoires que je connais bien, tout passe par le territoire, que ce soit pour l’Europe, pour l’Etat, pour la Région ou pour le Département. Et c’est un gros avantage puisque avec quelques chargés de mission, avec l’organisation que l’on connaît dans chacun des territoires, nous avons une aide à l’ingénierie, une aide au montage de dossier, une aide à l’accompagnement pour les territoires et donc, la proximité nécessaire auprès des élus communaux. Ainsi, ça a été dit, ils ne perdent pas leurs compétences.

Les élus que nous sommes devons nous approprier nos dossiers, devons nous engager, c’est ce que nous faisons quand nous nous présentons. Nous sommes élus aujourd’hui et nous allons continuer à nous impliquer dans l’intérêt de notre territoire. L’avantage de cette organisation et des contrats, c’est la mobilisation de l’ensemble du territoire et de l’ensemble des élus dans l’intérêt de tous.

Nous devons continuer comme ça. C’est comme ça que les élus départementaux voient les choses dans l’implication de tous, dans le rôle respectif des uns et des autres et surtout dans cet accompagnement du Département qui souhaite apporter de la simplification. Nous avons la chance d’avoir une proximité, soit avec le conseiller général, soit avec le représentant désigné dans chacun des territoires par le Président du Conseil général.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Si j’ai bien compris, en Cœur de Savoie, le territoire, tel que l’a défini le Département, est devenu le périmètre de la Communauté de communes d’aujourd’hui. Est-ce que vous imaginez que les sept territoires de Savoie c’est une préfiguration des bassins de vie futurs, une feuille de route pour le Préfet, ou vous le voyez autrement ?

 

M. Franck LOMBARD :

À l’époque, nous nous sommes bien appuyés sur les bassins de vie. Et la réalité de ces bassins de vie a dessiné les territoires de Savoie. Ce sont les élus des territoires qui se sont organisés à partir du territoire. Et aujourd’hui, en Cœur de Savoie,  on a une Communauté de communes qui regroupe l’ensemble des communes du territoire. Pour les autres territoires, chacun a sa spécificité : celle des agglomérations, celle des territoires montagneux, ou celle des territoires mixtes.

 

Effectivement, sur le schéma départemental de coopération intercommunal qui est actuellement applicable, il y a eu quelques discussions avec les services de l’Etat puisqu’on voulait nous imposer à l’époque, pour un territoire que je connais bien, une communauté d’agglomération. Et nous nous sommes opposés à cette communauté d’agglomération parce que ce n’était pas du tout pertinent du fait de la spécificité de ce territoire. Donc, demain, est-ce que ce sera la bonne échelle ? Peut-être, mais je n’en suis pas certain partout. Est-ce qu’il faut pousser la réflexion pour avoir des compétences et des transferts de compétences qui nous permettent d’être plus pertinents. Certainement. Là, les contrats vont apporter ce besoin de réflexion. Et par la participation des élus communaux, de tous les élus, de celles et de ceux qui veulent y participer, nous trouverons ensemble la bonne solution des bonnes compétences à la bonne échelle.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Vous avez été nombreux, d’ailleurs, dans les propos précédents aussi, à évoquer la question de l’ingénierie qui doit être très présente pour vous aider à accompagner toutes ces réflexions et les projets qui sont derrière. Je vais demander à Hervé Boisson de nous faire le point sur l’ingénierie : à quoi ça sert, comment ça marche, qu’est-ce que vous faites en Savoie, quelles sont les perspectives.

 

 


 

Intervention d’Hervé BOISSON

Consultant à l’ASADAC Territoires

Solidarité territoriale et ingénierie mutualisée

 

 

 

 

M. Hervé BOISSON :

L’ingénierie, à quoi ça sert ? L’ingénierie publique, en tous cas. Toute collectivité qui décide de mener à bien un projet nécessite une certaine technicité. Qu’elle souhaite réaliser des réseaux, des bâtiments, des équipements, aménager des zones économiques ou touristiques. De même, lorsque cette collectivité veut optimiser ses moyens de gestion ou d’action, qu’il s’agisse de programmation budgétaire, de montage juridique ou financier, a besoin de technicité. Les réponses apportées sont diverses. Elles font appel à des études de définition, de programmation, de conception ou tout simplement de conseil. Ces réponses, quelquefois font écho à un contexte réglementaire parce qu’il y a une obligation de recourir à l’ingénierie et à ce moment-là, elle est surtout privée, s’agissant de la loi sur la maîtrise d’ouvrage, par exemple. Il faut recourir systématiquement à un architecte pour la conception de bâtiments. Comme il faut recourir à l’avocat lorsqu’il s’agit d’aller plaider une cause devant un tribunal.

 

En Savoie, peu de collectivités disposent de moyens propres, j’entends d’ingénieurs territoriaux en nombre et en qualité. Encore moins de capacité budgétaire suffisante pour solliciter spontanément les bureaux d’études ou les prestataires privés. Et l’offre d’ingénierie privée en Savoie peut se révéler aussi, selon les domaines, quasi-inexistante ou pas toujours adaptée au profil des collectivités de Savoie. Ce qui justifie depuis de très nombreuses années, plusieurs décennies, une présence d’un accompagnement public en matière d’ingénierie avec les services de l’Etat, mais aussi des départements.

 

Force est de constater que le Département est un pionnier dans l’ingénierie publique au service des collectivités et des territoires. Il est pionnier, pas seulement par les moyens qu’il a développés dans le cas de ses compétences régaliennes, mais surtout, comme le disait Hervé Gaymard, dans le cas de ses compétences volontaristes. Et puis, le Département a créé ou accompagné des organismes spécialisés, le tout constituant une offre structurée au fil du temps, pour accompagner la montée en puissance des responsabilités communales et intercommunales. Si on veut, aujourd’hui, faire une rapide présentation de cet historique depuis 40 ans, le Département, à l’initiative à l’époque de René Girard et de Louis Besson, a créé une structure spécifique, l’ASADAC et MDP, d’ailleurs, qui ne faisaient qu’un à l’époque, au service exclusif des élus et de leurs collaborateurs.

 

Puis, au fil du temps, le Département a reconfiguré les organismes, plus spécifiquement pour qu’ils deviennent des acteurs de politique départementale. Je veux parler de l’Agence économique, de l’Agence touristique, de Diapason. Comme il a supporté aussi tout ou partie des actions d’un certain nombre d’organismes de nature à aider les élus locaux dans la mise en œuvre de politiques communales : l’ASDER, le PACT, etc. Et j’en oublie. Vous avez là une première constellation des acteurs de l’ingénierie publique en Savoie. Je vais tenter de vous donner quelques clés de lecture de ce paysage de l’ingénierie publique. Effectivement, ces organismes vous apportent un vaste champ d’expertise au service de l’ensemble des collectivités. Mais ils ont des modes d’intervention spécifiques. En premier lieu, certains organismes interviennent de manière descendante, ils accompagnent les politiques départementales et les promeuvent. Mais ils assurent aussi la promotion de leur territoire et parfois l’interface avec les différents acteurs professionnels, les acteurs économiques, les acteurs touristiques. Dès lors, la rémunération de ce service est souvent prise en charge par le Département. Cet accompagnement ne relève pas vraiment, juridiquement, de prestations d’ingénierie dans la mesure où ils émettent de simples conseils auprès des élus.

 

Puis, on a un accompagnement complètement transversal et exclusif, ce sont les services de l’ASADAC et de MDP (Mission Développement Prospective), qui apportent une véritable ingénierie et font l’objet d’une rémunération qui est financée en tout ou partie, d’une part par les cotisations des adhérents, et d’autre part, par la rétribution du bénéficiaire des services. Et bien sûr, avec, dans un certain nombre de cas, ce qu’on appelle un ticket modérateur au bénéfice des collectivités ou Communautés de communes plus modestes. Ticket modérateur qui est pris en charge par le Département.

 

Enfin, un troisième type d’organisme apporte un accompagnement que je qualifie d’hybride parce que ces organismes au positionnement mixte apportent des services à destination, soit de personnes physiques, soit de personnes morales, dont les communes. Et là, ce financement assuré soit par des subventions départementales ou bien des rétributions liées en contrepartie de services rendus, ce financement du service, vous l’avez noté, il est assuré de manière diverse mais il y a toujours quelqu’un qui l’assume, le plus souvent c’est le Département.

 

Forts des discussions de la matinée, les élus doivent prendre en compte ces mouvances institutionnelles, prendre en compte les contraintes qui s’imposent et doivent donc se régénérer. Se régénérer pour prendre en compte ce contexte de profonde mutation, suppléer à la disparition de l’ingénierie d’Etat, il ne reste plus grand-chose, les quelques lignes de l’ATESAT (assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire) sont en fin de vie. Mieux prendre en compte les contraintes budgétaires, je n’y reviendrai pas. Mais surtout bien prendre en compte l’avènement de la mutualisation à l’échelle communauté. Il nous faut imaginer une solidarité territoriale plus forte encore, plus augmentative des disparités entre les territoires et leur capacité productive. Il nous faut renforcer la proximité avec les décideurs du bloc local, leur accorder plus d’écoute encore, une écoute plus qualitative, plus en correspondance avec la diversité de leurs attentes. C’est une invitation à l’ensemble des organismes qui interviennent dans ce champ de l’ingénierie publique. Il nous revient de sortir du mode décrétal pour accorder à l’élu du bloc communal la même écoute qu’ils doivent consentir au bénéfice de leurs citoyens.

 

L’ingénierie doit prendre en compte les réponses apportées par les établissements publics de coopération dans le cadre de schéma de mutualisation. Et ces organismes doivent développer encore une plus grande efficience avec l’ensemble des acteurs. Je vais revenir sur ces deux points. Prendre en compte les réponses apportées par les établissements de coopération, c’est vrai. La mutualisation change de braquet désormais. Les réponses sont et seront diverses selon les territoires, les moyens et les envies.

 

Le Préfet le rappelait, la loi de 2010 définit des obligations, élaborer un schéma de mutualisation. Alors, on sait bien que ce schéma ne contient pas véritablement à ce jour de contenu ni de sanctions. Heureusement, il fait appel aux génies locaux, au génie des élus locaux. Mais les incitations en matière financière et la DGF en particulier se profilent. Alors, mutualiser quoi ? Des moyens techniques ? Des équipements ? Des personnes ressources ? Des organisations de service ou plus encore ? Et parmi l’ensemble de ces moyens mutualisés ou mutualisables, il y aura effectivement des compétences qui recouvrent le champ de l’ingénierie. La mutualisation sera fortement descendante à l’échelle des Communautés de communes. Mais elle pourra être aussi ascendante, on connaît quelques exemples. Elle devra surtout aussi être transversale. Il faudra sortir du périmètre communautaire et imaginer des mutualisations intercommunautaires. Bref, la culture collaborative est en marche. Elle s’exerce et doit grandir encore.

 

On sait que la contrainte budgétaire est un levier, comme d’ailleurs l’amélioration de la qualité du service rendu au citoyen. Et on sait que la crainte d’une tutelle ou l’éloignement du citoyen en constitue les freins. La confiance et objectivité en seront les véritables coefficients multiplicateurs. Le développement de cette mutualisation doit inciter l’ensemble des organismes, de niveau départemental, qu’il s’agisse de service départemental ou d’organisme départemental, à revisiter leurs champs et leurs modalités pour s’adapter mieux au bloc local et au bloc communautaire et à l’ensemble des territoires. Quelques exemples, il est vrai que depuis plus de deux ans, l’ASADAC a remis en cause, a retravaillé son offre de services et dans ce cadre-là, en écoutant le terrain, on nous a demandé d’imaginer, de mettre en place une fonction d’AMO. L’AMO des directoires, pour suppléer la disparition des services de l’Etat. Nous avons pris conscience qu’il fallait peut-être repenser ce fameux ticket modérateur qui venait aider les communes bénéficiaires de l’assistance technique. Ça s’est fait, à l’époque, à enveloppe constante.

 

Mais, j’entends ici ou là d’autres exemples sur le terrain. On imagine déjà recruter un urbaniste, un architecte urbaniste à l’échelle des Communautés de communes. Quid du sort de l’évolution de ces services de niveau départemental ? Il faut peut-être commencer à y réfléchir et anticiper aujourd’hui. De même d’ailleurs que vous étiez mis devant le fait accompli, vous devez faire face à l’instruction des autorisations de construire. Beaucoup de collectivités ont pris cette initiative, s’organisent actuellement pour faire face et suppléer à cette absence de l’Etat. Certes, il y a peut-être un transfert, pour partie, du personnel, mais il faut vraiment se poser la question aujourd’hui de savoir comment ces personnes, ces services en fonction dans les territoires, auront peut-être besoin d’être aidés ou soutenus à un moment où l’Etat est totalement absent, ou sera de plus en plus absent.

Je vous le disais, le deuxième point, développer une plus grande efficience entre les organismes départementaux. Développer une meilleure efficience entre les acteurs de l’ingénierie publique. Alors, des actions sont déjà engagées. MDP et l’ASADAC étudient les modalités d’un rapprochement et probablement qu’il sera efficient totalement en 2015, si les gouvernances respectives le confirment prochainement. Plus que ça, il faut arriver à une mise en réseau totale des acteurs de niveau départemental qui ont en charge l’ingénierie. Derrière cette mise en réseau, il y a la recherche d’une véritable performance territoriale, à condition que l’on partage la même culture de résultat. Mais je n’en doute pas.

 

Et au-delà de cette mise en réseau d’organismes, il faut pouvoir arriver à organiser un réseau qui aille bien au-delà et prenne en compte, effectivement, les acteurs communautaires en charge de conseil au sein des territoires. Pour les soutenir, pour prolonger leur action, pour valoriser leur bonne pratique. J’entendais tout à l’heure « il faut croiser les financements », il faut désormais croiser les compétences. Et j’irai même plus loin, sans connaître le sort de cette réforme territoriale mais d’ores et déjà, la région doit être partie prenante dans les ajustements de cette ingénierie territoriale. Autre aspect, il convient d’ajuster plus encore la rémunération du service en fonction des capacités contributives de chacune de ces collectivités. Si je devais dégager une conclusion sur ce point-là, je dois dire que l’échelon départemental reste à un niveau pertinent d’ingénierie. Mais ce n’est plus forcément la collectivité départementale qui sera toujours au premier rang.

 

Il nous appartient, il vous appartient, Département, organismes, Communautés de communes, de travailler à la mise en œuvre d’une recomposition de l’ingénierie. Elle est indispensable. Je terminerai par un point. On a parlé d’ingénierie publique. Je ne veux pas oublier l’ingénierie privée. Toute cette organisation, cette recomposition doit se faire dans le respect de l’ingénierie privée, sans distorsion avec la concurrence. Je dirais même, l’ingénierie publique doit être là pour optimiser l’ingénierie privée, faire en sorte que les prestataires privés, les bureaux d’études privés apportent le meilleur niveau de réponse. Et la fonction d’AMO des territoires peut y répondre en particulier.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci. Nous avons un bon quart d’heure devant nous pour un échange entre la salle et les intervenants. Vous pouvez poser des questions, apporter des témoignages. Contrats Territoriaux Savoie, Ingénierie publique, qui se lance ?

 

M. Patrick PROVOST :

Patrick Provost, je suis maire de Saint-François-Longchamp, station en Maurienne et également président de Maurienne Tourisme. J’ai écouté un peu les divers débats qui étaient très intéressants. Au départ, j’ai bien aimé le terme « big bang », parce que c’est ce qui nous attend. Il y a beaucoup d’interrogations et d’incertitudes, c’est ce qui nous interpelle aujourd’hui. Et je m’aperçois que finalement la Savoie qui est dite riche, finalement, et bien, on va lui appliquer la double peine. Parce qu’elle est riche, parce qu’elle a peu d’habitants et un petit territoire. Çà, il faut le savoir. On a beau débattre entre nous, ça va retomber après dans nos territoires et nos communes.

Et même si la Savoie est dite riche, il faut savoir qu’il y a quand même un certain nombre de territoires qui ont une richesse diversifiée. Et tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Alors, sur le plan touristique, je représente ici la Maurienne, on a créé il y a deux ans Maurienne Tourisme. Il y a un projet de territoire, et Maurienne Tourisme, par exemple, a un budget de 500 000 euros, ce qui est extrêmement étriqué par rapport à la présentation de 62 communes et de 17 stations. Donc, c’est une interrogation pour exister dans l’évolution touristique.

La deuxième interrogation, c’est le transfert de la compétence tourisme qui va avoir lieu en 2016. La compétence tourisme va descendre dans les Communautés de communes et a fortiori dans les régions. Alors, imaginez que dans nos stations de montagne, la compétence tourisme revienne à la Communauté de communes de vallée et que les offices de tourisme de station deviennent uniquement des lieux d’accueil ou d’animation. Et toute la promotion et la communication reviennent à la Communauté de communes. Et on peut s’interroger aussi sur la compétence que va reconnaître l’Etat uniquement au niveau des régions quand on voit l’extension de la région Rhône-Alpes vers l’ouest alors qu’on a d’autres parties qui sont alpines pas très loin de chez nous. Quand je vois la répartition de Atout France qui a 80 millions d’euros de budget et qui ne verse à France Montagne que 1 % pour la montagne française, on ne sait pas comment on va récupérer un petit peu quelques maîtrises dans l’économie touristique qui pèse quand même 50 % de nos territoires.

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci de votre témoignage.

 

M. Guy DUMOLLARD :

Guy Dumollard, président de la Communauté de communes de Yenne, petite communauté, qui a vu ses fondements en 1972 et qui, depuis, a pris un certain nombre de compétences en ne travaillant pas toute seule mais avec nos voisins, notamment Aiguebelette, Val Guiers et aussi Chautagne. Et à ce sujet-là, nous venons de terminer un schéma de cohérence territoriale où nous avons réaffirmé notre caractère rural en pays savoyard. Si je dis ça, c’est important par rapport au constat que je veux faire et à une question que je veux poser.

 

Le constat, c’est quoi ? Aujourd’hui, au niveau des différentes contractualisations des différents contrats, territoires, région, c’est au niveau du Syndicat mixte présidé par Gaston Arthaud-Berthet que nous menons à bien cette opération. Or, on constate que les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux pour mener à bien seuls cette préparation. J’en veux pour preuve, à l’heure actuelle, un dossier leader que l’on doit fournir. Et pour faire ce diagnostic, nous ne pouvons pas le faire seuls. Donc, nous avons pris l’attache de MDP qui aujourd’hui travaille pour essayer de nous aider dans cette démarche.

 

Au niveau de la Communauté de communes de Yenne, plus particulièrement, le constat que je fais, notamment pour ce dernier mandat, c’est que lorsqu’on a, effectivement, des orientations importantes à prendre qui engagent les finances publiques, notamment sur des projets importants, c’était le cas en ce qui nous concerne pour un PER par rapport au service à la personne qui s’élevait à plus de trois millions d’euros. On s’aperçoit qu’effectivement, au niveau de l’analyse financière, si on a les structures nécessaires du point de vue gestion administrative et technique, on n’a pas les possibilités de se financer nous-mêmes.

Je prendrai un autre exemple, en ce qui concerne le côté juridique, nous sommes à l’heure actuelle en train de gérer une fin de DSP sur une problématique de camping. Là aussi problème complexe où nous ne maitrisons pas tout et encore une fois, nous faisons appel aux services extérieurs. Alors, par rapport à ce constat de limiter nos moyens par rapport à la mise en œuvre et à la réalisation, une certaine inquiétude se pose par rapport à la mutualisation des moyens sur lesquels nous nous interrogeons aujourd’hui. Mutualiser les moyens, oui. Mais lesquels, lorsqu’ils n’existent pas ?

 

Effectivement, on vient de nous dire que pour le printemps 2015, il va falloir préparer une petite fiche et on va s’y mettre pour voir ce qu’on peut mutualiser. Alors, quand on se tourne vers le futur, on a bien compris qu’il fallait se rapprocher des intercommunalités. Je viens de vous dire qu’on l’a déjà fait plus ou moins à travers ce Syndicat Mixte. Mais quand on regarde la problématique particulièrement de l’urbanisme où demain, effectivement, nous aurons des permis de construire à accorder, à quel niveau réfléchit-on ? Est-ce qu’on pourra, nous autres, avant-pays, milieu rural, possibilités faibles, se payer la possibilité d’embaucher quatre personnes parce que c’est la prospective que l’on aura eue aujourd’hui, simplement pour attribuer des permis de construire. Ou alors ne vaut-il pas la peine de réfléchir à un niveau supérieur parce que le Département jusqu’à aujourd’hui nous a permis de mettre en œuvre l’ensemble des politiques contractuelles et aussi d’investissement sur notre territoire. Et à ce niveau-là, je pense qu’effectivement, cette attribution de permis de construire, si nous avons commencé à y travailler, nous ne pouvons pas apporter seuls une réponse. Et ce travail de partenariat avec les instances départementales me parait essentiel pour voir comment, ensemble, on peut trouver une solution la plus adaptée car seuls nous ne pourrons pas faire grand-chose.

 

 

M. Marc BOURGEOIS :

Merci de votre témoignage. Nous venons d’avoir deux témoignages, l’un axé plus sur l’organisation de la compétence tourisme, l’autre sur, d’une façon générale, comment mutualiser. Hervé Boisson tout à l’heure nous a dit : « il faut refonder l’ingénierie publique dans ce territoire ». On voit bien qu’il y a différentes échelles de réflexion. Comment les uns et les autres vous vous positionnez ?

 

M. Franck LOMBARD :

Je pense que la première des choses, c’est qu’effectivement, dans le cadre des contrats territoriaux, il faut re-balayer l’ensemble des actions et donc, bien entendu, des mutualisations. Il y a des exemples. Le contrat n’est pas là pour vous dire « il faut financer des postes ici ». Ça arrive de temps en temps. Mais ce n’est pas sa vocation principale. Inversement, nous avons toujours accepté d’accompagner ces démarches quand le territoire avait des besoins, des manques et surtout une politique réellement affichée, type la politique forêt agriculture du secteur Cœur de Savoie, où nous avons accompagné parce qu’effectivement il y avait un projet, un besoin d’ingénierie et nous avons accompagné ces ingénieries.

 

De la même façon, il faut que chaque territoire ou chaque commune s’approprie ce nouveau contrat pour réfléchir à la mutualisation à la bonne échelle parce que les mutualisations, elles sont diverses et variées. Chaque territoire aura une organisation spécifique. On n’aura pas la même organisation en Maurienne, en Tarentaise, à Albertville, ou à Chambéry. On doit donc avoir cette réflexion qui part des élus communaux et du territoire, de leurs besoins, de l’identification de leurs besoins, du lien avec les services et les élus du Département, pour trouver la bonne échelle du bon niveau de mutualisation.

 

Nous sortons des élections mais un gros travail a été fait et effectivement, nous devons viser, pour la fin d’année, une organisation de la mutualisation pertinente dans chacun des territoires, spécifique à chacun des territoires.

Je m’adresse donc aux élus en leur disant « prenez ce dossier en main comme pour le plan d’eau d’Hautecour, appropriez-vous ce dossier de la mutualisation, travaillons ensemble et nous trouverons les solutions d’accompagnement nécessaires, utiles, indispensables au service de la population parce qu’on est là pour ça ». Le travail est devant nous. Nous sommes là, disponibles, pour accompagner ces réflexions.

 

M. Franck Marc BOURGEOIS :

Je vais vous poser une toute dernière question. Par rapport à l’expérience que je peux avoir sur cette question d’ingénierie, il y a un aspect qui me frappe beaucoup. Je ne sais pas où vous en êtes en Savoie par rapport à cet aspect : il y a énormément d’études, énormément d’ingénieries qui finissent dans des tiroirs et donc un certain gaspillage en la matière ; et je pense qu’un des points sur lequel il est intéressant de réfléchir, c’est comment la commande politique est-elle formulée, est-elle suffisamment mûre pour enclencher une ingénierie efficace derrière, et comment prend-t-on le temps de bien s’expliquer avant de se lancer dans des études sur des objectifs fondamentaux ?

 

C’est autant un problème d’attitude, de réflexion du monde politique que du monde de l’ingénierie, qui souvent s’engouffre dans des sujets alors qu’il n’a pas une commande politique qu’il a suffisamment fait reformuler de façon claire pour éviter le gaspillage d’ingénierie. Est-ce que c’est déjà bien optimisé ou y a-t-il là un chantier qui peut vous permettre, dans la refondation de votre ingénierie, effectivement, d’économiser des moyens et d’être plus efficace globalement pour l’ensemble de la communauté ?

 

M. Franck LOMBARD :

Le Département a toujours été, encore une fois, en avance et l’ingénierie publique est là pour accompagner les élus mais aussi anticiper les besoins et avoir une meilleure ingénierie privée. C’est déjà une étape nécessaire indispensable puisque effectivement, cette recherche de réflexion, cette réflexion menée par l’ingénierie publique, multiple, diverse, variée, professionnelle, nous a aidés à l’échelle départementale à avoir des réflexions qui soient bien posées. Il me semble que nous n’avons pas trop gaspillé ni d’argent, ni de temps sur des réflexions inutiles. Il y a quelques fois des réflexions inutiles parce qu’on arrive à une conclusion qui fait qu’on ne peut pas faire l’opération pour une raison financière, technique, ou juridique. Il y a souvent des bonnes raisons. C’est de la volonté politique parce que vous l’indiquez, je crois que nous avons assez d’études.

 

Le travail a été fait et je vais rebondir sur les contrats, pour lesquels nous sommes la troisième. Nous venons de faire, avec les services de l’ingénierie publique, les bilans des actions menées dans les deux contrats précédents. Et c’est à partir de ce bilan que nous proposons des orientations pour la troisième génération de contrats. Nous partons bien d’un bilan, d’un existant, des forces et faiblesses de nos contrats. Nous avons fait évoluer les politiques et maintenant nous donnons une feuille de route aux territoires pour dire voilà ce vers quoi le Département imagine qu’il faudrait aller, avec plus ou moins de liberté, sur un certain nombre de sujets. Nous sommes déjà dans cette anticipation et la possibilité d’avoir des décisions politiques assez rapidement sans devoir encore mener des études.

 

Je pense qu’en Savoie, tous les élus, tous les techniciens et tous les services ont ce souci de l’efficacité de l’action publique. J’ai entendu dire tout à l’heure « Département riche ». Non, le Département n’est pas riche. Il a été riche d’hommes et de femmes qui ont été capables de créer sa richesse. Hervé Gaymard l’a indiqué, sans les Savoyards, beaucoup de choses n’auraient pas été faites et nos prédécesseurs nous ont montré la voie ; à nous d’être en capacité de poursuivre ces actions dans les directions qui nous sont données aujourd’hui et avec les incertitudes que nous connaissons aujourd’hui. Mais tant pis les incertitudes, on est bien là pour imaginer des projets, pour faire avancer des projets pour nos concitoyens. Donc, soyons Savoyards tout simplement.

 

M. Marc BOURGEOIS : Merci beaucoup pour cette conclusion sur une touche optimiste et volontariste.

Je vais demander à Hervé Gaymard de venir pour les quelques mots de conclusion.