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Infos pratiques

L'institution

Notation financière et outils de financement

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Finances

Notation financière du Département de la Savoie et ses outils de financement

La notation

Depuis 2013, le Département de la Savoie a recours à la notation financière, dans un souci de transparence sur sa gestion et sa santé financières et de diversification de ses ressources de financement.

La notation est indispensable pour toute collectivité souhaitant émettre avec succès sur le marché obligataire. Elle répond en effet à l’exigence des investisseurs de disposer, pour chaque emprunteur, d’une information fiable ou reconnue comme telle, sur le risque de sa créance. La notation permet de mesurer la qualité de signature, la solvabilité ou encore la probabilité de défaut de l’emprunteur (sur chaque échéance, en temps et en heure).

Elle reflète la qualité des ratios financiers de chaque institution (taux d’épargne, capacité de désendettement, part de la fiscalité dans les produits, montant des engagements hors bilan), mais prend aussi largement en compte l’environnement macroéconomique et le cadre institutionnel.

Le 10 novembre 2017, l’Agence Fitch Ratings a confirmé au Département de la Savoie la note ‘AA’ à long terme et la note ‘F1+’ à court terme, qui traduit sa bonne santé financière. La perspective associée à la note long terme demeure « stable ». « La confirmation des notes reflète les performances budgétaires solides du département, sa grande flexibilité fiscale, sa bonne capacité de remboursement de la dette et son profil socio-économique favorable. La perspective stable reflète la capacité du département, selon Fitch, à maintenir à moyen terme des ratios budgétaires et d’endettement compatibles avec les notes actuelles. »

 

 

Rapport d'analyse Fitch Ratings (version française) - (Pdf 448 Ko)

 

Rapport d'analyse Fitch Ratings (version anglaise) - (Pdf 434 Ko)


Les outils de financement

Le Département de la Savoie mène une stratégie d'optimisation de sa dette et cherche à obtenir les meilleures conditions financières possibles d’emprunts pour financer sa politique d'investissement.

En 2015, nouvelle étape dans la diversification de ses sources de financement, il a décidé de recourir aux marchés désintermédiés via l’emprunt obligataire.

Celui-ci permet de lever des fonds directement sur les marchés financiers à des taux actuellement plus attractifs que les emprunts bancaires classiques ; il permettra au Département de disposer de fonds à moindre coût.

À cette fin, le Département a signé le 16 octobre 2015 un document appelé Programme d'émissions de titres de créance « EMTN » (Euro Medium Term Notes, soit en français « Programme d’émissions de titres à moyen long terme ») à destination exclusive des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d'assurances, sociétés de gestion etc..) où figure notamment la description détaillée de l'émetteur. Il a reçu le même jour le visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Cette documentation constitue le cadre juridique permettant au Département de lancer, une ou plusieurs fois par an, des émissions obligataires. Elle est mise à jour annuellement et peut faire l'objet d'un ou plusieurs suppléments en cours d'année.
L'émission inaugurale a été lancée avec succès en 2015 pour un montant global de 30,5 M€ , sous la forme de deux placements : un à 15 ans et l’autre à 21 ans. 
La mise à jour du prospectus de base a reçu le visa de l’AMF sous le numéro 16-531 le 15 novembre 2016. Le Département a alors pu procéder à sa seconde émission obligataire le 18 novembre 2016 qui s’est traduite par la négociation de 15 M€ d’emprunts pour le financement de l’exercice 2016 auprès de GFI.

 

 

 

Prospectus de Base du Département de la Savoie - (Pdf 2,69 Mo)

Conditions définitives novembre 2016 (Pdf 2 Mo )