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Infos pratiques

Les personnes âgées

Experimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile

Résumé

Avis d’appel à candidatures relatif à l'experimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)

Détail

 

 

Le calendrier de la procédure indiquait une date de dépôt des candidatures à effectuer entre le 16 août et le 23 août 2016.

 

Or, ce calendrier est très contraint ; de plus, la demande de retour des projets se situe en pleine période estivale.

 

C'est la raison pour laquelle, afin de permettre aux services intéressés de déposer un dossier adapté aux exigences du cahier des charges, une nouvelle période de dépôts est fixée.

 

Le dépôt des dossiers de candidatures est à effectuer entre le 23 août et le 15 septembre 2016.


 

Clôture de l’appel à candidatures : jeudi 15 septembre 2016

 

1 – Objet de l’appel à candidatures :

 

Le présent appel à candidatures est lancé conjointement par l’ARS d’Auvergne Rhône-Alpes et le conseil départemental de Savoie afin d’identifier les participants à l’expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

 

Références :

 

- loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

- Instruction DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016

- Instruction CNSA du 04 décembre 2015

 

 

2 – Cahier des charges :

 

Le cahier des charges du présent appel à candidatures fait l’objet de l’annexe du présent avis et sera téléchargeable sur le site internet de l’ARS d’Auvergne Rhône-Alpes et du Département de Savoie.

 

Télécharger le cahier des charges (PDF, 165 Ko))

 

 

3 – Procédure d’appel à candidatures et modalités de dépôt des dossiers de candidatures :

 

 

Il doit être fait par courrier avec demande d'accusé de réception à l’ARS Auvergne Rhône Alpes.

 

Chaque dossier devra comporter un exemplaire papier ainsi qu’une version sur support dématérialisé (clé USB, CD Rom)

 

Pour les envois en recommandé, il est précisé que la date et l'horaire indiqués concernent bien la réception à l'ARS et non une date d'envoi attestée par le cachet de la poste.

 

 

Les dossiers reçus complets dans la période d’ouverture de dépôt des dossiers seront étudiés et évalués sur la base de la conformité aux éléments du cahier des charges faisant l’objet de l’annexe du présent avis.

Sont mis à disposition des candidats pour leur réponse au présent appel à candidatures :

-       Un outil de présentation du projet

-       Un outil de demande d’accompagnement

 

Le dossier comportera les éléments stipulés en annexe 2 et 4 du cahier des charges ainsi que les deux outils mentionnés ci-dessus.

 

L’entrée dans l’expérimentation n’interviendra qu’au moment de la signature d’un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) entre l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, le conseil départemental et les représentants du SPASAD. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 juin 2017.

 

Adresses postales pour l’envoi des dossiers :

Agence régionale de santé

Délégation départementale de la Savoie

Service Personnes Agées

94 boulevard de Bellevue

– CS 90013 –

73018 Chambéry cedex

 

 

4 – Caractéristiques attendues des promoteurs

 

Le présent appel à candidatures est ouvert aux :

 

- SPASAD existants ou en cours de constitution

- SSIAD et SAAD qui décident de constituer un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou qui décident d’exercer leurs missions dans le cadre d’une convention ;

- SSIAD et/ou SAAD et un SPASAD qui décident d’exercer leurs missions dans le cadre d’une autorisation commune, d’un GCSMS ou d’une convention.

 

Les porteurs du dispositif d’expérimentation SPASAD devront  être en capacité de :

-       mettre en œuvre dans des conditions satisfaisantes un modèle intégré d’organisation, de personnels et de périmètre territorial d’intervention ;

 

-       permettre une évaluation de ce fonctionnement tant sur le SPASAD lui-même qu’auprès des personnes accompagnées et de leurs proches-aidants.

 

 

5 – Date de publication et modalités de consultation de l’avis :

 

Le présent avis d’appel à candidatures ainsi que le cahier des charges sont publiés sur le site internet de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et sur le site internet du Conseil Départemental de Savoie.

 

Des demandes d’information complémentaires pourront être sollicitées par les candidats avant le mardi 2 août par messagerie à l’adresse suivante : ARS-DT73-GRAND-AGE@ars.sante.fr

 

 

 

L’entrée dans l’expérimentation n’interviendra qu’au moment de la signature d’un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) entre l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, le conseil départemental et les représentants du SPASAD. Cette signature devra intervenir au plus tard le 30 juin 2017.