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L'aménagement

La Savoie, en route vers le très haut débit - Dossier de presse

Résumé

Vendredi 27 octobre 2016
Un contrat de délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation
du réseau fibre optique du Département

Détail

Télécharger le dossier de presse en PDF

 

Le Département de Savoie a attribué le contrat de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau numérique très haut débit départemental au groupement d’entreprises Axione / Bouygues Énergies & Services pour une durée de 25 ans.

Ce réseau d’initiative publique (RIP) permettra aux habitants et aux entreprises savoyardes de disposer des meilleures offres de services sur fibre optique proposées par les opérateurs commerciaux nationaux et locaux.

 

Le déploiement du très haut débit en Savoie, une révolution nécessaire

 

Support essentiel de la transition numérique, l’Internet à haut débit par l’ADSL (cuivre) s’est développé depuis une vingtaine d’année pour atteindre actuellement en Savoie un taux de couverture très avancé de 99,6%.

Mais cette technologie a aujourd’hui atteint ses limites et ne convient plus aux évolutions attendues en faveur d’une nouvelle génération de services à haute valeur ajoutée rendus possibles par le très haut débit dont la technologie est la fibre optique.

 

Santé, éducation, administration, domotique, télétravail, travail collaboratif mais aussi interconnexion de système d’information d’entreprise ou d’applications industrielles…, dans de multiples domaines privés et professionnels touchant à la vie quotidienne, la généralisation de la fibre optique constitue une révolution nécessaire. Sans cela, la Savoie subira une véritable fracture numérique au sein de son territoire, entre les zones faciles à équiper et qui sont en voie de l’être par des opérateurs privés, et les territoires de montagne, peu densément peuplés ou de façon saisonnière, habituellement délaissés par ces acteurs car plus difficiles à desservir.

 

Si depuis 2002, le Département s’est toujours attaché à favoriser le déploiement de l’ADSL là où cela était possible et à étudier des solutions alternatives pour les « zones blanches », l’état des lieux réalisé plus récemment a mis en évidence deux points essentiels : l’hétérogénéité de la couverture numérique au sein des zones de montagne et des zones de faible densité d’habitation, et l’existence d’une réelle attente tant de la part des habitants que des acteurs économiques.

 

 

Le choix de la fibre optique jusqu’à l’abonné d’ici 10 ans

 

En 2010, le Département a donc décidé de lancer une procédure de délégation de service public d’une durée de 25 ans pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau d’initiative publique (RIP) de communications électroniques à très haut débit (THD).

 

Cet ambitieux projet vise à couvrir le territoire de la Savoie non retenu dans les intentions des opérateurs privés, en ciblant prioritairement les zones d’activités économiques, les sites publics et foyers situés en « zones grises » de l’ADSL (débits inférieurs à 2 Mb/s), tout en assurant un traitement équitable des territoires et en cohérence avec l'initiative privée.

 

 

Ce nouveau réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné conduira à terme à éteindre le réseau téléphonique traditionnel en cuivre. Il sera déployé en deux phases de 5 ans (2016-2021 puis 2021-2026), suivies d’un plan de déploiement complémentaire permettant d’atteindre une couverture complète du département, soit un potentiel de 255 000 locaux résidentiels et professionnels.

 

Après 6 ans de procédure et de négociations, le Département de la Savoie a attribué en juillet 2016 le contrat de délégation de service public au groupement d’entreprises Axione/Bouygues Énergies & Services.

Le projet, qui représente un investissement d’environ 223 M€, nécessite une participation publique maximum de 133 M€ sur 10 ans. Pour le financer, le Département a fait appel aux Communautés de communes et d’agglomération dont à ce jour une vingtaine sur 26 s’est prononcée favorablement pour soutenir le projet aux côtés des partenaires financeurs que seront l’État, au titre du Plan France Très Haut Débit, la Région Auvergne-Rhône‐Alpes et l’Europe.

 

 

La création d’une société dédiée au projet de la Savoie : THD73

 

Comme le prévoit le contrat de délégation de service public, une société locale, THD73, dédiée à la construction, à l’exploitation et au financement du réseau de la Savoie a été créée. Basée à Montmélian, THD73 assurera l’ensemble des missions de service public inscrites au contrat et pour lequel le groupement d’entreprises signataires restent solidairement engagées. Les actionnaires de THD73 sont les suivants :

- Axione et Bouygues Énergies & Services, avec 15% du capital de THD73, assureront l’ensemble des missions opérationnelles (construction, exploitation, gestion) ;

- BTP Impact Local, investisseur majoritaire avec 55% du capital, est un fonds géré par Mirova (filiale de Natixis Asset Management spécialisée dans l’investissement responsable). Ce fonds est dédié aux projets d’infrastructures locales et responsables ;

- la Caisse des Dépôts (30%), acteur incontournable de l’aménagement numérique en France pour qui THD73 constituera son 38e investissement dans un réseau d’initiative publique (RIP).

En complément des fonds apportés par ses actionnaires, THD73 bénéficie de facilités de crédit arrangés et souscrites par la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.

 

 

2016 - 2021 : première phase de déploiement du réseau

 

La phase d’études et de contractualisation avec des partenaires locaux pour la réalisation du réseau a déjà démarré. La priorité est donnée à l’emploi local (près de 300 emplois sont nécessaires) et à la formation, notamment de personnes en situation de fragilité. 15 000 heures d’insertion et de formation sont ainsi prévues sur cette phase avec un objectif fort de retour à l’emploi vers ces nouveaux métiers du numérique. THD73 s’associera avec des partenariats locaux comme pôle Emploi, la MIFE Savoie, les missions locales des différents territoires, les CCAS, etc.

 

Sur le plan opérationnel, THD73 prévoit ces premiers travaux dès début 2017 pour cette première phase de déploiement. L’artère principale de collecte de 1 073 km sera déployée en souterrain ou en aérien principalement à partir d’infrastructures existantes, publiques et privées (locations de fibres et de fourreaux, utilisation d’appuis aériens, etc.) et de génie civil. En effet, conformément aux directives européennes et dans un souci de maitrise des coûts, le délégataire n’effectuera que 5% de travaux en génie civil neuf pour les artères principales. Ainsi, ce projet sera constitué de nombreux partenariats entre THD73, le délégataire, et des gestionnaires d’infrastructures (tels ENEDIS, SDES, FIBREA…).

 



 

Les premiers mois de travaux en 2017 seront par ailleurs consacrés à la construction des 2 centres techniques principaux situés à Chambéry et à Albertville. Au cours de cette première phase, le réseau desservira notamment 73 600 prises dites « FTTH », ce qui signifie une arrivée de la fibre optique jusqu’au domicile. Les premières entreprises seront raccordées en fibre optique dès l’année 2 du contrat et les premiers foyers dès la troisième année.

 

Le délégataire assurera par ailleurs des opérations de montée en débit sur le réseau cuivre, solutions d’attente pour les secteurs programmés après 2021 et dont les débits ADSL restent trop faibles.

2 221 lignes cuivre verront ainsi leur débit ADSL amélioré dans 12 communes bénéficiaires déjà identifiées : Montgellafrey, Cessens, Apremont, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Colomban-des-Villards, Sollières-Sardières, Les Marches, Saint-André, Corbel, Belmont-Tramonet, Ayn et Saint-Béron. Les débits ADSL seront aussi améliorés dans plusieurs autres secteurs du département, par le raccordement en fibre optique des centraux téléphoniques d’Orange et ceux réalisés par le Département de la Savoie en 2010-2011 dans les zones d’ombre.

 

 

Les actionnaires de THD73

 

À propos d’Axione

Au sein du Groupe Bouygues Énergies & Services, Axione est un acteur global d’infrastructures télécoms au service des collectivités territoriales, des opérateurs et des équipementiers. Axione internalise toute la chaîne de compétences télécom : conception, construction, commercialisation, exploitation, maintenance… Implantée dans 30 départements français, Axione opère 18 Réseaux d’Initiative Publique (RIP) dans le cadre de partenariats publics /privés et 2 marchés de services.

Les RIP représentent un total de 900 millions d’euros d’investissements publics/privés et desservent 7 millions d’habitants, 6 500 communes et 310 000 entreprises. Près de 150 opérateurs partenaires utilisent les réseaux opérés par Axione. Hors du territoire français, Axione opère également la Délégation de Service Public du Gabon. La Délégation de Service Public de la Savoie est le 19e RIP confié à Axione.

À propos de Bouygues Énergies & Services

Bouygues Énergies & Services développe des solutions et services optimisés pour moderniser les outils de production de ses clients industriels. De l’ingénierie à la maintenance, la filiale de Bouygues Construction aide ses clients à gagner en fiabilité et en productivité, à travers des méthodologies adaptées et une maîtrise technique multi-métiers. Bouygues Énergies & Services mobilise son expertise en performance énergétique et en prestations de services à forte valeur ajoutée autour de trois domaines d'activité stratégique : les infrastructures, le tertiaire et l'industrie.

Bouygues Énergies & Services compte 13 600 collaborateurs en France, au UK, en Suisse, en Afrique et au Canada. Elle a réalisé 2,3 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2015.

 

À propos du groupe Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe concentre son action sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriale, écologique et énergétique, numérique et démographique.

Dans le domaine des infrastructures numériques, la Caisse des Dépôts a investi plus de 190 millions d’euros dans 38 Réseaux d’Initiative Publique et accompagne les collectivités locales en fonds propres ou via des prêts sur fonds d’épargne pour le déploiement du THD sur leur territoire.

THD73 est le 15e Réseau d’Initiative Publique dans lequel la CDC co-investit avec Axione et Bouygues Énergies & Services.

 

À propos de Mirova

Mirova développe une approche globale de l’investissement responsable: actions, taux, infrastructures

généralistes et énergies renouvelables, Impact investing1, vote et engagement. Mirova totalise 6,1 milliards d’euros d’encours en gestion et 42,9 milliards d’euros en vote et engagement2. Mirova rassemble une soixantaine d’experts multidisciplinaires : spécialistes de la gestion thématique, ingénieurs, analystes financiers et ESG3, spécialistes du financement de projets et experts de la finance solidaire.

www.mirova.com

Société anonyme au capital de 7 461 327,50 euros –Agréée par l’AMF sous le n°GP 02 014

RCS Paris n°394 648 216

MIROVA est une filiale de NATIXIS ASSET MANAGEMENT

1 Impact investing : gestion à fort impact social/environnemental.

2 Source : Mirova  31/12/2015.

3 ESG : Environnemental, Social/Sociétal et de Gouvernance