RSS
Mobile
Google+
Facebook
Twitter
Les éditions
Lettres d'information
Contacts
Conseil départemental de la Savoie
Vous êtes ici : Le Conseil départemental de la Savoie » Infos pratiques

Infos pratiques

L'aménagement

Vœux adoptés par l’Assemblée des Pays de Savoie le 12 février 2015

Résumé

Voeux relatifs à la circulation des véhicules les plus polluants dans les tunnels alpins

Détail


L’Etat a arrêté en 2014 des mesures concernant les restrictions relatives à la circulation des véhicules les
plus polluants dans les deux départements savoyards, pour le passage des tunnels alpins lors des périodes de pics de pollution atmosphérique.
Une différence de traitement entre les tunnels du Mont-Blanc et du FREJUS est instaurée puisque, malgré
une volonté de rapprochement des règlementations applicables sur les deux ouvrages, les Etats français et italien ont décidé l’interdiction des poids-lourds classés « Euro 1 » au tunnel du FREJUS, alors même  que le seuil des « Euro 3 » est retenu pour accéder au tunnel du Mont-Blanc.
Par ailleurs, un arrêté interpréfectoral du 18 juillet 2014 prévoit la possibilité, en cas d’atteinte du niveau
d’alerte sur au moins un des trois bassins d’air « Vallée de l’Arve », « Zone urbaine des Pays de Savoie » et « Vallées Maurienne-Tarentaise », d’interdire la circulation des poids-lourds de plus de 7.5 t de classe
inférieure à « Euro 4 » en transit, et ce jusqu’à 20 jours par an, hormis pour les poids-lourds utilisant sur leur itinéraire le service d’autoroute ferroviaire entre AITON et ORBASSANO en Italie.
Or les phénomènes de pollution observés sur plusieurs jours d’affilée autour du 1er janvier 2015, ont montré les limites de cette réglementation, qui instaure une différence d’appréciation peu compréhensible entre les vallées alpines. Si le dépassement de la norme de pollution a, de façon tout à fait légitime, obligé à prendre des mesures de restriction sur une partie du territoire de l’Assemblée des Pays de Savoie, cette situation s’est traduite par un report de trafic des véhicules les plus polluants d’une vallée alpine à une autre, impactant par ailleurs aussi d’autres bassins de population dans les agglomérations traversées, ce qui est difficilement acceptable.
Ces mesures ont des conséquences négatives en termes de santé publique et d’image pour l’ensemble de nos Pays de Savoie, les trafics concernés se situant à proximité immédiate de grands sites naturels
emblématiques.
Aussi, l’Assemblée des Pays de Savoie demande au Secrétaire d’Etat chargé des Transports que ces
dispositions soient revues avec l’établissement de mesures harmonisées pour les deux tunnels du
Mont-Blanc et du FREJUS.
Des modifications immédiates peuvent en effet être adoptées à court terme sur la réglementation concernant les poids-lourds en transit les plus polluants. Dans leur prolongement, des solutions concrètes peuvent être mises en oeuvre telles que l’allongement du service d’autoroute ferroviaire France-Italie avec une plateforme de chargement dans l’Est lyonnais, et ce avant la mise en service de la nouvelle liaison ferroviaire européenne LYON-TURIN indispensable pour instaurer un vrai basculement du transport du mode routier au mode ferroviaire.
Il est demandé au Conseil d'Administration de l'Assemblée des Pays de Savoie de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de ce voeu.
Le Conseil d'Administration de l'Assemblée des Pays de Savoie, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le voeu présenté.