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L'institution

DM1 2018 - Discours de Hervé Gaymard

Résumé

Session du Conseil départemental de la Savoie


Vendredi 19 octobre 2018
DECISION MODIFICATIVE 2018

 

DISCOURS DE M. HERVE GAYMARD
Président du Conseil départemental de la Savoie

Détail

 

Monsieur le Secrétaire Général,

Mes chers Collègues,

 

Je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour l’examen de notre projet de budget modificatif 2018.

 

Mais en premier lieu, je tiens, en mon nom, celui de notre Assemblée et celui de l’ensemble des Savoyards, à assurer de notre soutien nos concitoyens Audois après les inondations catastrophiques qui viennent de causer 14 morts, des milliers de sinistrés et des dégâts considérables. Je vous propose donc d’inscrire en solidarité une aide exceptionnelle de 50.000€ au Département de l’Aude

S’agissant de l’actualité nationale des Départements, il ne vous a sans doute pas échappé que le Premier ministre avait récemment chargé Madame Jacqueline Gourault, désormais Ministre de la cohésion des Territoires en charge des Collectivités territoriales, de conduire une concertation sur l'hypothèse de la création d'un Département unique d'Alsace, aux compétences renforcées.

Ce renforcement des compétences pourrait le cas échéant se faire, soit dans le cadre du droit à la différenciation envisagé dans le projet de réforme constitutionnelle, si celle-ci aboutit, soit par la création d’une collectivité territoriale à statut particulier.

La similitude entre cette hypothèse et le projet de loi qui avait été proposé en 2014 à mon initiative par 13 des 15 parlementaires de Savoie et de Haute-Savoie ne vous aura pas échappé non plus.

 

Notre projet de 2014, rejeté par la suite par la majorité alors en place à l’Assemblée Nationale, visait comme vous vous en souvenez à la création de Savoie Mont-Blanc, collectivité territoriale à statut particulier et aux compétences renforcées.

Aussi, je vous confirme que Christian Monteil et moi-même avons demandé à Madame la Ministre de bien vouloir nous recevoir, afin d’échanger avec elle sur le projet Savoie Mont-Blanc et sur sa cohérence avec les objectifs poursuivis dans ce domaine par le gouvernement.

Je ne manquerai pas bien évidemment de vous tenir informés des suites qui seront données à notre demande.

 

 

Mes chers collègues, j’en viens maintenant au projet de décision modificative budgétaire pour 2018 qui s’élève en solde à environ 11 M€, principalement financé par une augmentation de 7 M€ de nos recettes prévisionnelles des droits de mutation à titre onéreux.

Cette augmentation est possible au vu des rentrées constatées à ce jour, ce qui illustre une nouvelle fois la place très spécifique des droits de mutations dans notre équation budgétaire.

Ce projet de budget modificatif, dont la synthèse vous sera présentée en fin de séance par Luc BERTHOUD, Président de la Commission des finances, se caractérise avant tout par la poursuite de notre bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Suivant les recommandations de l’équipe conjointe de la Cour et de la Chambre Régionale des Comptes qui nous assiste dans le cadre de l’expérimentation de la certification de nos comptes, ce projet intègre en outre deux provisions pour risque pour un montant total d’environ 4,5 M€, à savoir :

 2,4 M€ pour les aléas climatiques et les risques hivernaux sur le réseau routier,

 et 2 M€ pour le traitement de la falaise des Cliets dans les gorges de l’Arly.

Les gorges font en effet à nouveau parler d’elles, au niveau du tunnel des Cliets, dans un secteur qui a déjà fait l’objet d’un éboulement de 5000 m3 en 2014, mais ce sont cette fois 10 000 m3 qui se sont remis en mouvement.

 

 

Grâce aux capteurs déjà en place, nos équipes sont en mesure de détecter avec quelques jours d’anticipation cet éboulement qui ne devrait pas se produire avant le printemps. Par précaution, il convient toutefois de sécuriser le secteur avant l’hiver avec la pose d’une galerie métallique provisoire, ce qui nous a conduit à fermer à nouveau les gorges le 15 octobre jusqu’à la mi-décembre.

Après avoir été rouverte pour la saison hivernale, la route sera refermée au printemps 2019 pour permettre l’évacuation de la masse instable.

Enfin, afin de sécuriser de manière pérenne cette zone très instable, je vous proposerai d’engager dans les prochaines années la construction de deux nouvelles galeries pare-blocs à l’amont et à l’aval du tunnel existant.

Je sais qu’Auguste PICOLLET, Franck LOMBARD et Annick CRESSENS suivent cette affaire de très près et ont anticipé la communication vers les élus et les habitants des communes concernées, et je les en remercie.

 

 

Dans un département où les risques naturels sont aussi présents, les récentes annonces concernant la fermeture du centre météorologique de Météo France à Bourg Saint Maurice font singulièrement écho avec les dramatiques évènements que vient de connaître le département de l’Aude.

Chez nous, le risque de voir s’éloigner ce service de proximité, essentiel pour la plupart des acteurs de la montagne, est bien réel.

En complément de la mission d’inspection engagée par le Ministre de la transition écologique et solidaire au début de l’été, les acteurs savoyards s’organisent sous l’impulsion du Comité Météorologique Départemental présidé par notre collègue Lionel MITHIEUX. Je me félicite de cette mobilisation, car nous devons impérativement conserver en Savoie un niveau de prévision très fin, adapté notamment aux enjeux de la circulation hivernale.

 

 

Toujours en lien avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, les questions autour de la mobilité dans la cluse de Chambéry, dans son périmètre élargi à l’Albanais et à la Combe de Savoie retiennent comme vous le savez toute notre attention.

En effet, les perspectives de congestion de plusieurs axes de circulation à moyen ou long terme laissent présager une accentuation des difficultés à se déplacer avec ses conséquences sur la qualité de l’air.

Avant même que la loi d’orientation des mobilités soit débattue au Parlement et vienne le cas échéant redéfinir les compétences de chacun, nous devons de toute façon oeuvrer collectivement à une amélioration durable de la mobilité sur ce territoire. La gouvernance d’un tel sujet ne peut qu’être partagée entre l’Etat et les Collectivités territoriales, puisque dans le bassin chambérien se croisent des enjeux de transports internationaux, nationaux, régionaux et locaux, pour le rail comme pour la route.

Aussi, en lien avec Frédéric BRET, j’ai proposé aux grands élus de ce territoire que nous sollicitions de la ministre des Transports l’engagement d’une mission du CGEDD, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, afin de disposer d’une lecture partagée des enjeux de déplacements sur ce grand bassin.

Je ne manquerai pas de vous informer des suites de cette démarche.

 

 

Mobilité douce maintenant avec les 22es Rencontres cyclables que nous avons organisées il y a quelques jours à Chambéry, en partenariat avec l’association Vélo & Territoires - anciennement Départements et Régions cyclables - dont la Savoie fut fondatrice il y a 19 ans.

Vélo et Territoires est un réseau de collectivités mobilisées pour faire du vélo un outil de mobilité à part entière et porter la France au premier rang des destinations mondiales du tourisme à vélo. La Savoie, pionnière en matière d’infrastructures cyclables et de tourisme à vélo, y trouve naturellement toute sa part.

Plus de 300 participants étaient présents à ces rencontre et je tiens à remercier tout particulièrement nos collègues qui se sont impliqués dans cet évènement, à savoir les membres des 2eet 3e commissions, Marie-Claire BARBIER en sa qualité de Présidente de l’Agence alpine des territoires très largement mise à contribution, Marina FERRARI, Franck LOMBARD et naturellement Auguste PICOLLET indéfectible membre du Bureau et soutien infatigable de l’association depuis sa création.

 

 

 

Toujours dans le domaine environnemental, l’interminable contentieux lié aux installations d’aviron sur le Lac d’Aiguebelette vient de connaitre un nouvel épisode à la cour d’appel administrative de Lyon, les conclusions du rapporteur public ayant été présentées lors de l’audience du 2 octobre dernier.

S’il propose au juge administratif d’appel de confirmer la partie du jugement de première instance portant sur l’incompatibilité des autorisations du bassin d’aviron avec le règlement de la réserve naturelle régionale, le rapporteur public demande en revanche l’annulation de l’injonction de démantèlement des équipements, au vu des risques importants pour l’environnement et pour la qualité des eaux du lac qu’entrainerait cette déconstruction.

Le jugement a été mis en délibéré et devrait intervenir prochainement.

 

 

Et par coïncidence, à quelques kilomètres d’Aiguebelette où nous sommes attaqués par les uns pour de prétendues atteintes à l’environnement, d’autres nous honorent pour nos actions en faveur de la protection des espèces dans ce secteur.

En effet le projet de restauration de la continuité écologique au Col de la Crusille a été repéré par l’IDRRIM, l’Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité qui a décidé de nous attribuer la Mention Spéciale du jury dans le cadre de son prix « Infrastructures pour la Mobilité, la Biodiversité et le Paysage » le 10 octobre dernier.

Je tenais bien sûr à vous le signaler.

 

 

Enfin, pour clore cette partie consacrée à la nature et à la montagne, je vous rappelle que le 19 juillet dernier le Conseil Communautaire de Grand Chambéry a délibéré favorablement pour la reprise de la SEM des Bauges qui exploite la station des Aillons- Margériaz.

Comme vous le savez, la station des Aillons a été créée dans le cadre du plan neige et a été complétée dans les années 1980 par le stade du Margériaz, mieux enneigé, afin notamment de permettre l’apprentissage du ski alpin pour les enfants du grand bassin chambérien.

Aujourd’hui le modèle économique de ce site s’essouffle et connait de graves insuffisances structurelles en raison notamment du faible enneigement d’Aillon-station.

Même si, nous pouvons le comprendre, ce dossier est difficile pour les élus des Aillons, la prise de compétence de l’agglomération chambérienne sur ce site est une formidable opportunité pour ce territoire de se redéployer grâce à une stratégie de développement touristique forte et renouvelée au profit de la population des Bauges et de la cluse de Chambéry.

Bien évidemment le Département sera aux côtés de Grand Chambéry, pour apporter son soutien financier à la restructuration et aux investissements à venir, en pleine cohérence avec les orientations touristiques adoptées par notre Assemblée en début d’année.

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Mes chers collègues, j’en viens maintenant à l’aménagement numérique de la Savoie.

 

Lors de la 2e Conférence Nationale des Territoires du 14 décembre 2017 à Cahors, le Premier Ministre a annoncé la possibilité ouverte aux collectivités territoriales de solliciter les opérateurs privés au travers d’Appel à Manifestation d’Engagements Locaux, les AMEL. En tant que porteurs du SDTAN, nous avons décidé à l’unanimité le 20 avril dernier d’engager un tel AMEL afin d’accélérer la couverture en fibre optique du territoire savoyard en mobilisant des engagements privés.

Bien qu’aucune contrainte juridique particulière n’ait été imposée par l’Etat, le Département a néanmoins souhaité mettre en oeuvre une procédure extrêmement rigoureuse et transparente à même de recueillir des candidatures qui répondent à nos ambitions.

Je tiens à remercier Annick CRESSENS, Colette BONFILS, Jean-François DUC, Gilbert GUIGUE, Auguste PICOLLET et Olivier THEVENET qui se sont mobilisés, ainsi que toutes celles et ceux d’entre vous qui avez participé aux réunions de la deuxième commission élargie, pour conduire cette démarche dans des délais aussi courts.

Le groupement Covage – Orange ainsi que SFR étaient candidats avec des propositions complètes et de qualité. Après plusieurs semaines de travail et d’échanges, notamment en lien étroit avec les EPCI de la Savoie, la Commission Permanente qui vient de se réunir ce matin a donc retenu la candidature du groupement Covage – Orange.

Cette proposition va être maintenant transmise à l’Etat qui devrait la rendre exécutoire par un arrêté ministériel dès la fin de cette année.

Le déploiement de la fibre optique pourra alors débuter début 2019 pour se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2023, sans recours au financement public.

Comme nous nous y étions engagés, avec la conclusion de cet AMEL tout juste un an après notre décision de résilier la précédente DSP, le Département a donc rapidement remis ce dossier dans le sens de la marche. En lien très étroit avec les Communes et les EPCI, mais également avec l’ARCEP, nous allons désormais accompagner la mise en oeuvre des engagements de Covage – Orange.

 

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Mes chers collègues, l’actualité sociale nationale a été marquée ces dernières semaines par l’annonce de la stratégie de lutte contre la pauvreté et par le lancement de la concertation nationale grand âge et autonomie.

 

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté part du constat que le modèle social français prévient mal la reproduction des inégalités. Son ambition s’inscrit donc dans une logique de conditionnalité et de réciprocité entre la société et les citoyens qui la composent. Les contours du futur service public de l’insertion sont encore flous et il conviendra de s’assurer que la place qui sera donnée aux Départements nous permettra d’avoir une action efficace.

L’Etat a d’ores et déjà annoncé une contractualisation avec les Départements à hauteur de 250 millions d’euros, montant qui, soit dit en passant Monsieur le Préfet, sera, nous l’espérons, neutralisé dans le contrat financier que nous avons signé ensemble.

Cette contractualisation porterait sur les quatre axes que sont :

 la petite enfance dans le cadre d’une réflexion en cours sur la PMI,

 les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance,

 l’évolution du travail social et le développement social local,

 et l’insertion.

J’ai demandé à Martine BERTHET, avec l’appui de la 5e commission de suivre la mise en place de cette stratégie et son application dans notre département et je la remercie d’avoir bien voulu accepter cette mission, qu’elle éclairera par ses fonctions à la commission des affaires sociales du Sénat.

 

 

Par ailleurs, le Président de la République a lancé la concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie. Ce sujet revient régulièrement dans notre assemblée, et la société française doit relever le défi de son vieillissement. Vous le savez, j’ai toujours appelé de mes voeux la création d’un "cinquième risque", mais cela ne suffira pas si les métiers ne sont pas plus attractifs, dans des conditions de travail améliorées.

Rozenn HARS et notre 4e commission présidée par Nathalie LAUMONNIER, suivront avec grand intérêt les travaux menés et y contribueront autant que de besoin. D’ores et déjà, nous allons réunir les acteurs départementaux pour proposer ensemble des actions qui seront transmises à la mission nationale.

 

 

Par ailleurs, à l’occasion des 30 ans de notre politique de coopération décentralisée et après la foire de Savoie, le Département et Pays de Savoie solidaires seront à nouveau heureux de vous accueillir sur leur stand dans le cadre du festival Le Grand Bivouac qui ouvre ses portes aujourd’hui même à Albertville. Chaque jour, des expositions thématiques, des animations et des rencontres sont proposées, vous en avez le détail sur les dépliants qui vous ont été remis. Christiane BRUNET et moi-même vous encourageons à prendre un moment pour profiter de cet évènement qui accueille chaque année toujours plus de public.

 

 

Un mot concernant le Musée savoisien dont les travaux commencent effectivement ces prochains jours avec le début des fouilles archéologiques et par les travaux de désamiantage sur quelques éléments de peinture.

S’en suivra le lancement du chantier de gros oeuvre, probablement en fin d’année, les offres des entreprises étant en cours d’analyse par notre Commission d’appel d’offres.

Renaud BERETTI nous proposera prochainement une visite de ces fouilles dès que le chantier sera totalement en place.

 

 

Enfin, je terminerai ce propos en vous rappelant qu’auront lieu le 6 décembre prochain, dans toute la France et dans les trois fonctions publiques, les élections professionnelles qui permettront la désignation pour les quatre années à venir des représentants du personnel appelés à siéger au sein des instances consultatives. Ces instances, qui interviennent dans les domaines de la vie professionnelle, individuelle et collective, sont des lieux privilégiés d’échanges et de débats dans lesquels je sais que Brigitte BOCHATON et plusieurs d’entre vous investissent beaucoup de temps.

Pour la première fois, nous avons fait le choix de proposer aux agents qui le souhaitent de voter électroniquement depuis leur lieu de travail ou leur domicile, de manière simple et parfaitement sécurisée, tandis que le vote par correspondance restera possible pour les autres.

Il importe en effet que la participation à ce scrutin professionnel soit la plus élevée possible car ces instances contribuent à maintenir avec les organisations syndicales un dialogue social constructif, essentiel au bon fonctionnement de notre administration.

 

 

Je vous remercie pour votre attention.