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Infos pratiques

L'aménagement

Forêt filière bois : actions de massification

Public concerné
Communes, groupements de communes, opérateurs privés, adhérents à un système de certification de gestion durable (PEFC, FSC,...).
Résumé

Accompagner des opérations de massification de la ressource forestière dans les territoires.

Détail

Eligibilité :

Nature de projets subventionnables :

Animation foncière et forestière de proximité et outils de communication en direction des propriétaires privés.

Expertises facilitant la massification et l'exploitation forestière visant la constitution d'unités de gestion d'au moins 10 Ha pour structurer les massifs forestiers.

 

Natures de dépenses non subventionnables :

Actions concernant des unités de gestion inférieures à 10 ha.

 

Modalités d'intervention :

Plafond de dépenses subventionnables : 200 € / ha de périmètre identifié

 

Montant de la subvention minimum : 1 000 €

 

Taux d'intervention : 50 %

 

Modalités d'attribution des aides :

Modalités de programmation : au fil de l'eau

 

Constitution des dossiers de demandes de subventions :

Formulaire de demande de subvention à retirer auprès du Service des affaires agricoles et européennes


Contact

Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales

Service des affaires agricoles et européennes

04-79-96-74-01