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Infos pratiques

L'aménagement

Risques et érosions exceptionnels

Public concerné
Communes et groupements de communes.
Résumé

Aide départementale pour les travaux dus à certains phénomènes d'érosions exceptionnels ou risques liés aux aléas climatiques avérés et datés (chute de rochers, glissements de terrains, éboulements, coulées de boues, débordements torrentiels, inondations...).

Détail

Eligibilité :

Les demandes doivent répondre aux critères suivants :

  • caractère d'exception (conséquences de phénomènes inhabituels et imprévisibles, ayant une origine naturelle),
  • caractère d'urgence (menace sérieuse sur des zones habitées ou des installations : canalisations, stations d'épuration, ponts).

 

Nature des projets subventionnables :

  • les travaux de réparation suivants:
  • les travaux d'urgence qui sont entrepris pendant et dans les 15 jours suivants les sinistres,
  • les travaux obligatoires de réparation après sinistres,
  • les travaux de prévention suivants:
  • certains travaux de prévention s'ils revêtent un réel caractère d'urgence,
  • les études de risques et de définition générale

Concernant les travaux d'urgence ou de réparation sur les voies communales, seuls ceux concernant des voies communales desservant un habitat permanent, des chalets d'exploitation d'alpage, les refuges ou tout autre équipement collectif ou présentant un réel intérêt économique sont éligibles.

 

Nature des projets non subventionnables :

  • les travaux concernant les bâtiments communaux et les propriétés privées qui doivent être assurés par ailleurs,
  • la réalisation d'ouvrage de protection sauf dans le cas d'urgence avéré,
  • les études préalables à l'implantation des zones d'activités, de lotissements ou à l'installation d'équipements (touristique...),
  • les travaux d'entretien (curage de merlon, curage de ruisseaux et torrents, réparation d'ouvrages paravalanches).

 

Modalités d'intervention :

Montant de la subvention maximum : 200 000 €

 

Montant de la subvention minimum : 1 000 €

 

Taux d'intervention : dans la fourchette médiane (entre 15% et 60%)

Le cumul des aides du Département avec celles d'autres partenaires est autorisé dans la limite de 80 % d'aides publiques.

 

Modalités d'attribution des aides :

Modalité de programmation : au fil de l'eau.

 

Constitution des dossiers de demandes de subventions :

 cf. dispositions générales

Une fiche de renseignements spécifique est en outre à retourner dûment complétée accompagnée des pièces techniques mentionnées. Fiche à télécharger


Contact

Direction Générale Adjointe des Politiques Territoriales

Service Développement Local et Economie

04-79-96-74-05