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Infos pratiques

Le patrimoine

Mise en sécurité des églises et chapelles

Public concerné

Communes et groupements de communes compétents
Résumé

 

Mise en sécurité des églises et chapelles contre le vol ou la dégradation.

Détail

 

Eligibilité :

 

Nature des projets subventionnables :

 

Travaux de mise en sécurité des églises et chapelles : grilles, scellements, alarmes, éclairage temporisé commandé de l'extérieur...

Le projet doit respecter les préconisations éventuelles du STAP (Service territorial de l'architecture et du patrimoine/DRAC) ou du CAUE.

 

Modalités d'intervention :

 

Dans le cadre de la révision des dispositifs d'aide décidée par le Conseil général de la Savoie, les modalités d'intervention seront redéfinies au cours du premier semestre 2013. Les dossiers de projets reçus entre temps seront instruits selon les modalités futures sans toutefois pouvoir se prévaloir d'une antériorité.

Constitution des dossiers de demande de subvention :

 

Les dossiers de demande d'aide devront être déposés au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la réalisation.


Contact

Direction des Archives, du Patrimoine et des Musées

Conservation départementale du patrimoine

04 79 70 63 60

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