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Infos pratiques

Les déplacements

Barrières de dégel

Résumé

 

Qu’est ce qu'une barrière de dégel ?

 

Il s’agit d’une réglementation de la circulation routière mise en oeuvre en période de dégel sous la forme d’une limitation provisoire de tonnage.

Le tonnage maximum se trouve limité à 12 T ou ½ charge autorisée pour les poids lourds, et à 20 T pour les cars.

Détail



Le Conseil départemental a pris en compte l’activité économique du département dans sa réflexion sur les procédures à mettre en place.

C’est la raison pour laquelle une concertation a été menée avec les acteurs économiques (FNTR, CCI, BTP, Chambre d’agriculture, CAPEB…) afin de recueillir leurs avis et leurs préoccupations en matière de transport.

Une cartographie a été réalisée permettant de distinguer les routes susceptibles d’être concernées par ces restrictions de tonnage des routes libres à la circulation en hiver.

Ainsi, le réseau principal, les accès aux stations de sports d’hiver et les accès aux pôles économiques générant du transport routier ne sont pas concernés.

Les véhicules de secours, les véhicules assurant la viabilité hivernale et tous les véhicules dont l’intervention répond à une mission de sécurité publique ne sont pas concernés par ces restrictions de tonnage.

Les barrières de dégel

 

Pourquoi appliquer des barrières de dégel ?

Les périodes de gel/dégel des derniers hivers ont occasionné des dégradations importantes aux chaussées des routes départementales.

Ces dégradations sont dues au passage des poids lourds sur des routes fragilisées.

Le coût de ces dégradations pour la collectivité représente plusieurs centaines de milliers d’euros par an.

Cela confirme la nécessité de protéger les chaussées durant ces épisodes de gel/dégel en limitant le tonnage.

Soucieux de la bonne gestion des deniers publics, les élus du Département de la Savoie ont décidé la mise en place d’un dispositif de barrières de dégel sur certaines routes départementales.

 

Que se passe t-il en période de gel et lors du dégel ?

Lors d’une période de froid prolongée, le gel pénètre peu à peu dans les chaussées et l’eau du sol se transforme en glace.

En période de gel, la quantité d’eau sous forme de glace augmente et se dilate dans la chaussée et dans le sol support en provoquant un gonflement.

Au dégel, cet excès d’eau fait chuter considérablement la portance du sol support et la chaussée devient particulièrement fragile.

Pendant la période nécessaire à l’évacuation de ce surplus d’eau, la pose de barrières de dégel est indispensable pour limiter les charges lourdes sur la chaussée.

 

La problématique gel/dégel

 









Les outils de contrôle


 

 

 

 

 

 







Comment est déterminée l’activation des barrières de dégel ?

La décision d’activer des barrières de dégel est prise avant 12 h et l’information est diffusée aux usagers dans l’après-midi.
Elle intervient à partir des critères techniques (indicateurs de profondeur de gel, mesures de portance), des relevés de températures quotidiens et des prévisions météorologiques étudiés par les services du Conseil départemental.
Par souci de cohérence interdépartementale, l’activation des barrières prend effet à 8 h le lendemain matin de la diffusion de l’information.
Sur le terrain, les agents du Conseil départemental procèdent à la mise en place de la signalisation, accompagnée lorsque cela est possible d’une indication de déviation.

 

 

Comment s’informer sur l’activation de barrières de dégel ?


Lorsque les conditions le justifient, les services du Conseil départemental diffusent un préavis de pose de barrières de dégel.
Cette information est portée à connaissance des usagers de la route :
• par voie de presse (presse écrite et radios locales)

• sur le site savoie-route.fr

Lors de l’activation de barrières de dégel, les transporteurs, industriels, entrepreneurs, agriculteurs et commerçants concernés sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour leurs approvisionnements et livraisons afin de limiter la gêne occasionnée.

 

 

Comment est déterminée la date de levée des barrières de dégel ?


Dès que la chaussée présente une portance suffisante et afin de limiter la gêne, la décision de désactiver les barrières de dégel est communiquée au plus tôt aux usagers :
• par voie de presse (presse écrite et radios locales)

• sur le site savoie-route.fr

 


 

 

L’arrêté permanent


Télécharger l'arrêté officiel en format pdf (6,99 Mo)

 

ARTICLE 1 : Principes généraux
Pendant la période de dégel, l’établissement de barrières de dégel sur les routes départementales de la Savoie sera soumis aux conditions générales fixées par le présent arrêté.
Les restrictions de circulation sont décidées en fonction des conditions de dégel constatées.
Cependant, si les circonstances climatiques et l’état des chaussées le justifient, des limitations plus sévères que celles définies par le présent arrêté peuvent être appliquées aux sections classées et des limitations peuvent être imposées sur des sections libres en hiver courant.
ARTICLE 2 : Tableau de classement des routes
Un tableau de classement des routes est joint au présent arrêté. Il détermine les routes qui resteront libres en hiver et celles qui pourront être concernées par les barrières de dégel et donc limitées en tonnage.
ARTICLE 3 : Train de roulement des véhicules automobiles
Entre les barrières de dégel, la circulation est interdite aux véhicules automobiles, quel que soit leur poids, dont le train de roulement n’est pas entièrement équipé de pneumatiques.
ARTICLE 4 : Véhicules de transports de marchandises
4.1 Sont autorisés à circuler sur les routes limitées en tonnage :
- tous les véhicules de transport de marchandises à vide,
- tous les véhicules de transport de marchandises chargés dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 12 tonnes,
- les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou élément de véhicule est supérieur à 12 tonnes, dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile (différence entre le poids total autorisé en charge et le poids à vide).
4.2 Dans le cas d’ensembles de véhicules, les restrictions de tonnage édictées par le présent arrêté, sont à considérer élément par élément : véhicule tractant ou tracteur, remorque destinée à être attelée, ou semi-remorque.
ARTICLE 5 : Véhicules de transport de voyageurs
Sont autorisés à circuler sur les routes limitées en tonnage par le présent arrêté tous les véhicules de transport de voyageurs dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 20 tonnes.
ARTICLE 6 : Tracteurs agricoles
Entre les barrières de dégel, la circulation des tracteurs agricoles tractant ou non une remorque équipée de pneumatiques est autorisée si le PTAC est inférieur ou égal à 12 T.
Le tonnage limite du seuil de la barrière s’applique comme suit :
- tracteur et remorque attelée avec essieux isolés : PTAC considéré isolement,
- tracteur avec remorque semi-portée : PTAC considéré sur l’ensemble tracteur + semi remorque.
ARTICLE 7 : Utilisation de chaines ou dispositifs antipatinants
Si la sauvegarde des chaussées le nécessite, l’interdiction d’utilisation de chaines ou de dispositifs antipatinants peut être étendue à tous les véhicules.
ARTICLE 8 : Vitesse
Entre les barrières de dégel, la vitesse des véhicules, quel que soit leur poids, peut être limitée à une valeur inférieure à la vitesse réglementaire si la vulnérabilité des chaussées le justifie.
ARTICLE 9 : Véhicules d’intervention
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules de lutte contre l’incendie, à ceux assurant la viabilité hivernale et d’une manière générale, à tous les véhicules d’intervention dont la circulation répond à une mission de sécurité publique.
ARTICLE 10 : Dérogations exceptionnelles
Si pour des raisons locales importantes ou des raisons d’urgence, un transport doit être effectué sur une route placée sous barrière de dégel, le Conseil général peut accorder une dérogation de circuler individuelle de courte durée.
Cette dérogation fixe les conditions techniques du transport, les itinéraires agréés, les dates et les horaires à respecter par le bénéficiaire.
Un exemplaire de cette dérogation doit être disponible dans le véhicule bénéficiaire.
ARTICLE 11 : Signalisation
La signalisation sera mise en place par les agents du Territoire de développement local, et sera conforme à l’instruction interministérielle (livre I, 8ème partie) sur la signalisation temporaire des routes approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 12 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du Conseil général de Savoie en date du 15 février 2011 relatif aux barrières de dégel.

 

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