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Infos pratiques

L'aménagement

Subvention kit satellite (formulaire de demande)

Public concerné
Particuliers, entreprises, collectivités ou établissements publics
Résumé

 

Dispositions générales applicables à la subvention pour l’acquisition et la pose d’un kit de connexion à Internet par satellite.

Détail

Dans le cadre du « plan numérique départemental », le Département de la Savoie a souhaité aider les Savoyards qui ne sont pas éligibles à l’ADSL (débit inférieur à 512kb/s) en mettant en place un dispositif de subvention plafonné à 300 €, relatif à l’acquisition et la pose d’un kit de connexion Internet par satellite.

 

Ce dispositif s’adresse aux particuliers, entreprises, collectivités ou établissements publics :

  • n’ayant pas déjà bénéficié de cette aide,
  • dont les locaux d’habitations (ou professionnels) sont situés dans le département de la Savoie, dans un territoire non éligible à l’ADSL,
  • dont les locaux destinés à recevoir l’équipement satellitaire ne disposent pas déjà d’un accès Internet à haut débit,
  • dont l’équipement satellitaire est destiné à un usage qui ne relève pas du régime des aides économiques visées à l’article l.1511-1 du code général des collectivités territoriales.
  • l’équipement doit permettre l’évolution vers l’offre « triple play » avec réception de la TNT

 

Dans le cas où le demandeur a bénéficié d'une remise commerciale sur l'achat du kit, il est précisé que le cumul de la remise commerciale et de l'aide départementale ne pourra excéder 300 euros. Il est à noter qu'aucune aide départementale inférieure à 100 euros ne peut être accordée.

Ce dispositif est mis en place jusqu’au 31 décembre 2016

 

En aucun cas le Département ne pourra être tenu responsable  des éventuels dysfonctionnements qui pourraient intervenir avec le fournisseur d’accès.

 

Télécharger le formulaire de demande de subvention


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