RSS
Mobile
Google+
Facebook
Twitter
Les éditions
Lettres d'information
Contacts
Conseil départemental de la Savoie
Vous êtes ici : Le Conseil départemental de la Savoie » Infos pratiques

Infos pratiques

L'aménagement

Coordination des travaux de réseaux

Public concerné

Collectivités, des maîtres d’ouvrages de travaux, des entreprises de travaux publics et des opérateurs de communications électroniques
Détail

 

Obligation d'information

 

Le Code des postes et communications électroniques prévoit l'information obligatoire des collectivités territoriales concernées et des opérateurs de communications électroniques préalablement à la réalisation, sur le domaine public, de tout chantier de génie civil d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux de taille significative. Dans un souci de réduction des dépenses et d’accélération du déploiement, l’objectif est de favoriser les accord entre maitres d ‘ouvrage pour combiner la pose de réseaux et mutualiser les couts de génie civil.

 

Les opérations concernées par la déclaration sont les suivantes :
- les aménagements de surface, lorsque l'opération nécessite un décapage du revêtement et sa réfection ultérieure ;
- les réseaux aériens, lorsque l'opération nécessite la mise en place ou le remplacement d'appuis
- les réseaux souterrains, lorsque l'opération nécessite la réalisation de tranchées.


Les seuils réglementaires de déclaration sont 150 mètres pour les réseaux situés en totalité ou partiellement dans les agglomérations, et 1 000 mètres pour les réseaux situés en dehors des agglomérations.


Conformément au SDTAN,  le Conseil général de Savoie doit assurer sans délai la publicité des travaux portés à sa connaissance par les maîtres d'ouvrages des chantiers.

 

Moyen

 

Pour ce faire  le Conseil général a choisi de s’appuyer sur l’application OPTIC (Outil de programmation de travaux d’infrastructures des communications électroniques en région Rhône-Alpes). Mis en ligne sur Internet au printemps 2012 par la Région Rhône- Alpes, cet outil permet la publication des déclarations de chantiers de génie civil et leur consultation  par les opérateurs de communications électroniques privés et publics.

Le site OPTIC : www.optic.rhonealpes.fr/

 

Le Conseil général encourage les maitres d‘ouvrage et les opérateurs à utiliser ce site, y compris pour les opérations de taille inférieure aux minimas réglementaires.