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Infos pratiques

L'aménagement

Vers la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc ?

Résumé

Communiqué de presse
11 juillet 2014

Vers la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc ?

Détail

 

 

Au regard du projet de loi sur le réforme des collectivités proposé par le gouvernement, avec la suppression programmée des Départements en 2020, et alors que la bataille parlementaire contre la réforme territoriale s’est engagée dans un contexte de grande confusion et d’impréparation, les Présidents des Conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie, Hervé Gaymard et Christian Monteil, ont proposé lors d’une conférence de presse commune, ce vendredi 11 juillet à Annecy, la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc en remplacement du Conseil général de la Haute-Savoie, du Conseil général de la Savoie et de l’APS. Un amendement au projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale sera déposé dès aujourd’hui par Hervé Gaymard, Député de la Savoie. La plupart des députés d’opposition des 2 départements s’y sont d’ores et déjà associés.

 


Pour la première fois, Christian Monteil et Hervé Gaymard ont souhaité s’adresser ensemble à la presse, ce vendredi 11 juillet 2014 à Annecy, pour prendre position sur la réforme territoriale en cours et proposer des solutions.

« Si une réforme des collectivités est plus que jamais nécessaire -nul ne le conteste- le projet qui nous est présenté est mauvais pour la France et mauvais pour les Pays de Savoie », a indiqué Christian Monteil, Président du Conseil général de la Haute-Savoie. « Aucun argument employé par le gouvernement n’est justifié pour ce qui concerne notre territoire. La France montagnarde et la France rurale ne sont pas dans la même situation que la France des métropoles », a poursuivi Hervé Gaymard, Président du Conseil général de la Savoie et Député.

 

  • Le processus de disparition des Pays de Savoie engagé

Injustement mis en cause par la réforme annoncée par le gouvernement, l’échelon départemental s’affirme en réalité comme le meilleur gestionnaire public local. En effet, sur les 2.000 milliards de dette publique de la France, 1.7% incombe aux Départements. Sur les 5.5 millions d’agents de la Fonction publique, 6% travaillent dans les Départements.

Les deux projets de loi adoptés en Conseil des ministres le 18 juin dernier, auront pour effet de supprimer tout centre de décision à Annecy et Chambéry, au profit d’une immense région Rhône-Alpes-Auvergne, sans identité et sans unité.

Ce processus enclenché de « re-centralisation » annonce la fin de la gestion de proximité. Nos deux départements ne seront plus représentés, au mieux, que par une vingtaine de conseillers régionaux sur 150.

 

  • 84% des français pensent que la suppression des Départements ne doit pas être une priorité

Cette enquête d’opinion, menée par l’institut national CSA, à l’initiative de l’Assemblée des Départements de France, fait état de la très grande réserve des français, qui portent un regard désabusé et incrédule sur la réforme en cours.

Les différents observateurs ne croient par ailleurs pas à la réalité des économies budgétaires avancées par le gouvernement.

Le maître d’œuvre de cette réforme, M. Vallini, revoit lui-même ses prévisions à la baisse en annonçant 5% d’économies sur le fonctionnement…d’ici 10 ans, et une « réforme territoriale (qui) ne devrait pas au final diminuer le nombre de fonctionnaires ».

 

  • Un amendement au projet de loi, et une réunion extraordinaire de l’Assemblée des Pays de Savoie

L’Assemblée des Pays de Savoie (APS), créée en 1999, a fait la démonstration que l’on pouvait diminuer le poids de la dépense publique, à travers un fonctionnement opérationnel rendu possible sans dépense ni administration supplémentaire, mais à l’inverse en mutualisant les moyens et les intelligences. C’est pourquoi, alors que les Pays de Savoie sont menacés de disparition, un amendement parlementaire au projet de loi sera déposé dès aujourd’hui par Hervé Gaymard : il propose la mise en œuvre de l’article 72 de la Constitution relatif à la création possible, par la loi, d’une Collectivité territoriale à statut particulier. Ainsi, à l’instar de la collectivité territoriale de Corse, ou la métropole du Grand Lyon, Hervé Gaymard et Christian Monteil sollicitent -en remplacement du Conseil général de la Savoie et du Conseil général de la Haute-Savoie, ainsi que de l’APS- la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, dotée d’une compétence de droit commun.

 

Comment gérer…

50 000 km de routes

depuis Lyon

Comment suivre les 120 lycées et collèges des Pays de Savoie avec seulement une vingtaine d’élus à la Région ?

 

 

L’Assemblée des Pays de Savoie, constituée par les 71 Conseillers Généraux en 1999 à l’Abbaye de Tamié a, dès le départ, pris en compte la question de l’organisation territoriale :

Séance d’installation du 16 avril 1999 : « chacun sent bien que la question de l’organisation de nos territoires et de la démocratie locale se pose chaque jour davantage : montée en puissance de l’intercommunalité, politique de recentralisation, rôles respectifs du Département et de la Région, croisement des financements, émiettement des compétences… Ces questions se posent partout en France, donc en Savoie. Mais chez nous elles revêtent une dimension particulière, compte tenu de notre histoire et du découpage de notre ancienne province en deux départements qui a laissé, en raison de ce passé commun, une certaine nostalgie d’unité. »

 

Une session extraordinaire de l’APS élargie à tous les Conseillers généraux des 2 départements interviendra, entre les élections sénatoriales et la deuxième lecture du texte, pour débattre et valider ce projet.

 

 


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HAUTE-SAVOIE : Cécile MENU 04 50 33 58 61

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