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Budget 2018 - Dossier de presse

Résumé

Réunion de l’Assemblée départementale pour le vote du Budget primitif 2018
Maintenir un haut niveau de services et d’investissement au bénéfice des habitants
Vendredi 28 mars 2018

Détail

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529 millions d’euros de ressources au service de la Savoie et de ses habitants

Dans un contexte marqué par une reprise de l’activité économique et avec en perspective le souhait de l’État d’une contractualisation avec les collectivités qui prendrait la forme d’une incitation à plafonner l’évolution des budgets de fonctionnement de ces dernières au profit de l’investissement, le Département de la Savoie adopte son budget 2018 à hauteur de 529 M€. 117 M€ seront consacrés à l’investissement pour assurer l’aménagement et le développement du territoire, et 412 M€ seront mobilisés pour les dépenses de fonctionnement courant et d’intervention de la collectivité départementale.


En faisant abstraction de la politique transport, compétence désormais transférée à la Région, le budget 2018 du Département de la Savoie est à niveau quasi équivalent de celui de 2017. Les dépenses de fonctionnement courant et d’intervention sont stabilisées. Elles ne progressent que de 0,7%, fruit de la démarche engagée depuis 2013 pour les maîtriser en adaptant les politiques publiques à la contrainte budgétaire. En effet, dans tous ses secteurs d’intervention, le Département a su allier optimisation des dépenses de fonctionnement et réorientation des grandes politiques en maintenant un haut niveau de services et d’investissement au bénéfice des habitants.

La participation du Département à l’effort de redressement des comptes publics se traduit, depuis 2014, par une baisse des concours financiers de l’État, notamment de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), à laquelle s’ajoute depuis 2011 une augmentation constante de la contribution de la collectivité aux dispositifs de péréquation au bénéfice de la solidarité interdépartementale.
Globalement, au terme de quatre années de réductions, les recettes du Département sont désormais amputées chaque année de près 50 M€, dont 13 M€ en 2018 au titre des dépenses de péréquation et de solidarité.

Malgré la diminution des financements de l’État, les recettes du Département progressent favorablement en 2018, particulièrement en raison d’un accroissement exceptionnel du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), estimé à 98 M€, et d’une progression du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (91 M€), et ce, sans augmentation de la fiscalité, inchangée pour les contribuables savoyards depuis maintenant 12 ans.

 

Par la maîtrise de l’évolution de ses dépenses de fonctionnement, avec un niveau d’investissement adapté à sa capacité d’autofinancement, sans augmenter la fiscalité, et, pour la première fois depuis plusieurs décennies, sans avoir recours à l’emprunt, le Département assure son équilibre budgétaire.
Ses ressources lui permettent de garantir le service public de proximité et du quotidien attendu par les Savoyards et d’engager un plan de relance des investissements en faveur de l’aménagement, de la solidarité et du développement territorial.

 

Au premier rang des dépenses du Département, les dépenses d’action sociale mobilisent plus de 205 M€ au bénéfice des personnes les plus fragiles.
Elles continuent de progresser (+ 2%) et représentent près de 40% du budget départemental, le devoir de solidarité demeurant la priorité du Département. Plus de la moitié de ces dépenses sont versées sous forme de prestations à des tiers, établissements et services notamment à domicile, pour le compte des bénéficiaires, et plus d’un tiers sont versées directement aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la Prestation de compensation handicap (PCH), et du Revenu de solidarité active (RSA) sous forme de prestations individuelles.

 

En intégrant les nouvelles dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui prévient la perte d’autonomie et améliore la prise en charge des personnes âgées, plus de 54 M€ sont mobilisés dont près de 42 M€ au titre des diverses allocations versées aux bénéficiaires, l’hébergement en établissements représentant plus de 9 M€.
S’agissant de la prise en charge des personnes handicapées, l’hébergement en structure représente près de 40 M€ sur un total de plus de 60 M€.
La politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille mobilise plus de 51 M€, le placement familial représentant plus de 14 M€, et le placement en structures près de 25 M€.

 

La politique de cohésion sociale permet de prendre en charge le versement du RSA, soit 32 M€ sur un budget global de plus de 38 M€.
Favoriser un accès à la culture pour tous, encourager la pratique sportive en clubs, offrir les meilleures conditions pour l’épanouissement de la jeunesse pour les 125 000 jeunes savoyards de 0 à 25 ans, et accompagner les collèges dans la définition de leurs projets pédagogiques, culturels ou sportifs, pour cela le Département mobilise en 2018 plus de 19 M€.
En matière de sécurité incendie, le soutien apporté au SDIS à hauteur de plus de 29 M€ intègre en 2018 une subvention d’équipement de 1 M€ pour les casernes.

 

Un plan d’investissement ambitieux pour un développement équilibré des territoires

 

L’investissement représente 22% du budget départemental, un taux bien supérieur à la moyenne nationale des Départements, de l’ordre de 15,7% en 2017.


Sur les routes départementales, après avoir fait face aux travaux de mise en sécurité du tunnel du Chat, désormais achevés, et de reconstruction de la route des gorges de l’Arly qui ont nécessité des investissements importants pendant plusieurs années, le Département peut mobiliser 53 M€ en faveur d’un programme de remise à niveau de ses routes, soit 13 M€ supplémentaires par rapport à 2017.


Ils permettront notamment de financer la réalisation du Pont de Montrigon à Bourg-Saint-Maurice, la desserte du domaine des Sybelles, la sécurisation des tunnels du Chevril, du Saut et du Villaret du Nial, travaux nécessités pour la sécurisation et la maintenance des routes départementales, mais aussi de renouveler les engins et matériels et d’accélérer le rythme des aménagements cyclables dont les crédits sont doublés en 2018 (2 M€).


L’éducation est également une priorité du plan d’investissement pluriannuel engagé par le Département d’ici 2021. Dès 2018, près de 13 M€ sont mobilisés pour réaliser des travaux neufs et de maintenance dans les collèges de Savoie dans le cadre d’un grand plan pluriannuel de rénovation qui prévoit, à terme, la restructuration complète ou partielle de 28 collèges.


Plus de 8 M€ d’investissements viendront en appui aux projets des acteurs locaux, communes et groupements de communes notamment, sous forme de subventions d’équipements au titre des Contrats de territoire de Savoie et du Fonds départemental d’équipement des communes (FDEC). 2,7 M€ seront mobilisés pour financer les opérations inscrites au Plan tourisme 2006-2018 qui s’achève et amorcer la nouvelle politique départementale pour un développement touristique adapté aux attentes nouvelles des clientèles et besoins des territoires.


Au plan culturel, l’ambitieux projet de rénovation du Musée Savoisien porté par le Département, dont les travaux démarreront en 2018 pour une réouverture en 2020, mobilisera plus de 2 M€ sur un investissement global de 20 M€.

 

Lire le discours du président