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L'institution

Budget 2017 - Discours du président

Résumé

Session  du Conseil Départemental de la Savoie
Vendredi 31 mars 2017

DISCOURS DE M. HERVE GAYMARD
Président du Conseil Départemental de la Savoie

Détail

Mes chers Collègues,

 

Je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour l’adoption de notre budget primitif pour l’exercice 2017.

Ainsi que nous l’avons régulièrement évoqué, le projet de budget qui vous est soumis intègre la dernière réduction de Dotation Globale de Fonctionnement du quinquennat d’un montant de 11,5 M€. Au final, ces réductions successives de la DGF vont priver chaque année le budget départemental de 37 M€.

À cette diminution des financements de l’État, il faut ajouter, par rapport à 2016, une perte de recettes supplémentaires d’un peu plus de 2M€, conséquence de nouveaux ajustements votés en loi de finances.

Enfin, et comme c’est le cas depuis 2011, le Département de la Savoie contribuera en 2017 aux dispositifs de péréquation sur le produit des droits de mutation et sur la CVAE, à un montant un peu supérieur à 11 M€.

 

Au terme de ces 4 années de réductions successives, le budget départemental sera chaque année amputé de 50 millions d’euros par apport à ce qu’il était en 2013.

 

 

 

 

 

Par ailleurs, l’exercice 2017 verra se concrétiser le transfert à la Région de la moitié du produit de la CVAE au titre des charges afférentes à l’exercice des compétences transports interurbains et transports scolaires. Ces dernières sont d’ailleurs très en-deçà du montant de CVAE transféré, puisqu’en année pleine, elles s’élèvent à 21 M€ alors que le montant de CVAE transféré avoisine les 30 M€. Le dynamisme des recettes départementales est ainsi amputé à un niveau nettement supérieur à celui qu’il eût été raisonnable de retenir en Savoie.

 

Globalement, le projet de budget départemental affiche des recettes courantes en diminution de 2,2 % et des dépenses d’intervention en progression, hors transports, de 1,8  % par rapport au BP 2016,  malgré la stabilisation de nos dépenses de fonctionnement courant. Les dépenses d’investissement, quant à elles, progressent de 1,4 %.

Fort heureusement, la reprise de la deuxième partie de la provision issue des années 2000 ainsi que la bonne tenue des droits de mutation à titre onéreux me permettent de vous présenter aujourd’hui un projet de budget à l’équilibre, établi encore cette année sans recours au levier fiscal ni à l’accroissement de notre encours de dette.

 

Le projet de budget primitif pour 2017 s’élève donc à 543,3 M€, en contraction de 0,6% par rapport à 2016.

 

Le budget de l’action sociale est à nouveau cette année en progression pour s’établir à 198 M€, soit désormais la moitié de nos dépenses d’intervention et de fonctionnement, hors dette et hors transports.

Oui mes chers collègues, hors dépenses d’investissements,  50% de notre budget est aujourd'hui consacré au financement de prestations obligatoires liées à nos compétences en matière de protection de l’enfance, d'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées  et d'insertion sociale, sans compter bien sûr la masse salariale de nos personnels sociaux qu'il faudrait ajouter.

 

 

 

 

Le projet de budget primitif prévoit également l’inscription d’un montant de crédits au titre des ressources humaines, globalement stabilisé à 98 M€ grâce à la mise en œuvre de la politique RH, adoptée il y a un an par notre assemblée, et mise en œuvre depuis par Brigitte Bochaton.

Je vous rappelle que cette politique RH a pour principal objectif de stabiliser notre masse salariale en ne remplaçant pas tous les départs grâce à des adaptations de l’organisation de nos services, et en utilisant les moyens ainsi dégagés pour maintenir voire renforcer des dispositifs qualitatifs ambitieux en faveur des agents du Département, en terme d’avancements de grade et de promotions internes par exemple.

Après avis du Comité technique paritaire dans lequel siège un certain nombre d’entre vous, le projet de budget des ressources humaines qui vous sera présenté aujourd’hui s’inscrit pleinement dans cette approche.

Il vous sera ainsi proposé d’entériner la suppression de 44 postes vacants non remplacés en 2016, tout en votant des ratios d’avancements de grade en nette progression par rapport à l’an dernier, ainsi que diverses mesures qualitatives en faveur de notre personnel qui nous seront détaillées par Brigitte Bochaton.

Nous assurons ainsi avec ambition nos responsabilités d’employeur, chacun d’entre nous connaissant le formidable travail réalisé chaque jour par les agents du Département pour la mise en œuvre du service public départemental.

 

Ce projet de budget 2017 comporte par ailleurs un peu plus de 28 M€ au titre du financement du SDIS, et à nouveau un montant record de près de 54 M€ au titre de la politique routière, en raison notamment des 14 M€ inscrits pour la troisième et dernière année des travaux de mise aux normes du tunnel du Chat, chantier structurant suivi au quotidien par Auguste Picollet et nos équipes.

Cette dernière année de travaux est celle de la rénovation du tunnel proprement dit, ce qui impose sa fermeture totale pendant 6 mois et donc la déviation de la circulation par le col à partir du 18 avril.

Avant l’hiver prochain, le tunnel sécurisé et rénové sera remis en circulation, la galerie de sécurité étant ouverte aux piétons et aux cyclistes.

 

 

 

Mais au plan économique, cette réouverture finale marquera surtout la fin de 18 années de restrictions de circulation entre l’Avant pays savoyard et la cluse de Chambéry, grâce à la levée pour ces flux de la limitation de tonnage en vigueur dans le tunnel du Chat depuis le tragique accident du tunnel du Mont-Blanc.

 

Le projet de budget comprend par ailleurs 11,5 M€ en faveur de la jeunesse, des sports et de la culture du Département en sus des opérations financées dans le cadre des contrats territoriaux et des travaux de rénovation du musée Savoisien, et 9 M€ de crédits d’investissement au bénéfice des collèges de Savoie.

Plus de 15 M€ sont aussi prévus pour la politique agricole et touristique du Département.

 

Sont également proposés 16 M€ en faveur de l’aménagement du territoire, grâce notamment aux contrats territoriaux ainsi que 3 M€ pour le projet de réseau Très Haut Débit.

Sur ce dossier stratégique s’il en est, je reste très préoccupé par l’absence de cohérence entre la mise en œuvre de notre schéma départemental d’aménagement numérique et la stratégie d’entreprise développée par la société FIBREA.

Aujourd’hui, c’est l’équilibre économique de notre DSP qui est en jeu, et c’est donc l’équipement de l’ensemble de la Savoie en fibre optique jusqu’à l’abonné qui se joue en ce moment.

Avec Annick Cressens, Franck Lombard, Michel Bouvard et les Conseillers départementaux de la Maurienne, nous avons rencontré en février les administrateurs publics de SOREA, la maison mère de FIBREA.

Sur proposition de Michel Bouvard, une médiation a été confiée à un tiers de confiance, dans ce qui ressemble déjà à une tentative de la dernière chance.

Je souhaite très sincèrement la réussite de ce travail de médiation, tout en exprimant ma totale incompréhension devant un comportement perdant/perdant pour l’économie de la Savoie et pour les Savoyards.

 

 

Pour rester dans les enjeux économiques, Franck Lombard nous présentera par ailleurs un important rapport sur la redéfinition de nos interventions dans ce domaine et dans celui de la solidarité territoriale, en conformité avec la loi NOTRe.

S’agissant de la création de la future Agence économique régionale, les très nombreux échanges que nous avons pu avoir avec les EPCI et avec la Région ont été conclusifs. En effet, dans sa récente réponse à mon courrier du mois de février dont je vous faisais état lors de notre séance de débat d’orientations budgétaires, le Président de la Région m’a confirmé son accord pour la reprise des personnels de toutes les structures savoyardes appelées à rejoindre l’antenne départementale de  l’Agence économique  régionale.

Cet engagement nous permet donc de délibérer aujourd’hui pour approuver le principe de notre adhésion et de notre partenariat financier avec cette Agence, au titre des interventions que  son antenne développera sur notre territoire dans nos compétences de la solidarité territoriale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la cohésion sociale.

La convention cadre qui formalisera cet accord nous sera présentée lors d’une prochaine commission permanente.

Dans l’attente de la création de cette Agence, la Région a d’ailleurs demandé au Département de jouer un rôle d’interface et de mettre en œuvre les mesures transitoires qui s’imposent auprès des organismes concernés pour que la transition s’opère dans de bonnes conditions notamment pour les personnels.

Période de réserve oblige, le Préfet n’est pas avec nous aujourd’hui mais je tiens néanmoins à signaler son accompagnement facilitant de ce dossier complexe.

Au final et c’est bien le plus important, ce partenariat entre la Région, le Département et les EPCI va permettre de maintenir une présence de proximité et de qualité au service du développement économique et de l’attractivité de la Savoie.

 

Quelques informations en parallèle sur notre projet d’Agence départementale des territoires dont je vous avais déjà parlé lors de notre débat d’orientations budgétaires.

 

 

Depuis quelques jours, sous la conduite de Marie-Claire Barbier, les trois structures fondatrices de la future agence que sont l’ASADAC-MDP, l’Agence touristique départementale et Savoie vivante sont installées dans des locaux communs que nous avons acquis à la Cassine.

Le partage physique de cet espace préfigure une nouvelle organisation et de nouveaux services pour les collectivités savoyardes, organisés autour de 3 pôles.

  1. Tout d’abord l’aménagement et  le développement qui traiteront de l’urbanisme, de la prospective territoriale, mais aussi de la médiation et des diverses politiques de développement local.
  2. Le second pôle sera centré sur l’assistance à la gestion des collectivités dans les vastes domaines du droit, des finances, de la fiscalité, de l’informatique et du numérique.
  3. Enfin, la singularité du territoire savoyard impose une approche spécifique en matière de  tourisme et la mise en place d’un pôle à part entière.

Cette agence pourrait également avoir un rôle d’animation de l’expertise offerte par d’autres structures parapubliques d’ingénierie, comme le CAUE qui sous l’impulsion d’Annick Cressens va rejoindre les mêmes locaux dans quelques jours, mais également le Conservatoire des espaces naturels de Savoie et l’ASDER par exemple, afin de redonner la lisibilité à l’offre de services globale auprès du bloc communal.

Afin de mieux appréhender cet important projet, je vous confirme que nous tiendrons notre Commission permanente du 19 mai hors les murs, dans ces nouveaux locaux de la Cassine et à l’invitation de Marie-Claire Barbier, d’Annick Cressens, et de leurs collègues.

 

 

 

Mes chers collègues, quelques mots à présent sur l’actualité de l’action sociale.

Dans le domaine de la cohésion sociale, l’évaluation du RSA a mis en évidence la nécessité de simplifier les minima sociaux et de conforter les politiques d’insertion mises en œuvre par les Départements.

C’est ainsi que la loi de finances pour 2017 a intégré une première vague de simplification du RSA pour les allocataires, simplification qui soit dit en passant entraînera pour nous des dépenses supplémentaires, ainsi que la création d’un fonds d’appui aux politiques d’insertion pour les Départements qui s’engagent aux côtés de l’Etat à conforter  leur  politique d’insertion et  encourager une meilleure articulation entre l’ensemble des acteurs qui sont au contact des plus démunis.

Pour le Département, l’appui symbolique de l’Etat via ce fond d’appui devrait être de 120 K€, à comparer aux 10 M€ d’accroissement du RSA depuis 2011.

Mais dans la mesure où cette démarche est de nature à conforter nos politiques d’insertion, je vous propose en accord avec Christiane Brunet et Martine Berthet d’engager le Département dans cet accord triennal et un rapport vous sera soumis aujourd’hui à cet effet.

 

Je terminerai mon propos avec un bilan encore partiel de la saison touristique hivernale.

Après une entame difficile pour nos stations, marquée par une baisse de fréquentation pendant les vacances de Noël due à un manque de neige, les vacances de février ont été plutôt bonnes, au grand bonheur des professionnels de la montagne.

Le découpage des zones qui s’étalait sur quatre semaines a été bénéfique aux exploitants, et le niveau de fréquentation quasi record atteint l’an dernier en Savoie Mont Blanc pendant les vacances de février avec 14 millions de nuitées devrait être atteint à nouveau cet hiver pour ces vacances.

Nous ne pouvons que nous en réjouir, le calendrier précoce des vacances de printemps qui débutent ce soir pour les premières zones s’annonçant en outre plus favorable que l’année dernière.

 

Je vous remercie pour votre attention.

 

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