RSS
Mobile
Google+
Facebook
Twitter
Les éditions
Lettres d'information
Contacts
Conseil départemental de la Savoie
Vous êtes ici : Le Conseil départemental de la Savoie » Infos pratiques

Infos pratiques

L'environnement

Appel à projets : eau

Résumé

Le Département souhaite soutenir les projets des collectivités pour une meilleure gestion de l’eau.

Détail

Objectifs

  • Performance des services.
  • Modernisation et innovation.
  • Valorisation énergétique.

 

Quels projets soutenus ?

La performance des services
  • Gestion patrimoniale (diagnostics et plans de réseaux).
  • Réhabilitation de branchements (réduction de fuites, limitation des eaux claires parasites).
  • Réhabilitation d’assainissement non collectif (opérations groupées pilotées par le SPANC).
  • Mise à niveau d’équipements en secteur rural (mise en conformité, stratégie ressources en eau).

 


La modernisation et l'innovation
  • Réseaux intelligents (équipements et télégestion…).
  • Autonomie en énergie des sites isolés (micro turbines, panneaux solaires…).
  • Innovation de proximité (phytoépuration…).

 


La valorisation énergétique
  • Sobriété des équipements (bilans énergétiques).
  • Valorisation énergétique (turbinage réseaux et STEP du futur).
  • Autres projets innovants non recensés.

 


 

 

Comment ?

Pour la performance des services et la modernisation et l'innovation : taux modulé jusqu’à 50 % de la dépense éligible (y compris travaux).

 

Pour la valorisation énergétique : taux unique de 80 % de la dépense éligible (études seulement).

 


 

Informations pratiques

Bénéficiaires

Pour la performance des services et la modernisation et l'innovation : gestionnaires eau et assainissement à l’échelle intercommunale (EPCI déjà compétents et en cours de réflexion, syndicats intercommunaux).

 

Pour la valorisation énergétique : toutes les collectivités.

 

Calendrier

  • Dépôt des dossiers : premier semestre (pour 2018, jusqu’au 7 septembre).
  • Décision de financement : deuxième semestre (pour 2018, novembre).

 

Priorités aux projets en cohérence avec :

  • la stratégie territoriale ;
  • la programmation pluriannuelle ;
  • les enjeux réglementaires et milieu.

 

Pour candidater

Règlement complet de l'appel à projet - eau (pdf - 150 ko).

 

Fiche de présentation de l'appel à projets - eau (pdf - 1,7 Mo).


Contact

Direction de l'environnement et du paysage / service eau
04 79 96 75 89 - Sylvain Louveton