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L'aménagement

Aménagement numérique du territoire - Communiqué de presse

Résumé

Chambéry, le 19 octobre 2018

Le Département choisit l’opérateur pour engager dès 2019 le déploiement de la fibre optique en Savoie.

Détail

Tout juste un an après la résiliation en octobre 2017 de la Délégation de service publique (DSP) pour la réalisation du réseau de communication électronique à très haut débit de la Savoie, le Département, après avoir relancé en avril dernier un Appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL), choisit le groupement Covage-Orange pour assurer le déploiement de la fibre optique sur le territoire dès 2019.

 

Cette nouvelle procédure, créée par l’État en décembre 2017 pour accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux en mobilisant des investissements privés, a porté ses fruits. Elle a en effet permis au Département de recevoir fin juillet deux propositions de qualité du groupement Covage-Orange et de SFR Collectivités répondant à ses exigences : un déploiement sur 100% du territoire intégrant notamment les stations de ski, un achèvement de la couverture au plus tard avant fin 2023, et la prise en compte de priorités définies par chaque Établissement public de coopération intercommunal (EPCI).

 

À l’issue de l’audition des opérateurs par une commission constituée de six Conseillers départementaux, et après qu’ils aient apporté des précisions sur leurs engagements de déploiement, le Département de la Savoie, en concertation avec les EPCI, a retenu le groupement Covage-Orange pour assurer la couverture pour tous en très haut débit de la Savoie.

 

Comme le prévoit la procédure d’AMEL, le choix de l’opérateur sera soumis prochainement à la validation de l’État après avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Parallèlement, le Département et l’opérateur signeront une convention formalisant leurs engagements respectifs.

 

 

Un calendrier de déploiement accéléré


Pour répondre aux exigences du projet départemental de desserte en très haut débit de l’ensemble du territoire de façon équitable, le groupement Covage-Orange s’engage à raccorder d’ici fin 2023 plus de 255 000 prises FttH* pour amener la fibre optique jusqu’à l’abonné. Il s’engage par ailleurs à traiter prioritairement les zones grises ADSL, c'est-à-dire les foyers et entreprises dotés aujourd’hui d’un très faible débit (100 000 foyers).

Le déploiement de la fibre optique pouvant démarrer dès 2019 avec l’installation des premières prises, fin 2021, 98% des foyers savoyards et des zones d’activité aujourd’hui en zones grises seront équipés.

 

 

Un projet financé à 100% par des investissements privés


Contrairement au projet initial qui nécessitait une participation publique maximum de 133 M€ sur 10 ans, mobilisant aux côtés du Département les Communautés de communes et d’agglomération, la Région, l’État, et l’Europe, dans le cadre de l’AMEL, le nouveau projet départemental est financé à 100% par des investissements privés.

 

Toutefois la convention signée entre le Département et l’opérateur garantit un bon niveau de contrôle des engagements et prévoit des sanctions, particulièrement dans le cas du non-respect par le groupement d’entreprises des délais et du nombre de prises.

 

Le groupement Covage-Orange s’engage par ailleurs à l’égard du Département, des EPCI et de l’État à un déploiement du réseau très haut débit de façon transparente. Celui-ci fera en effet l’objet d’un suivi continu avec la mise en place de réunions mensuelles entre l’opérateur et les collectivités d’une part et avec la présentation d’un bilan annuel auprès du comité de concertation France Très Haut Débit et de l’ARCEP d’autre part.

 

 

* (Fiber to the Home, soit un réseau de fibre déployé jusqu’à l’abonné)

 

 

 

 

 

Contact presse

 

Véronique Lotito - 04 79 96 73 26 / 06 26 52 22 63 - veronique.lotito@savoie.fr